Saint-Étienne
mercredi 17 juillet 2024
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Brèves

Le député ligérien Jean-Michel Mis nommé rapporteur d’un projet de loi sur la sécurité intérieure

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Il était entré à la Cour de justice de la République, chargé d’une mission sur « l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité » ou encore sur les problèmes des départementales et régionales, le député ligérien LREM Jean-Michel Mis enchaîne avec une nouvelle responsabilité. Dimanche, la commission des Lois lui a confié la charge de rapporter le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Se situant dans la continuité de la proposition de loi devant renforcer la « sécurité globale », ce texte vise à limiter notamment « l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental, mais aussi à renforcer les peines encourues par les agresseurs de forces de l’ordre notamment par la création de délit spécifique, ou bien encore à améliorer l’encadrement du déploiement de dispositif de captation d’images. »

Pour le député, cette nouvelle fonction est importante : « Parce qu’il nous faut apporter soutien, protection et reconnaissance à nos forces de l’ordre et qu’il est de mon devoir de veiller à assurer la sécurité de tous, je remercie mes collègues de m’accorder leur confiance en me nommant rapporteur ».

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