Le surendettement des ménages a reflué dans la Loire en 2022

Du moins, selon la quantité, comparée à la hausse de 2021, des dépôts de dossier l’an passé à la Banque de France Loire ainsi que sur le nombre de personnes qu’elle comptait dans cette situation. La Banque de France est membre de la commission départementale spécifique au traitement du surendettement avec des représentants du Trésor public, des banques, du monde juridique ainsi que d’associations de consommateurs ou de la « sphère sociale ». Elle a tenu en février sa séance plénière et communiqué dans la foulée ses dernières statistiques sur le sujet.

Excepté 2020, année aux statistiques à la signification incertaine en raison du contexte, il faut remonter à 1998 pour trouver un chiffre plus bas : 1 160 dossiers avaient été alors déposés à la commission départementale de surendettement. C’était avant une inflation d’un autre genre que celle que nous connaissons actuellement. Elle allait atteindre des sommets, partout en France, au début des années 2010. En 2013, les saisines de la commission étaient montées à 3 050 dossiers dans la Loire. L’effet croisé de la crise de 2008/09 et ses nombreuses répliques avec l’explosion irrationnelle de l’offre (et la demande) pour des crédits à la consommation plus que mal encadrés. Depuis, les mesures législatives mises peu à peu en place autour de ces offres, ont fait leur effet. A partir de 2014, la décrue a été continue jusqu’en 2021 donc où l’on avait constaté une hausse de 13,6 % à 1 430 dossiers. En 2022, ces derniers ont à nouveau été en baisse, de – 7,8 % pour tomber à 1 318 (soit – 13,5 % par rapport à 2019).

Par rapport à l’évolution moyenne nationale et régionale, la courbe a chuté beaucoup moins vite entre 2019 et 2022 puisque le recul enregistré a été respectivement de – 22,3 % et – 23,8 %. La chute ligérienne en 2021 et 2022 est cependant supérieure au rythme national (- 6,5 %) et pas si loin de celui régional (- 8,8 %). « Par ailleurs, au niveau du taux de redépôts, le département affiche en 2022, le taux le plus bas depuis 2014 (41,4 %) et est mieux positionné que la région et la France », ajoute la Banque de France Loire. A se comparer pour se rassurer, alors autant ajouter le nombre de dossiers déposés pour 100 000 habitants : 209. Ce qui coïncide à l’unité près en nombre et en évolution avec la moyenne hexagonale. Si ce chiffre est de 173 à l’échelle régionale, la Loire fait partie des 74 départements métropolitains ayant moins

Les premiers signaux 2023 négatifs

Bien sûr, la notion de dépôts de dossiers ne recouvre pas l’ensemble de la réalité du surendettement. Ne serait-ce, déjà, parce qu’il faut être au courant de l’existence de la commission dont l’objet principal n’est pas de dresser des statistiques mais de trouver une solution aménagée et pérenne pour les individus, les ménages qui ne s’en sortent plus. Ce n’est pas faute de déployer des efforts de communication à en croire la Banque de France qui parle 235 travailleurs sociaux approchés en 2022 via différents canaux : réunions avec les points conseil budget du département, avec des magistrats des organismes à caractère social (des CCAS par exemple), ateliers formations avec 19 organismes ayant des travailleurs sociaux (Département, bailleurs, Caf, Poste, associations etc.). Sans compter, parallèlement, les formations professionnelles dispensées et même des sessions d’apprentissage de gestion de budget auprès de plus de 700 lycéens.

« Des opérations envers les conseillers de Pôle emploi seront particulièrement mises en œuvre en 2023 », annonce Christine Gord, directrice départementale Loire de la Banque de France. Qu’en sera-t-il en 2023 du surendettement justement ? Difficile de faire des projections et d’en tirer de véritables enseignements mais le mois de janvier démarre mal avec 114 dossiers contre 105 il y a un an (115 en 2022). L’effet de l’inflation ? Sans exploser, l’endettement global des ménages surendettés (c’est-à-dire le volume global en euros), si l’on se penche sur l’évolution de leurs différentes natures, a légèrement baissé sur l’immobilier et sur la consommation entre 2021 et 2022. Mais comme on peut le voir sur le graphique ci-dessus, le volume sur les charges courantes poursuit sa légère hausse déjà enregistrée entre 2020 et 2021 tout en restant bien au-dessus de la barre atteinte à partir de 2013 et quasiment constante jusqu’en 2018.

