Sobriété foncière : la révision du SCoT Sud Loire a été adoptée
Si loin du buzz et pourtant si près du terrain : l’arrêt de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Loire, sorte de super PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) impliquant 600 000 Ligériens a bien été adopté le 16 décembre par les représentants des 4 intercommunalités concernées et constituant son instance de pilotage partagée : Saint-Etienne Métropole, Loire Forez agglomération, Forez Est et les Monts du Pilat. Pas en toute discrétion puisque cette révision aux conséquences majeures quant aux capacités d’aménager le territoire et suscitée par les exigences de loi dite Zan, le « zéro artificialisation nette », a fait l’objet d’une conférence de presse mi-novembre (lire ou relire notre article ici) puis à nouveau le jour de son adoption.
La nouvelle version devrait entrer en vigueur d’ici fin 2025, une fois exposée à l’approbation des assemblées respectives des quatre EPCI citées dont les élus – en plus de ceux les représentant au sein du comité syndical techniquement abrité par l’agence Epures à Saint-Etienne – sont informés à l’échelle intercommunale et communale. Il y aura avant, à la fin du printemps, la démarche habituelle d’enquête publique orchestrée par le Tribunal administratif. Pour rappel, et si l’éventualité d’assouplissement / évolution semble dans l’air, du moins conditionnée à l’éventualité d’un gouvernement stable, la loi Climat et résilience du 22 août 2021, dans l’objectif de lutter contre l’artificialisation exponentielle des sols, impose le fameux ZAN pour 2050 : toute artificialisation sur un terrain agricole ou naturel se devra, à cette date, d’être compensée par une renaturation au centimètre carré près. Le mécanisme prévoit une réduction progressive de la consommation foncière selon le schéma ci-dessous à partir de… 2021. Ce qui est consommé depuis plus de 3 ans compte déjà !
« Le modèle pavillonnaire tel que nous l’avons connu, c’est fini »
L’adoption de la révision va contraindre comme jamais les marges de manœuvre d’aménagement – logement comme zones économiques – des collectivités ligériennes dans une logique de cohérence sur l’ensemble du sud Loire conforme au ZAN en s’imposant à tous les documents d’urbanisme. « Je le redis : le modèle pavillonnaire tel que nous l’avons connu, c’est fini, assume Christophe Bazile, président de Loire Forez et du SCoT. Certains estiment qu’il était urgent d’attendre. Dans le Sud Loire, nous nous sommes mis d’accord sur le contraire. Car, à partir de 2028, tout permis de construire sera automatiquement interdit en cas de non-adaptation. Si la loi évolue d’ici là et bien nous évoluerons aussi. » Le SCoT Sud Loire, assure-t-il, est dans les dix du pays ayant déjà ou sur le point d’adopter cette révision, ce qui le place très en avance, d’autant plus qu’ils sont encore moins nombreux à en être là à une telle échelle de population et d’intercommunalités impliquées.
Les élus locaux ne font pas la loi mais doivent y conformer leurs politiques publiques : est-ce cependant pour faciliter les débats locaux en évitant d’inspirer le sentiment de la grande agglo plus urbaine « mangeant » les autres – la révision du SCoT doit, entre autres, amener à redensifier des zones déjà très urbanisées mais plus ou moins délaissées – que Jean-Pierre Berger, adjoint à l’urbanisme de Saint-Etienne (et conseiller métropolitain), qui plus de la trentaine des toujours fidèles à Gaël Perdriau, a quitté la présidence du SCoT début 2023 ? « Non, ça n’a rien à voir, nous assure Christophe Bazile. Il a estimé son activité déjà trop dense quand nous étions au cœur des échanges et donc préféré ne pas être en première ligne sur ce dossier. C’est une décision personnelle et c’est tout. Le travail d’élaboration a été colossale, celui des discussions entre élus des territoires (au comité syndical, 12 de SEM, 5 de LFA, 5 de Forez Est et 1 du Pilat, Ndlr) effectués dans le respect et la compréhension aussi. »
