Saint-Étienne
dimanche 27 novembre 2022
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Les travaux d’intérêt général de la Ville de Saint-Etienne s’élargissent aux mineurs

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Lancés en collaboration avec la Justice stéphanoise durant le premier mandat de Gaël Perdriau, les peines de travaux d’intérêt général (TIG) au sein de la municipalité de Saint-Etienne sont jugés suffisamment efficaces pour être étendues aux personnes mineures condamnées. Un élargissement voté lors du dernier conseil municipal le 26 septembre.  

Tribunal palais de justice
Une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Etienne la direction territoriale de la Protection judiciaire et de la jeunesse (PJJ) va être signée. ©If Média/Julie Tadduni

« Les TIG, ce n’est pas nouveau, nous les avons lancés dès 2014, rappelle le maire Gaël Perdriau. C’est apprécié des services juridiques, le bilan est bon. Ils ont concerné jusqu’ici plus de 400 personnes (chiffre qui aurait été sans doute supérieur sans le Covid, Ndlr) pour un total de 35 000 heures effectuées. » La mise en place du dispositif en collaboration avec le Tribunal de Saint-Etienne avait été en effet confiée à l’avocate Marie-Christine Buffard (par ailleurs, sœur… d’André Buffard, l’avocat de Gilles Artigues !), adjointe en charge des ressources humaines et des affaires juridiques durant 7 ans jusqu’à sa démission en mars 2021, remplacée dans ses fonctions par Christiane Jodar.

Le travail d’intérêt général (TIG) est une sanction pénale de substitution pour des faits relativement peu graves, infligée par la justice à une personne qui a commis une infraction sanctionnée par une peine. La personne a le choix de l’accepter ou non. Si c’est le cas, elle doit travailler gratuitement, pendant une durée fixée par le juge, pour un organisme public (par exemple, une préfecture, une administration, un hôpital ou encore une mairie) ou privé s’il est chargé d’une mission de service public (par exemple, une régie de transport public), sinon une collectivité – ici la mairie de Saint-Etienne – ou une association habilitée (par exemple, une association d’insertion sociale) ayant signé un accord de partenariat avec le tribunal prononçant la peine.

Une extension à d’autres services municipaux est envisagée

C’est donc le cas à Saint-Etienne depuis bientôt 8 ans. « Cela aide efficacement notre Justice à faire appliquer des peines par rapport à des actes qui ne méritent pas la prison par rapport à des incivilités, de la petite délinquance dont de plus en plus de jeunes sont hélas, auteurs, argue la majorité municipale. Le TIG permet de faire prendre conscience de l’intérêt commun. En accord avec la Direction territoriale de la Protection judiciaire et de la jeunesse, nous avons donc décidé d’élargir le dispositif aux mineurs.» Des TIG individuels mais aussi collectifs (comme ce mois-ci dans les jardins familiaux et concernant 4 à 5 personnes) qui viennent « renforcer » le travail des services municipaux cadre de vie, achats et logistique, culture ou encore patrimoine.

« Merci aux agents qui acceptent d’accueillir dans le cadre de leur travail ces condamnés parce que, forcément, ce n’est pas toujours simple et la gestion de la situation fait que leur présence ne les soulage sûrement pas dans leur tâche, note Christiane Jodar. Même s’il y a, aussi, un encadrement et un suivi de la part des services de Justice, y compris désormais de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse, Ndlr). » Selon les élus de la majorité, on a relevé très peu de cas ayant dégénéré en 8 ans : « Le TIG est un choix pour le condamné qui sait très bien qu’en cas d’incident, ce sera pire pour lui ensuite. » La Ville envisage aussi que de nouveaux services accueillent ces TIG. Comme la direction de la police municipale par exemple.

Toute personne âgée de plus 16 ans reconnue coupable d’une infraction peut être condamnée à la réalisation d’un TIG, sauf si elle avait moins de 13 ans au moment où elle a commis l’infraction. L’extension aux mineurs n’a donné lieu à aucun débat avec l’opposition lors du très agité conseil municipal du 26 septembre.

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