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dimanche 16 juin 2024
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Secret professionnel : mobilisation du barreau de Saint-Étienne ce mardi

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Ce mardi 16 novembre à 13 heures 30, le barreau de Saint-Étienne se réunit sur les marches du Palais de Justice afin de protester contre l’atteinte portée au secret professionnel, dans le cadre de l’article 3 du projet de loi pour la confiance en l’institution judiciaire. Une mobilisation suivie par l’ensemble des barreaux du pays. Un article adopté par les députés et sénateurs en commission mixte paritaire le 21 octobre dernier introduit en effet des exceptions au secret professionnel des avocats. C’est aujourd’hui que le texte doit être examiné à l’Assemblée nationale.

Un danger pour le client

Ainsi, le secret professionnel ne pourrait plus être opposable, en matière de conseil, dans les enquêtes judiciaires concernant les affaires de trafic d’influence, de fraude fiscale, de corruption ou de blanchiment d’argent. Il serait également inopposable lorsque « l’avocat a fait l’objet de manœuvres ou actions aux fins de permettre, de façon non-intentionnelle, la commission ou la poursuite ou la dissimulation d’une infraction ». Les services d’enquête pourraient ainsi saisir des pièces communiquées entre un avocat et son client, dans le but d’établir qu’il y a une infraction. « Le secret professionnel est quelque chose d’extrêmement important dans notre profession, précise Solange Viallard Valezy, Bâtonnier du barreau stéphanois. Aujourd’hui, on se bat plutôt pour protéger le client car ces textes posent problème. Il y a des formulations très vagues, un peu illisibles. L’objectif était de renforcer le secret professionnel et au contraire, on le fragilise ».

« Aujourd’hui, on se bat plutôt pour protéger le client car ces textes posent problème. »

Solange Viallard Valezy, bâtonnier du barreau de Saint-Etienne.

L’ultimatum du garde des Sceaux

Vendredi, face à la colère des avocats, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, leur avait adressé une lettre ouverte, sous forme d’ultimatum. Il leur avait ainsi proposé trois choix. Il s’agissait de se prononcer en faveur d’un amendement à la marge pour lever certaines ambiguïtés, d’un maintien du texte tel quel, ou d’une suppression totale, y compris des points salués par les avocats. En réaction, une assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux s’est tenue ce week-end et c’est la dernière option qui a été votée par les représentants de la profession, à 65 %. Rassemblés aujourd’hui, les professionnels du droit comptent faire entendre leur voix. « Le garde des Sceaux était pourtant en faveur du secret professionnel, il s’était battu pour sa défense en tant qu’avocat », regrette Solange Viallard Valezy. Alors pourquoi un tel amendement ? Selon le bâtonnier de Saint-Étienne, cela permettrait de pallier le manque de moyens des enquêteurs. Un projet de loi pour la confiance, qui suscite pour l’heure toujours plus de méfiance.

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