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jeudi 28 mars 2024
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Les professionnels du chiffre et du droit en rogne contre le guichet unique de l’INPI

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Les experts-comptables, avocats et notaires dénoncent des dysfonctionnements du guichet unique de l’INPI

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités relatives aux entreprises commerciales ou artisanales doivent passer par le guichet unique de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Une situation qui ne convainc guère les professionnels du chiffre et du droit – avocats, experts-comptables et notaires – qui alertent de nouveau, via un communiqué de presse commun, sur les dysfonctionnements et difficultés qu’ils rencontrent « notamment pour les modifications des formalités des entreprises existantes ». Ils expliquent : « Les cabinets d’avocats, d’expertise-comptable et études notariales ont été nombreux à faire remonter la réalité et l’importance de ces difficultés et à signaler tous les dysfonctionnements rencontrés afin de les transmettre à l’INPI dans le cadre d’échanges permanents. […] Comme nous le craignions, un arrêté a été pris le 28 décembre 2022 afin d’assurer la continuité du service public. Cependant les préconisations de la procédure de secours prévue dans cet arrêté, jusqu’à ce que le logiciel du guichet unique soit au point, reviennent à rediriger les demandes vers un logiciel « guichet entreprise » dont on sait que le développement est obsolète car non remis à jour depuis plusieurs années. » Les avocats, experts-comptables et notaires expliquent avoir proposé qu’une solution d’attente soit mise en place, à savoir la remise en fonction du portail Infogreffe, précisant que cette option a été appelée également par les Greffes des Tribunaux de commerce. Une demande qui n’a pas reçu un avis positif de Bercy. « Cela dénote un entêtement injustifiable et une indifférence inacceptable aux difficultés que vont subir les entreprises, dans une période déjà particulièrement compliquée » expliquent les professionnels qui assurent qu’ils resteront mobilisés pour obtenir « la résolution des dysfonctionnements du guichet unique et à tout le moins la mise en œuvre d’une solution palliative efficace ».

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    2 commentaires

    Au bout d’une semaine de tentatives, aucune formalité n’a pu être lancée par notre service qui y a perdu des heures de travail. La plateforme n’a jamais été accessible au cours de la semaine pour les modifications/cessation, le basculement sur guichet entreprise ne fonctionnant pas.
    Concernant les créations avec activités artisanales, il y a un bug informatique omettant les frais de greffe à régler. On est donc bloqué au stade du paiement. Si on force, on aura forcément un rejet ensuite. On attend la rectification depuis mardi…
    La société avec infogreffe serait déjà immatriculée.

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