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mercredi 6 juillet 2022
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C’est là le profil du surendettement dans la Loire en 2021

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Le nombre de dossiers de surendettement déposés dans la Loire auprès de la Banque de France – 1430 – a certes augmenté en 2021. Mais c’est sans doute trompeur : l’année 2020 aux conséquences très particulières dans ce domaine aussi, a vu une forte baisse des nouveaux cas. Sur le long terme, depuis 2013, les saisines des commissions reculent en fait chaque année. La Banque de France vient de faire le point sur la typologie du surendettement dans la Loire. Zoom.

Photo d’illustration. © Mikhail Nilov provenant de Pexels.

Il y a clairement un avant et un après. La batterie d’encadrements et mesures législatives mises peu à peu en place autour des crédits à la consommation a provoqué une décrue jamais démentie, année après année, des dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France à partir de 2014. Les statistiques dans la Loire l’illustrent parfaitement. En 2013, le nombre de saisines des commissions de surendettement s’élevait à environ 3 000 dans la Loire. En 2019, elles dépassaient à peine les 1 500.

Alors certes, le nombre dossiers reçus par la Banque de France est reparti à la hausse entre 2020 (1 260) et 2021 (1 430, soit + 13,6 %). Mais le constat de l’année écoulée reste inférieur de 6,1 % à 2019. « Les mesures d’amortissement économiques prises par le gouvernement mais aussi des prises de risques et une consommation moindres, autour des loisirs, par exemple expliquent la forte baisse de 2020  (- 17,1 % et particulièrement marquée de mars à juin, Ndlr) malgré la crise », avance Christine Gord, directrice départementale Loire de la Banque de France. C’est chez cette dernière donc qu’un ménage ou une personne surendettés (mais pas au titre d’auto-entrepreneur) peut venir appeler à l’aide si elle ne parvient plus à honorer ses dettes.

Extrait du rapport d’activités de la Banque de France 2021.

Un accompagnement le plus personnalisé possible

Mais c’est une commission de « sept personnes qualifiées » dont elle est membre avec des représentants du Trésor public, des banques, du monde juridique, d’associations de consommateurs ou de la « sphère sociale » qui traite le devenir de ces dossiers. Même si 43 % d’entre eux sont des « redépôts » (contre 45,93 en 2020 et 50,8 % en 2017), celle du refus d’une orientation (c’est-à-dire la proposition d’un accompagnement) est minime : 4,9 % contre 4,5 % à l’échelle de la France. Parce que les demandes sont non-recevables par leur profil ou considérées de mauvaise foi, avec même parfois « des gens qui s’adressent à nous pour une dette courante qu’ils peuvent rembourser ! »

Pour les autres, la commission (réunie 17 fois en 2021) leur propose un accompagnement le plus personnalisé possible, indexé aussi sur un règlement intérieur revu chaque année selon les données sociaux-économiques. La prise en compte des problèmes de coûts énergétiques s’est accentuée par exemple : quand le surendettement concerne les charges courantes, 57,8 % des cas étaient liés en 2021 à l’énergie ou la communication, on observe six points de plus qu’en 2020. La décision peut être refusée par le surendetté et portée devant le juge (232 cas dans la Loire en 2021). Cet accompagnement personnalisé – par exemple, un rééchelonnement des dettes mais aussi parfois aider à trouver un logement moins coûteux quand il s’agit d’une location ou encore la création d’un compte bancaire à la Banque de France – est fonction de leur capacité de remboursement.

Mesures envisagées en 2021 sur les cas traités. Extrait du rapport d’activités de la Banque de France 2021.

