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dimanche 16 juin 2024
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Industrie : le nombre de communes d’Auvergne-Rhône-Alpes éligibles aux aides à finalité régionale a plus que doublé

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Au sein de l’Union européenne, les États membres ont la possibilité d’octroyer des aides à l’investissement dites « à finalité régionale » (AFR). Celles-ci ont pour objet de renforcer l’attractivité de certains territoires en augmentant le taux de subvention des acteurs publics sur des projets de développement industriel. Selon les conditions prévues par la Commission européenne pour la période 2022-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes bénéficie d’un doublement de la population régionale couverte par le zonage AFR, soit 1 645 000 habitants. En nombre de communes, il s’agit plus que d’un doublement : 237 auparavant contre 684 aujourd’hui. Cela permettra aux acteurs publics de renforcer le développement économique sur une grande partie du territoire régional. L’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont ainsi défini, sur la base d’un cahier des charges précis donné par la Commission européenne, les zones pouvant bénéficier de ce régime d’aide spécifique.

Les communes rencontrant des difficultés économiques, celles ayant besoin d’attirer ou de développer de nouvelles activités industrielles ainsi que les communes ayant un potentiel de relocalisation industrielle ou des enjeux forts de décarbonation de l’industrie ont été ciblées en priorité. Les principaux dispositifs d’aide aux entreprises portés par l’État ou les collectivités territoriales relevant du régime d’aide AFR prennent différentes formes : subventions, prêts, garanties, exonérations fiscales et sociales. Ce régime d’aide sera mobilisé au cas par cas par les opérateurs des dispositifs de l’État et le Conseil régional afin de financer les projets des entreprises qui pourraient être éligibles. Il
permettra de renforcer l’attractivité de l’ensemble des territoires régionaux et de conforter la souveraineté industrielle d’Auvergne-Rhône Alpes grâce à l’implantation et au développement de projets structurants.

Les 69 communes concernées dans la Loire

Andrézieux-Bouthéon ; Balbigny ; Belmont-de-la-Loire ; Bonson ; Bourg-Argental ; Briennon ; Burdignes ; Chalain-le-Comtal ; Chambéon ; Le Chambon-Feugerolles ; La Chapelle-Villars ; Charlieu ; Châteauneuf ; Chazelles-sur-Lyon ; Chevrières ; Civens ; Cleppé ; Le Coteau ; Écoche ; Épercieux-Saint-Paul ; L’Étrat ; Feurs ; Firminy ; Fontanès ; La Fouillouse ; Fraisses ; La Grand-Croix ; Grézieux-le-Fromental ; L’ Hôpital-le-Grand ; L’ Horme ; Lorett ; Mably ; Maclas ; Mars ; Montagny ; Montbrison ; Mornand-en-Forez ; Neulise ; Notre-Dame-de-Boisset ; Parigny ; Pavezin ; Perreux ; Poncins ; Pouilly-sous-Charlieu ; La Ricamarie ; Riorges ; Rive-de-Gier ; Roanne ; Roche-la-Molière  ; Saint-Appolinard ; Saint-Chamond ; Sainte-Croix-en-Jarez ; Saint-Cyr-de-Favières ; Saint-Denis-de-Cabanne ; Saint-Genest-Lerpt ; Saint-Jean-Bonnefonds ; Saint-Julien-Molin-Molette ; Saint-Marcel-de-Félines ; Saint-Marcellin-en-Forez ; Saint-Pierre-de-Bœuf ; Saint-Vincent-de-Boisset ; Savigneux ; Sorbiers ; Sury-le-Comtal ; La Talaudière; La Tour-en-Jarez ; Unieux ; Veauche ; Vendranges ; Vérin.

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