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mercredi 24 avril 2024
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Saint-Etienne Métropole : la baisse éventuelle des indemnités de Gäel Perdriau attend une analyse juridique

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De nombreux élus considèrent qu’il convient de réduire fortement les indemnités du président de la Métropole, en « retrait total » depuis début décembre. ©If Média/Xavier Alix

Jeudi, lors du conseil communautaire de Saint-Etienne Métropole, la conseillère stéphanoise d’opposition Isabelle Dumestre souhaitait déposer un amendement à l’occasion du Dob 2023, le débat d’orientations budgétaires, dossier central de la séance, complexe et très débattu sur lequel nous reviendrons prochainement. Cet amendement concernait le montant des indemnités du président Gaël Perdriau. Pour rappel, celui-ci s’est placé de lui-même et jusqu’à nouvel ordre en « retrait total » – suspension de ses représentations médiatiques, institutionnelles mais aussi de son pouvoir décisionnel – lors de la séance du 8 décembre. Une option prise à la suite d’une nouvelle vague de critiques et de demandes de démission majoritaire chez les élus métropolitains provoquée par la nouvelle publication de Médiapart complexifiant encore l’affaire dans laquelle il est accusé de chantage à la vidéo intime.

Une baisse de 50 % réclamée sur 4 000 € bruts

Isabelle Dumestre considère que cette décision prise – par ailleurs sans cadre juridique – , « il convient, en conséquence, d’ajuster ses indemnités même si, comme l’a demandé une large majorité de maires, seule une démission de Gaël Perdriau permettrait le retour d’un fonctionnement normal. Mais ce n’est pas son choix. Nous proposons donc de ramener cette indemnité à la moitié de ce qui a été voté précédemment. » En juillet 2020, l’assemblée avait fixé l’indemnité du président à hauteur de 74,54 % indice brut terminal de la fonction territoriale, « soit 4 025,52 € bruts mensuel », précise à If Saint-Etienne l’élue PS. Celle-ci a cependant finalement accepté de retirer l’amendement en fin de séance. Non parce qu’il n’avait brusquement plus lieu d’être à ses yeux. Mais parce que la démarche est en fait… déjà entreprise par l’exécutif de la Métropole. C’est ce que lui a indiqué Christophe Faverjon, 7e vice-président derrière les vœux ayant réclamé à la fin de l’automne la démission de Gaël Perdriau.

Une étude juridique commandée

Le maire PC d’Unieux a vu il y a quelques jours Gaël Perdriau lui rappelant ses regrets sur son choix de ne pas démissionner et lui indiquant « qu’il devrait d’un point de vue éthique renoncer à une partie de ses indemnités d’élu liées à l’exercice effectif de ses fonctions. L’entretien a été très court. Il n’a pas répondu à ma demande. Sachant qu’il conserve la responsabilité des actes juridiques de la Métropole, on peut estimer qu’il ne convient pas de supprimer la totalité mais la moitié ». La démarche a été discutée au sein de l’exécutif mais avant d’en faire une délibération, il convient pour celui-ci de la garantir juridiquement. Le cabinet conseil de la collectivité a été sollicité à ce sujet. La baisse pourrait donc être à l’ordre du jour du prochain conseil, en mars, et votée avec le budget primitif. Si ce n’est pas le cas, Isabelle Dumestre qui, de son côté, cherche actuellement des jurisprudences vis-à-vis de cette situation, promet de revenir à la charge…

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