Les nouveaux cas éligibles en 2021 totalisent 52,6 M€ de dette

Dans 53,8 % des cas dans la Loire sur les 1 507 dossiers traités en 2021 (à distinguer de ceux « déposés »), cette capacité est négative. Dans l’extrême majorité de ces cas, la commission a décidé d’un effacement pur et simple des dettes – « rétablissement personnel » – au détriment des créanciers (46 % en AuRa et 42,8 % en France). Comment, dès lors s’assurer que certains surendettés ne soient pas tentés de récidiver ? « Il y a bien quelques cas oui. On est vigilant. Mais c’est très rare pour la simple et bonne raison que leur passif est connu et qu’il leur est dès lors très difficile d’obtenir des crédits comme auparavant », met en avant la Direction départementale des Finances publiques de la Loire. C’est à partir des dossiers déposés ou traités en 2021 via la Banque de France que celle-ci déduit un profil des endettés et la nature de leur endettement.

Dans le Forez, le surendettement est plus fréquemment lié à l’achat de résidences principales.

Christine Gord, directrice départementale Loire de la Banque de France

Il s’agit bien sûr d’une photographie de ce qui existe à sa connaissance et non de la réalité exacte et exhaustive du surendettement dans le département, puisque tous les cas ne déposent pas un dossier. Néanmoins, se pencher sur ces statistiques ne manque pas d’intérêt. Les sommes dues totalisées par des particuliers surendettés ayant déposé un dossier jugé recevable pour une orientation en 2021 (1 388 sur 1 430), totalisaient 52,6 M€ en 2021 contre 40,26 M€ en 2020. Mais ce total s’élevait à près de 90 M€ en 2015. Comme expliqué plus haut, les dettes liées à la consommation représentaient alors plus de 58 % de cette somme en 2011 contre un peu moins de 34 % environ en 2021. L’immobilier suit de très peu de nos jours, bien au-dessus des charges courantes cependant en hausse significative l’an passé et globalement sur la décennie écoulée.

Extrait du rapport d’activités de la Banque de France 2021.

Ce n’est pas la région stéphanoise qui cumule le plus de dossiers

Le rapport de la Banque de France nous apprend aussi que parmi les trois arrondissements de la Loire, c’est dans celui de Montbrison, le Forez au sens large, qui selon les statistiques socio-économiques souffre pourtant le moins (5,9 % de chômage, 3,2 % de population active au RSA), que l’on retrouve le montant d’endettement le plus élevé par ménage surendetté : 42 636 € en moyenne sur les dossiers traités. Et le nombre de dossiers déposés en 2021 pour 100 000 habitants est le second (233) devant l’arrondissement de Saint-Etienne (219 pour une moyenne de 39 325 ) pourtant davantage touché par le chômage et le RSA (8,2 % et 7,1 %).

« L’explication est liée à des profils de surendettements beaucoup plus fréquemment dus à l’achat de résidences principales dans le Forez, note Christine Gord. En revanche, la problématique peut aussi être relativisée par une capacité de remboursement supérieure. » Cependant, c’est dans le Roannais (7,5 % de chômage, 5,7 % de RSA) que le nombre de dossiers déposés en 2021 pour 100 000 habitants est le plus élevé : 243 pour une moyenne ligérienne à 228 et nationale à 227. En revanche, le total des sommes dues par les surendettés connus dans le Roannais est, de loin, le plus bas des trois arrondissements : 34 459 €.

Extrait du rapport d’activités de la Banque de France 2021.

D’autres données statistiques à retenir

  • 28 % des personnes déposantes en 2021 vivent en couple.
  • 25-54 ans est la tranche d’âge de plus de deux personnes surendettées sur trois.
  • 81 % des déposants sont locataires de leur logement.
  • 30 % des déposants sont salariés, 22 % sont au chômage, 21,5 % sont sans profession et 15 % sont retraités.
  • Près de 44 % des personnes surendettées ont un revenu mensuel net inférieur à 972 € (après déduction de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation).
  • Les arriérés de charges courantes figurent dans près de 80 % des situations de surendettement.
  • Concernant les crédits à la consommation, l’endettement médian s’élève à 10 285 €. La part des dettes à la consommation dans la dette globale des ménages surendettés a très légèrement augmenté en 2021 après une baisse continue depuis 2015.
  • Les dettes immobilières, présentes dans moins de 11 % des dossiers, s’établissent en valeur médiane à 87 946 € et représentent 28,4 % de l’endettement global.

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