PJJ : le ministère réagit à notre article et étaye ses arguments

If Saint-Etienne a publié mardi 10 septembre un article consacré à la mobilisation syndicale au sein des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les syndicats dénoncent le non-renouvellement de 500 contractuels à l’échelle nationale, 8 dans la Loire, sur une centaine d’agents – permanents ou non – selon le dernier comptage de SNPES-PJJ/FSU avec qui nous avions échangé. Le ministère a réagi à cette publication nous transmettant les précisions suivantes : « Le ministère de la Justice, dont la PJJ est une direction, conteste totalement le chiffre de 500 postes. Moins de la moitié de cette estimation de postes de contractuels étaient potentiellement concernés, et le garde des Sceaux a demandé début août un état des lieux précis et détaillé afin de voir comment résoudre la situation, au cas par cas. »

Pour rappel, précise-t-il, « la tendance du budget de la PJJ est croissante depuis plusieurs années, en étant passé de 740 M€ en 2020 à 950 M€ en loi de finances initiale 2024, soit une hausse de 27 %. S’agissant des emplois, entre 2020 et 2023, la PJJ a vu son schéma d’emploi augmenter de 337 équivalents temps plein nets, avec pour 2024 un schéma d’emploi de + 92 ETP. La PJJ, qui compte, en moyenne nationale, un peu plus de 20 % de personnels contractuels, a connu depuis le début de l’année 2024, une accélération de ses recrutements, signe que les mesures prises pour renforcer l’attractivité de la PJJ, en réévaluant la rémunération des contractuels et des titulaires portent leurs fruits. Cette accélération, qui a conduit à un dépassement très mesuré sur une masse salariale de 490 M€, doit être conjuguée avec un pilotage fin et très maitrisé de sa masse salariale. »

L’Etat ajoute : « Pour ce faire, la direction a ainsi anticipé des mesures de maîtrise dès le mois d’avril. Le plein effet de ces ajustements ne peut cependant intervenir que dans le cadre d’une période importante de mouvements des personnels, à savoir à la rentrée. Les dispositions prises, et communiquées de façon très transparente aux organisations syndicales représentatives de la PJJ au cours des deux dernières semaines, s’inscrivent dans la continuité de ce pilotage resserré. Elles consistent à décaler dans le temps un certain nombre de recrutements, d’agents publics contractuels ou titulaires. » Le ministère rappelle aussi qu’au cours de la réunion du 6 août avec l’intersyndicale (SNPES, UNSA, CFDT et CGT), cette dernière a été informée du « dégel de 3 M€, obtenu auprès de la direction du budget. Ce déblocage a permis à la PJJ de solutionner en grande partie les difficultés de renouvellement de contrats auxquelles elle est confrontée. Ainsi, cet abondement exclusivement dédié à la masse salariale de la PJJ, a permis de renouveler les contrats pour lesquels une annonce écrite en ce sens avait été faite aux agents concernés ou des contrats envoyés ».

« 230 contrats renouvelés dans les prochaines semaines »

Ce dégel de 3 M€ a permis à ce jour, précise encore l’Etat de « reconduire rapidement plusieurs dizaines de contrats en priorisant les situations des agents les plus en difficulté ; programmer le renouvellement de plus de 230 contrats dans les prochaines semaines, avec la possibilité de signer les contrats dès le 15 octobre, garantir la continuité de service dans les établissements et services de la PJJ. En effet, la PJJ a mis en place, avec les directions interrégionales, des plans d’adaptation des capacités des services en hébergement, détention et en milieu ouvert. Aucune unité ou service n’a fermé, la prise en charge des jeunes suivis par la PJJ a été maintenue. »

Cet abondement de crédit doit cependant « s’accompagner de mesures de pilotage rigoureux afin de respecter le schéma d’emploi fixé au regard de la loi de finances pour 2024. En effet, tous les contrats arrivant à échéance fin août n’avaient pas vocation à être renouvelés, comme par exemple les contrats courts conclus en renfort pour la période des JO en anticipation d’un éventuel surcroit d’activités sur la période, ou des contrats conclus en dépassement dudit schéma d’emploi de la direction et non encore renouvelés. » Le ministre a par ailleurs confié mi-août une mission d’évaluation à l’Inspection générale de la Justice sur le pilotage des effectifs de contractuels et de la masse salariale en 2024 à la PJJ.  A noter que le taux de participation au niveau national de la mobilisation du 14 août s’est élevé à 13 %, puis 13,5 % lors de celle du 29 août.