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vendredi 23 février 2024
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Loi « Immigration » : le Barreau de Saint-Etienne prend une motion

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©Assemblée nationale

Ce sera l’un des dossiers qui va faire immédiatement rentrer dans le dur Gabriel Attal, le nouveau Premier ministre. Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur un texte alors qu’au moins une bonne partie du camp présidentiel espère paradoxalement que ce celui-ci en recale plus d’un élément… C’est plutôt l’ensemble que la députée stéphanoise LFI (2e circonscription) André Taurinya voudrait voir changer, elle qui faisait partie de la commission mixte paritaire, préalable au vote de l’Assemblée nationale le 19 décembre. Les cinq autres députés de la Loire ont voté pour. De son côté, le conseil de l’Ordre des avocats de Saint-Etienne, réuni en sa séance du 8 janvier, sous la présidence de son nouveau bâtonnier François Paquet-Cauet a voté une motion s’opposant, aussi bien sur la forme que le fond, à « loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » : 

« Connaissance prise des déclarations du pouvoir exécutif laissant entendre une probable censure par le Conseil Constitutionnel de certaines dispositions pourtant défendues par le gouvernement », le barreau de Saint-Etienne :

  • « S’alarme, dans le prolongement des déclarations de la Défenseure des droits, de l’adoption d’un texte susceptible de comporter plusieurs atteintes aux principes républicains fondamentaux que constituent notamment l’égalité devant la Loi, la non-discrimination, le droit du sol et la fraternité,
  • Réprouve l’adoption de dispositions dont le pouvoir exécutif dit lui-même qu’elles seraient contraires aux valeurs et aux droits garantis par la Constitution ou la Convention européenne des Droits de l’Homme,
  • S’inquiète que soit ainsi laissé au juge constitutionnel le soin d’invalider partiellement un texte très sensible, dont la fragilité juridique n’est manifestement pas ignorée de nos représentants politiques. »
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