Saint-Étienne
samedi 22 juin 2024
22:04
Soutenez IF

Les annonces légales avec IF Saint-Étienne


Sur IF Saint-Étienne, publiez en quelques clics vos annonces légales en toute simplicité
Besoin d’aide ? Contactez-nous

Consultez les annonces publiés jusqu’au 31/12/2023

Envoyez-nous votre annonce légale par mail

Transmettez-nous
votre annonce légale
et nos équipes se chargeront
de leur mise en page

Déposez votre annonce légale en ligne depuis IF Saint-Étienne

Sur IF Saint-Étienne, publiez
en quelques clics vos annonces légales en toute simplicité :



AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 novembre 1997,
Madame Suzanne BUFFET, en son vivant retraitée, demeurant à CHARLIEU (42190) EHPAD CHARLIEU 202 rue des Ursulines.
Née à MONS (63310), le 8 août 1934.
Veuve de Monsieur Jean Octave DURY et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHARLIEU (42190) (FRANCE), le 4 janvier 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie LABELLI, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée «  Philippe RAQUIN, Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES  », titulaire d’un Office Notarial à CHARLIEU, 13 Boulevard Eugénie Guinault, le 31 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie LABELLI, notaire à CHARLIEU (42190) 13 Boulevard Eugénie Guinault, référence CRPCEN : 42067, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ROANNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Le Notaire

Annonce parue le 12/09/2023
Recevoir la newsletter
IF Saint-Étienne