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Un nouvel abattement de 100 000 euros sur les donations

• 9 septembre 2020 • Nicolas Bros
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Alors que les Français ont épargné environ 85 milliards d’euros pendant le confinement, un abattement de 100 000 euros au titre de la donation prévu dans la loi de finances rectificative devrait modérer ce réflexe de protection via l’épargne.

Stimuler la croissance, réamorcer la pompe de la consommation… Le gouvernement s’y atèle. En voici une nouvelle preuve avec la possibilité de faire des donations de sommes d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant, exonérées d’impôts jusqu’à 100 000 € par donateur.

Les conditions de cette donation

Les sommes doivent être affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d’une PME*. Ce dispositif est cumulable avec les abattements sur les donations du vivant qui sont déjà en vigueur.

D’autre part, la somme doit être versée via chèque, virement ou remise d’espèce avant le 30 juin 2021. Il est possible pour un seul bénéficiaire de recevoir plusieurs dons de 100 000 €, venant par exemple de ses parents et de ses grands-parents. Un parent peut aussi donner par exemple 50 000€ à chacun de ses deux enfants.

Le bénéficiaire doit être l’enfant, le petit-enfant ou l’arrière-petit-enfant du donateur ou, si le donateur n’a pas de descendants, son neveu ou sa nièce.

Enfin, la somme perçue doit être utilisée dans les 3 mois après versement.

Vous pouvez vous rapprocher de votre notaire ou votre conseiller juridique pour en savoir davantage à ce sujet.


* moins de 50 salariés, en activité depuis moins de 5 ans, n’ayant pas encore distribué de bénéfices et avec un bilan inférieur à 10 M€ ; la direction est assurée par celui qui reçoit le don pendant une durée de 3 ans. Il peut s’agir d’une création d’entreprise

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