Rencontres pénales : « Les montants des saisies et confiscations vont encore s’accroître »
Jeudi 28 novembre se tenait la 4ème édition des Rencontres pénales stéphanoises, co-organisées par la faculté de droit et le barreau de Saint-Etienne. Cette année encore, de nombreux professionnels avaient répondu présent pour éclairer les étudiants sur la thématique « Saisies et confiscations pénales ». Avec une procédure simplifiée, leur montant devrait continuer de s’accroître….
« En 2023, les saisies représentaient 1,4 milliard d’euros, et les confiscations, 175 millions d’euros », a détaillé le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Saint-Etienne, François Paquet-Cauet, en introduction de la 4ème édition des Rencontres pénales stéphanoises. Jeudi 28 novembre, à la faculté de droit, l’événement était consacré aux saisies et aux confiscations pénales. « Qui dit quatrième rencontre, dit continuité, a-t-il poursuivi. Il y a quatre ans, rien ne disait que nous pourrions poursuivre les années suivantes. C’est possible grâce à un partenariat entre le barreau et la faculté de droit qui nous permet de bénéficier de ces synergies ». Cette année encore, l’amphithéâtre avait fait le plein d’étudiants et de professionnels du droit. Pourtant, le bâtonnier le reconnaît, il s’agit de prime abord d’un sujet pouvant paraître technique et abrupte.
Des chiffres en hausse
Et pourtant, les chiffres sont en hausse depuis 2020, et le bâtonnier explique que « les montants des saisies et confiscations vont encore s’accroître ». Il s’agit là d’une volonté de l’Etat, mais rendue possible grâce à une simplification de la procédure par la loi du 24 juin 2024.
Parmi les saisies, toujours en 2023, 42 % étaient des biens immobiliers, 35 % des créances, et 23 % des assurances vie, biens mobiliers, incorporels, comptes bancaires, instruments financiers, parts de société, etc. En propos introductifs, Valentin Rambour, doctorant Ater à l’Université de Picardie Jules Verne d’Amiens, a tenu à distinguer saisies et confiscations. « La saisie intervient au cours de l’enquête, elle est temporaire et vise à empêcher la disparition du bien. A l’inverse, la confiscation est définitive. Elle intervient au moment du jugement et après une condamnation. Il s’agit d’un transfert de la propriété du bien à l’Etat ».
Ensuite, les intervenants sont revenus sur les apports de la loi du 24 juin, les enjeux de la saisie, ou encore sur le regard du juge et de l’avocat de la défense, avant de débattre avec la salle.
