Me Hélène Chabrier : « La commission des mineurs du Barreau de Saint-Etienne œuvre pour améliorer leur défense »

Avocate généraliste installée depuis début 2000 à Saint-Etienne et associée au sein du cabinet Fournand-Chabrier, Me Hélène Chabrier est également membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Saint-Etienne et présidente de la Commission des mineurs du même Barreau. Elle revient pour nous sur les missions de cette dernière.

Quel est le rôle de la commission des mineurs du Barreau de Saint-Etienne ?

C’est une émanation de l’Ordre du Barreau des avocats de Saint-Etienne, composée de 85 avocats volontaires œuvrant pour l’amélioration de la défense et de l’assistance des mineurs. Nous intervenons auprès des mineurs que ce soit en matière d’assistance éducative ou en matière familiale, dans le cadre de la justice civile, et d’autre part auprès des mineurs ayant commis des actes de délinquance, dans le cadre de la justice pénale. Un membre de notre commission peut par exemple accompagner un mineur capable de discernement dans le cas où il demande à être entendu par le juge aux affaires familiales, dans le cadre de la séparation de ses parents. Nous intervenons également lors des gardes à vue et des auditions libres des mineurs suivant un planning de permanences avec tours de rôle. Par ailleurs, il faut savoir qu’un avocat est obligatoire, à toutes les étapes de la procédure, auprès des mineurs, au pénal. Nous sommes donc organisés pour pouvoir, tous les jours de l’année, accompagner les mineurs à chaque étape de la chaîne pénale. Le principe étant qu’un avocat suit un mineur sur toutes les procédures le concernant afin d’assurer un lien de confiance et une défense de qualité. Les avocats qui font partie de cette commission bénéficient d’heures de formation spécifiquement dédiées au droit des mineurs. Cela permet de continuer à se perfectionner et d’actualiser nos connaissances .

Intervenir dans cette commission, auprès des mineurs, induit forcément une part de psychologie et de pédagogie dans vos interventions ?

Oui. Un avocat qui commence à suivre un mineur va le suivre tout au long des procédures le concernant. Il est important de tisser un lien de confiance avec le mineur. Intervenir dans cette commission est passionnant, on touche finalement un peu à tous les pans de notre métier.

Vous avez également mis en place des consultations gratuites pour les mineurs ?

Oui, nous octroyons des consultations gratuites sans rendez-vous pour les mineurs ou les jeunes majeurs au sein de la maison des avocats ou de la mission locale des jeunes les mercredis après-midi de 14h30 à 15h30. Nous intervenons également régulièrement dans les établissements scolaires de la région stéphanoise.

Quel est l’impact de la réforme de la justice pénale des mineurs mise en place il y a un an sur votre activité ?

L’objectif de cette réforme est de raccourcir les délais de jugement, de limiter la détention provisoire des mineurs, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer le travail éducatif avec le mineur. Cette réforme, entrée en vigueur depuis le 30 septembre 2021, a obligé tous les acteurs de la justice pénale des mineurs à se former pour s’adapter à ce nouveau mode de fonctionnement de la justice pénale des mineurs. Que ce soient le juge des enfants, la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse, les avocats ou le parquet, nous avons dû tous nous adapter pour mettre en mouvement cette réforme. Cela s’est fait en bonne concertation entre tous les intervenants. Nous sommes amenés à travailler différemment mais toujours dans la perspective d’accompagner et d’assister le mieux possible les mineurs poursuivis au pénal et leurs parents s’il y a lieu.

Plus d’infos sur le site du Barreau de Saint-Etienne