Saint-Étienne
lundi 29 mai 2023
18:39
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Vie juridique

La rentrée solennelle 2023 de la faculté de Droit en images


La faculté de Droit de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne a effectué sa rentrée solennelle ce mardi 31 janvier 2023. Un événement qui associe remise de distinctions individuelles aux étudiants majors des promotions de capacité et licence de la faculté, mais également une conférence par une personnalité du monde du Droit. Cette année, ce fut…

Cours criminelles : « Cette réforme considère que les viols sont un peu la sous-catégorie du crime »


C’est effectif depuis le 1er janvier. Les Cours criminelles départementales remplacent les Cours d’assises pour les crimes les moins « graves », passibles de 15 à 20 ans de prison. Composées uniquement de magistrats professionnels, elles ne comptent plus aucun jury populaire. Elles ont été expérimentées dans certains départements, puis ont été généralisées. Pour y voir plus…

Les chiffres 2022 du Tribunal de commerce de Saint-Etienne


Jeudi, le Tribunal de commerce de Saint-Etienne effectuait son audience solennelle dont elle avait été privée il y a un an pour cause de pandémie. L’occasion d’installer les deux nouveaux juges élus et de faire le point sur l’activité 2022. Celle-ci a vu 300 audiences se tenir dont 82 de procédures collectives et 68 dites…

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