Saint-Étienne
dimanche 27 novembre 2022
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Le Tribunal judiciaire de Saint-Etienne renouvelle près de 20 % de ses magistrats

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Outre François-Xavier Manteaux, le nouveau président, neuf nouveaux magistrats ont été présentés lundi au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne lors d’une audience solennelle. Si cela représente près de 20 % des effectifs du siège et du parquet, il s’agit davantage d’un renouvellement que d’un apport net au sein d’une juridiction aux effectifs particulièrement sous-dotés.

Le nouveau président François-Xavier Manteaux au micro. ©If média/Xavier Alix

Installer un nouveau président et neuf nouveaux magistrats, c’est « un moment fort, solennel qui marque une juridiction », déclarait en introduction Isabelle Simon, première vice-présidente du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Certes mais si ces arrivées représentent près de 20 % des effectifs du siège et du parquet, comme le soulignait le procureur de la république David Charmatz, au jeu des mutations et des postes vacants, la juridiction stéphanoise reste incompréhensiblement sous-dotée par rapport à sa population dans un pays où la Justice dans son ensemble est sous-dotée.

En février, à l’occasion de la mobilisation de la magistrature sur son manque de moyens, la présidente Marie-France Bay-Renaud qui vient d’être remplacée par François-Xavier Manteaux soulignait que « si nous étions parmi les juridictions les mieux loties du pays, il y aurait 57 magistrats de plus à Saint-Étienne ». Le rapport de la CEPEJ 2020 (Commission européenne pour l’efficacité de la justice), fait état d’un chiffre médian de 17,7 magistrats du siège pour 100 000 habitants en Europe (avec une moyenne à 21,4). En France, la médiane est à 10,9 juges, quand, à Saint-Étienne, ce chiffre se situe à… 5,8.

Une valeur « militante »

Avec un budget enfin reparti à la hausse mais encore dans le ventre très mou du classement européen, à propos du manque de moyens – humains donc mais aussi matériels – pointé du doigt depuis de si nombreuses années par le Syndicat de la magistrature et dans les audiences solennelles, l’avancée effective semble donc encore se limiter à une prise de conscience général émergente. A en croire David Charmatz, les deux nouvelles substitutes du procureur qui rejoignent le parquet à ses côtés n’ont en tout le cas pas eu le temps de gamberger à ce sujet, ayant connu un baptême du feu intense lors d’un week-end, très chargé, de permanence. Saluant, aussi, l’arrivée du président et de sept magistrats au siège, il estime que tous sont « un atout formidable pour notre juridiction en apportant un regard neuf » (leur arrivée dans la magistrature est en général très récente) tout en soulignant leur cohésion : « Vous êtes une dizaine, pour beaucoup issus de la même promotion de l’Ecole nationale de la magistrature. »

Une audience solennelle mobilise toujours l’écoute des élus, autorités civiles et militaires. ©If média/Xavier Alix

Le procureur note que le tribunal pour enfants est, lui, enfin au complet et que l’objectif d’apurer les dossiers relatifs à l’ordonnance de 1945 sera atteint en octobre. Il manque cependant, entre autres, un poste de juge de proximité à Montbrison, non remplacé. Alors, dans ce contexte toujours difficile, David Charmatz tient à donner une valeur de « militant » à une action globale « dont nous n’avons pas à rougir ». « À Saint-Étienne, les personnes qui doivent être jugées devant le tribunal correctionnel sont convoquées, en moyenne, sept mois plus tard. Ce qui témoigne d’une maitrise des délais ». Ce n’est pas « le fruit du hasard », cela tient au dévouement des magistrats, greffiers et autres fonctionnaires.

« Acteurs de la régulation sociale »

Isabelle Simon rendait hommage au travail effectué par Marie-France Bay-Renaud, devenue présidente de la Cour d’appel de Chambéry, avant de présenter le nouveau président comme nous l’avions fait il y a quelques semaines. François-Xavier Manteaux rappelait, lui aussi, le contexte ardu – pandémie, fusion du TGI et du TI, grèves, mobilisation – dans lequel sa prédécessrice a dû mener sa présidence. A ses yeux, le magistrat comme la justice sont devenus « acteurs de la régulation sociale » et de plus en plus. Le juge de ce siècle doit « moins chercher à imposer une décision » que de la faire accepter, « trouver l’assentiment de tous » dans un objectif de « cohésion sociale ».

La Justice a cependant besoin de sérénité pour mener son travail face à une défiance montant de toute part – médiatique, citoyenne, politique – et des injonctions contradictoires entre réductions exigées des délais et demande d’écoute et de temps passés sur les dossiers. Une vraie « démarche de qualité » qui serait, avec davantage de moyens et moins d’inflation législative, plus aisée à tenir. Ça tient pourtant. Toujours et encore mais à quel prix ? Celui du « sacrifice personnel » des greffiers, magistrats et fonctionnaires…

Les nouveaux magistrats stéphanois

Au 1er rang, le nouveau président entouré des neuf nouveaux magistrats dont la plupart sont au début de leur carrière dans la magistrature. ©If média/Xavier Alix
  • Giovanni Vullo, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants.
  • Mark Pitard, juge d’instruction.
  • Cécile Pascal, juge d’instruction.
  • Romuald Di Noto, juge de l’application des peines.
  • Faïza El Gourari, juge du contentieux de la protection.
  • Melody Manet, juge du contentieux de la protection.
  • Christophe Bouchet, juge.
  • Amélie Croibier-Fluttaz, substitute du procureur.
  • Manon Fauriel, substitute du procureur.
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