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Brèves

Vigilance sanitaire : Jean-Michel Mis vote le projet de loi

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Le député LREM de la Loire Jean-Michel Mis était présent à l’hémicycle ce jeudi 21 octobre, afin de voter en faveur du projet de loi vigilance sanitaire, malgré, selon lui, « les pressions de toute part et les menaces de mort ». Estimant que le risque de reprise épidémique est toujours présent à l’approche de l’hiver, le député a jugé que cela permettrait « de garder la possibilité d’utiliser des outils qui nous ont permis de retrouver plus rapidement une vie normale et de préserver nos libertés ».

Fin du cadre juridique au 31 juillet

Ce projet de loi prévoit notamment le recours au pass sanitaire reposant sur la prise en compte de plusieurs indicateurs (taux de vaccination, taux de positivité des tests de dépistage, taux d’incidence ou encore taux de saturation des lits de réanimation), sous le contrôle du juge, ou encore l’organisation de la sortie de la crise sanitaire, incluant la possibilité de mobiliser si nécessaire, l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public et le pass sanitaire, ainsi que les mesures d’accompagnement qui y sont associées. Il prévoit également l’utilisation du régime de l’Etat d’urgence sanitaire (EUS) en cas de dégradation grave de la situation, d’ores et déjà prolongé jusqu’au 31 décembre en Guyane. La fin du cadre juridique est ainsi portée au 31 juillet 2022, et avec elle, la fin de plusieurs mesures d’accompagnement en matière économique et sociale.

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