Indemnité inflation : comment les employeurs vont-ils verser la prime ?

Le 21 octobre, le Premier ministre Jean Castex annonçait la mise en place d’une prime de 100 euros. Ainsi, tous les salariés gagnant moins de 2 000 euros net mensuels avant prélèvement à la source bénéficieront de cette « indemnité inflation » défiscalisée, versée par leur employeur. Une décision qui peut s’avérer problématique dans la mise en place pour les petites structures.

Face à la hausse des prix du carburant, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place d’une indemnité inflation de 100 euros, pour les Français percevant moins de 2 000 euros nets mensuels, avant impôt sur le revenu. Un coup de pouce que devraient percevoir 38 millions de personnes. L’indemnité sera versée aux salariés, aux retraités, aux étudiants, aux agents publics, mais aussi aux demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minimas sociaux. Pour les actifs, c’est l’employeur qui versera cette prime, dès le mois de décembre. Mais dans la pratique, comment cela va-t-il se mettre en place ?

Dans l’attente d’un décret

Pour le moment, aucun décret n’a été publié concernant l’indemnité inflation. Toutefois, à la suite du conseil des ministres de ce mercredi, le gouvernement a publié un dossier de presse afin d’en expliquer les modalités plus en détails. « Pour les salariés, la prime de 100 euros devrait être versée sur la paye du mois de décembre, explique Raphaële-Marie Duron-Razia, expert-comptable à Saint-Etienne. C’est l’employeur qui va avancer la somme, et qui percevra par la suite une aide au paiement de ses charges de 100 euros, sur la déclaration du mois suivant. Dans la plupart des cas, ces déclarations sont mensuelles, cela implique donc qu’il avancera la somme durant une quinzaine de jours. » Une mesure qui, d’après l’expert-comptable, n’a pas été accueillie d’un mauvais œil par les employeurs qu’elle est amenée à côtoyer mais qui a suscité beaucoup de questions chez leurs salariés, dès le lendemain de l’annonce du Premier ministre. « Ils voulaient savoir quand la prime serait versée, s’il s’agissait de 100 euros par mois, etc. C’est toujours un peu délicat avec ces annonces car nous n’avons aucune modalité sur le coup. »

Quand il faudra déduire 100 euros de 0

Et comme toute mesure prise dans l’urgence, elle nécessite des précisions, qui arriveront peut-être avec la parution du décret. Car pour le moment, des questions subsistent, notamment pour les petites structures. « Cela pourra éventuellement poser problème pour les employeurs qui paient peu ou pas de charges, comme les petites structures qui travaillent avec des apprentis par exemple, car il n’y a quasiment pas de charges sur leurs salaires. Difficile donc de déduire 100 euros de 0 euro. Ils seront remboursés, mais à ce jour, nous ne savons pas dans quel délai et par quel canal. Mais dans la plupart des entreprises, il n’y aura pas de souci », estime Raphaële-Marie Duron-Razia.

Car la plupart des structures sont dotées d’un expert-comptable, qui prendra en charge ce changement. C’est lui qui va veiller à ce que cette indemnité ait été ajoutée correctement dans les logiciels de paye. « Nous devrons vérifier que le salarié était bien en activité au mois d’octobre, et qu’en moyenne, il a bien perçu moins de 2 000 euros mensuels nets avant imposition depuis le début de l’année, explique l’expert-comptable. Le petit souci est que le 13^e mois ou les primes entrent dans ce calcul et pourra faire que certains ne toucheront pas les 100 euros. Il va falloir que l’on vérifie tout cela, et que l’on déduise ensuite ces montants des charges sociales. Mais nous savons nous adapter même si cela va nous prendre un peu plus de temps, nous avons connu pire depuis le début de la crise sanitaire. »

Une mesure basée uniquement sur le revenu

Autre interrogation soulevée par Raphaële-Marie Duron-Razia, la prime n’est calculée qu’en fonction des revenus du bénéficiaire. « J’ai le cas d’une cliente qui touche une toute petite retraite de conjoint collaborateur. Elle aura donc le droit à cette indemnité. Sauf qu’en parallèle, elle est rentière, mais que pour le calcul on ne prend pas en compte ses capitaux mobiliers et immobiliers. C’est étrange que l’on ne se base pas sur la situation fiscale du foyer, mais comme cela passe par l’employeur afin que la mesure aille plus vite, ce serait une intrusion dans la vie privée des salariés. Mais globalement cette mesure est quand même un gros coup de pouce, notamment pour les apprentis. Après, cela a été mis en place dans l’urgence et demande donc quelques précisions. »