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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 novembre 1997,
Madame Suzanne BUFFET, en son vivant retraitée, demeurant à CHARLIEU (42190) EHPAD CHARLIEU 202 rue des Ursulines.
Née à MONS (63310), le 8 août 1934.
Veuve de Monsieur Jean Octave DURY et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHARLIEU (42190) (FRANCE), le 4 janvier 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie LABELLI, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « Philippe RAQUIN, Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à CHARLIEU, 13 Boulevard Eugénie Guinault, le 31 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie LABELLI, notaire à CHARLIEU (42190) 13 Boulevard Eugénie Guinault, référence CRPCEN : 42067, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ROANNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Le Notaire

Annonce parue le 12/09/2023