Défaillance dans la distribution de la propagande électorale : Jean-Michel Mis présente ses recommandations
De nombreuses défaillances avaient été relevées lors des dernières élections départementales et régionales concernant la distribution de la propagande électorale. Une mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales avait alors été créée. Une instance conduite par le député LREM de la Loire Jean-Michel Mis, et le député LR du Haut-Rhin Raphaël Schellenberger. Mercredi 13 octobre, le député ligérien et son collègue présentaient les conclusions de leur rapport devant la commission des lois.
Garantir l’équité dans la distribution des plis
Selon le rapport, « l’ensemble des dysfonctionnements rencontrés dans la distribution de la propagande électorale lors des scrutins régionaux et départementaux de juin 2021 ne peuvent s’expliquer par la seule carence d’Adrexo (qui avait remporté l’appel d’offres avec La Poste, l’acteur traditionnel, pour distribuer la propagande électorale), mais résultent aussi d’un enchaînement de facteurs ayant abouti à un réel préjudice démocratique. »
Après une mise en lumière des défaillances, jugées présentes à tous les niveaux, Jean-Michel Mis a formulé dix recommandations pour prévenir ce genre de dysfonctionnements. Une façon de garantir l’équité entre les candidats dans la distribution des plis et l’organisation du scrutin. Le député se prononce en faveur d’une réinternalisation de la distribution des plis sous trois conditions :
– évaluer dès maintenant les difficultés logistiques et matérielles auxquelles les préfectures seront confrontées, dans le but de les anticiper le mieux possible ;
– construire des partenariats entre préfectures et communes afin qu’elle se fasse au niveau territorial le plus adapté ;
– établir un bilan, après les élections de 2022, de la réinternalisation de la mise sous pli afin d’envisager son maintien lors de futurs scrutins.
Le choix laissé aux électeurs
Par ailleurs, Jean-Michel Mis préconise que le choix soit laissé aux électeurs s’agissant du maintien de la distribution postale ou de l’accès dématérialisé de cette propagande électorale. selon les députés, au-delà des avantages environnemental et financier que représente la dématérialisation, un choix à la carte permettrait de simplifier la distribution, en prenant néanmoins en compte les inégalités générationnelles ou territoriales d’accès à l’informatique.
