Saint-Étienne
lundi 30 janvier 2023
13:26
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Vie juridique

Les travaux d’intérêt général de la Ville de Saint-Etienne s’élargissent aux mineurs


Lancés en collaboration avec la Justice stéphanoise durant le premier mandat de Gaël Perdriau, les peines de travaux d’intérêt général (TIG) au sein de la municipalité de Saint-Etienne sont jugés suffisamment efficaces pour être étendues aux personnes mineures condamnées. Un élargissement voté lors du dernier conseil municipal le 26 septembre.   « Les TIG, ce n’est


Tribunal judiciaire de Saint-Etienne : François-Xavier Manteaux dans le costume de président


C’est un magistrat d’expérience qui a officiellement pris les rênes du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 1er septembre, succédant à Marie-France Bay-Renaud partie pour la présidence de la Cour d’appel de Chambéry. C’est de là, justement, que vient François-Xavier Manteaux. Certes, le traitement de l’affaire a été déplacé à Lyon. Mais François-Xavier Manteaux pouvait sans

« C’est un moment très fort pour la profession »


Du 28 au 30 septembre se déroule le 77e Congrès national des experts-comptables de France au Parc des expos de Versailles. Une occasion de faire le point avec Odile Dubreuil, présidente de l’Ordre des experts-comptables d’Auvergne-Rhône-Alpes, qui tiendra, quant à lui, son congrès régional fin novembre à Bourg-en-Bresse. Quelle est l’importance que revêt le Congrès

La société civile immobilière ou SCI : est-ce pour vous ?


Créer une société civile immobilière (SCI) peut constituer une bonne opportunité selon votre situation. Avantages, coût de constitution et même alternatives à la SCI, on fait le point avec Me Romain Pouillon, avocat en droit des affaires à Saint-Etienne. Qu’est-ce qu’une SCI ? Et dans quel cas peut-on en créer une ? La Société Civile Immobilière (SCI) est avant tout

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