Avocat salarié en entreprise : le barreau stéphanois contre
L’expérimentation du statut d’avocat en entreprise, mise en avant par l’avant-projet de loi du ministère de la Justice, le barreau de Saint-Étienne n’en veut pas. Et il le fait savoir.
C’est un sujet qui revient régulièrement sur la table depuis 25 ans : la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise. Avec l’annonce d’un avant-projet de loi, le ministère de la Justice souhaite expérimenter ce statut dans certains barreaux volontaires. Une liste dans laquelle on ne risque sûrement pas de retrouver le barreau stéphanois. Ce dernier a pris une motion sur le projet de création d’un statut d’avocat salarié en entreprise lors d’une séance ce 1er février 2021. L’occasion pour la structure et son Bâtonnier, Maître Solange Viallard-Vizézy, de souligner leur « attachement viscéral à l’indépendance de l’avocat, principe essentiel de la profession, consubstantiel à l’exercice de celle-ci » ou encore de réaffirmer « avec force la nécessité d’assurer de manière effective l’indépendance matérielle et fonctionnelle de l’avocat, dont le secret professionnel est l’un des éléments constitutifs. »
L’organe explique également « que l’exercice salarié en entreprise n’est pas compatible avec l’indépendance de l’avocat et que cela créerait une sous-catégorie d’avocat ne disposant ni de l’indépendance (subordination hiérarchique, juridique et économique), ni même de la reconnaissance de la qualité d’avocat au regard de la jurisprudence européenne. » Avant de fustiger le fait que l’État remette ce sujet au goût du jour en pleine crise liée à la Covid-19 : « la question de l’avocat salarié en entreprise, qui a suscité de longues discussions depuis plus de 20 ans est, ce jour, de nouveau envisagée en pleine crise sanitaire, suscitant de multiples interrogations au mépris des principes essentiels et des règles fondamentales régissant la profession d’avocat. »
