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dimanche 16 juin 2024
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Pass vaccinal : ce qui va changer avec le texte adopté ce dimanche

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Dimanche 16 janvier, la loi instaurant la mise en place du pass vaccinal a définitivement été adoptée à l’Assemblée nationale. Au terme de deux semaines de débats parfois agités, les députés se sont prononcés pour à hauteur de 215 voix, contre 58. La loi devrait entrer en vigueur en fin de la semaine, bien que La France insoumise et le Parti socialiste aient annoncé avoir réuni 60 députés chacun, dans le but de saisir le Conseil constitutionnel sur son application.

Les tests ne suffiront plus

Le pass vaccinal ne sera valide que si le schéma vaccinal de son utilisateur est complet, ou si celui-ci peut fournir un certificat de rétablissement du Covid de moins de six mois, et ce à partir de 16 ans. Ainsi, les tests de dépistage, qu’ils soient de type PCR ou antigéniques, ne seront plus suffisants. Le pass vaccinal s’appliquera partout où l’on exige un pass sanitaire : transports interrégionaux (trains, cars, et avion), bars, restaurants, cinémas, théâtres, centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés, foires, salons et séminaires. Les salariés de ces secteurs concernés auront également l’obligation, sous conditions, de disposer d’un tel pass. En outre, dès le 15 février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois, et non plus sept, après sa deuxième dose pour que le pass reste valable. Par ailleurs, le pass sanitaire reste en vigueur, pour les adolescents âgés de 12 à 15 ans. Il est également prévu que le pass vaccinal bénéficie d’une mise en œuvre progressive pour les personnes engagées dans un processus de vaccination.

Sanctions lourdes pour les fraudeurs

Autre point qui avait suscité de nombreux débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, les responsables d’établissements concernés par le pass vaccinal pourront réclamer un document officiel avec photographie pour vérifier que l’identité du client est bien celle inscrite sur le pass. Car les sanctions prévues pour les fraudeurs seront plus lourdes. La détention d’un faux pass sanitaire (qu’il soit falsifié ou emprunté à un tiers) pourra être punie de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Une sanction allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende si l’on possède plusieurs faux documents. Néanmoins, le texte précise que si le fraudeur se fait administrer la dose manquante dans les trente jours après la date de l’infraction, il pourra échapper à ces condamnations.

Le pass vaccinal doit entrer en application dans les prochains jours. Toutefois, les préfets pourront adapter la date, en particulier en Outre-mer où le taux de vaccination est le plus faible.

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