Et l’effet inflation sur le surendettement ?

Plus en détail, sur le moyen terme, c’est-à-dire une comparaison 2017/2022, la part de l’endettement global sur le logement a chuté dans la Loire, passant de 48,6 à 45,6 % (en raison de taux d’intérêt en fort recul sur la période ?), comme celle du post énergie/communication/transport passé de 22 à 19,7 %. En revanche, les dettes fiscales sont en hausse avec une proportion passée de 17,4 % à 20,9 %. Celle relative à des dettes alimentaires/santé/éducation sont significativement en hausse en atteignant 9,1 % sans que le pourcentage de 2017 ne soit précisé dans les graphiques transmis. Sans doute trop tôt donc pour évaluer l’inflation sur le surendettement. Plus certain, la manière dont la commission Loire a fini par régler la situation des dossiers traités en 2022. Les solutions trouvées considérées comme « pérennes » y sont en recul, mais comme au niveau régional et national, passées d’une proportion de 84,5 % à 81,6 % tout en restant nettement au-dessus de celle d’Auvergne-Rhône-Alpes (78,8 %) et de la France métropolitaine (74,6 %).

La proportion de redressements personnels sans liquidation judiciaire (on ne parle pas de dettes liées aux activités économiques naturellement, comme celles d’autoentrepreneurs) est en baisse avec 41,2 % (50,7 % en 2021) mais toujours supérieure aux données régionale (41,2 %) et nationale (37,5 %). « Redressements personnels sans liquidation », cela signifie un effacement pur et simple et des dettes. Ce qui peut faire l’objet d’une contestation juridique de la part des créanciers. Et « il ne faut pas voir la décision du rétablissement comme un décision prise à la légère. Derrière, les gens ont des moyens paiements très limités, leur accès au crédit devient très difficile avec un fichage pour au moins 5 ans, précise Jean-Yves Vergnaud, adjoint de Christine Gord. Cela concerne pour l’essentiel des locataires. » Quelqu’un qui a un bien immobilier est poussé à vendre (d’ailleurs 0,3 % des dossiers dans la Loire concernent des gens qui refusent de le vendre, les « PRP avec LJ »).

Près de 3 000 personnes en moins

Ce qui, forcément, interroge sur le profil des surendettés de la Loire et son évolution. Au niveau des seuls individus, le reflux est très nette avec 1 362 personnes surendettées en 2022 dans la Loire contre 1 656 en 2021. Cela pour 14 031 € d’endettement médian contre 14 830 l’an passé. On peut observer si on compare à la moyenne régionale un nombre largement supérieur de situations en 2021 dans la Loire (288 pour 100 000 habitants contre 192 à échelle régionale) mais pour une somme médiane bien inférieure puisqu’elle s’élevait à 15 967 € en Aura et même 16 266 € en 2022 ! Cela reflète probablement une situation économique en moyenne plus difficile dans la Loire où le seuil de pauvreté s’élève à 15,1 % en légère progression de 2021 à 2022 malgré un taux de chômage et de RSA (part de la population de – 65 ans couverte) en recul : respectivement de 7,9 à 7,3 % et de 6,7 à 6,4 %.

Dans le détail, l’arrondissement stéphanois (qui ne correspond pas à Saint-Etienne Métropole et intègre le Pilat) où le chômage est plus élevé (8,1 %) comme celui de pauvreté monétaire (16,1 %) avec 958 dossiers déposés en 2022 représentent 72,68 % des saisines pour 55,45 % de la population ligérienne. L’arrondissement de Roanne et ses 202 nouveaux dossiers représentent 15,33 % des nouveaux volumes pour 20,47 % de la population et un taux de chômage à 7,1 % (13,5 % pour la pauvreté). L’arrondissement du Forez où le chômage est le moins élevé (5,6 %) comme pour la pauvreté monétaire (11 %) avec 158 dossiers déposés en 2022 ne représentent que 11,99 % des saisines pour 24,08 % de la population ligérienne. En revanche, c’est dans le Forez que l’endettement global moyens des ménages surendettés est le plus élevé avec 41 832 € contre 36 894 € pour le Stéphanois et 32 227 €. Déduction déjà donnée l’an passée par la Banque de France : le surendettement est dans le Forez, davantage le fait de propriétaires et lié à l’immobilier.