La Chambre régionale des comptes publie son rapport sur la gestion de Saint-Étienne de 2012 à 2017

C’est un sujet qui avait mis son nez dans la dernière campagne des Municipales à Saint-Étienne : le rapport de la Chambre régionale des comptes à propos du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Étienne pour les exercices de 2012 à 2017 . Ce document vient d’être publié par la juridiction administrative et financière régionale.

Ce sont 94 pages à propos de la gestion de Saint-Étienne de 2012 à 2017 qui viennent d’être publiées par la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes. Un document qui avait été adressé au maire de la ville, Gaël Perdriau, le 28 octobre 2019.

Dans le communiqué de presse qui accompagne la publication de ce dossier, la juridiction précise que « Saint-Étienne est la ville-centre d’une agglomération comptant plus de 400 000 habitants. En 2017, la ville employait 4 419 agents, correspondant à un effectif de 3 444 emplois en équivalent temps plein (ETP) et disposait d’un budget de fonctionnement de 256 M€. Jusqu’à présent, la création de la métropole a peu modifié les termes de l’équilibre entre la ville centre et Saint-Étienne Métropole. La situation financière de la ville s’est dégradée en 2016 et 2017, avant de s’améliorer en 2018, la ville étant historiquement endettée. La forte réduction de la capacité d’autofinancement brute observée en 2016 et 2017, cumulée à un coût élevé de sortie anticipée de plusieurs emprunts structurés (59 M€), a limité la capacité de financement propre des équipements. En outre, malgré une gestion active de la dette, qui a permis de réduire l’encours de la dette et la part des emprunts structurés, le poids résiduel du dernier emprunt structuré continue d’exposer la collectivité à un risque financier latent important. »

7 recommandations suggérées

La Chambre régionale des comptes propose également 7 recommandations :

Recommandation n° 1 : Poursuivre la mutualisation des services avec l’intercommunalité, en particulier pour les fonctions supports.

Recommandation n° 2 : Adapter régulièrement la stratégie concernant le dernier emprunt structuré.

Recommandation n° 3 : Régulariser le régime indemnitaire des personnels dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP.

Recommandation n° 4 : Respecter la durée légale du temps de travail et la réglementation des heures supplémentaires.

Recommandation n° 5 : Mettre fin au congé anticipé de départ à la retraite.

Recommandation n° 6 : Etablir un plan de lutte contre le gaspillage, de collecte et de tri des déchets pour l’ensemble de la restauration collective.

Recommandation n° 7 : Analyser les causes de la faible fréquentation des cantines scolaires pour permettre d’en tirer les conséquences sur l’évolution du service

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ce rapport à cette adresse.