Électricité dans l’air entre la Ville de Saint-Étienne et une candidate Nupes
Mardi 14 juin, la Ville a annoncé déposer plainte contre Laetitia Copin, candidate Nupes dans la 1ère circonscription de la Loire. En cause, un rassemblement organisé le 6 juin dernier dans le quartier de Montreynaud dans le cadre de la campagne électorale des législatives.
Lundi 6 juin, la candidate Nupes dans la 1ère circonscription de la Loire, Laetitia Copin, organisait un rassemblement à Montreynaud sous forme de fête populaire, afin de faire campagne auprès des habitants du quartier. Une initiative que la mairie juge illégale. Ainsi, cette dernière a annoncé dans un communiqué qu’elle déposait plainte « pour occupation illégale du domaine public, mise en danger d’autrui ainsi que pour vol d’électricité. » La mairie reproche en effet à la candidate d’avoir envoyé sa demande d’occupation de l’espace public « trop tardivement pour permettre le passage de la commission de sécurité », et d’avoir eu recours à un « branchement illégal sur le réseau public ». Dans un communiqué daté du 4 juin, celle-ci expliquait avoir « signifié, le 3 juin, aux organisateurs son refus d’autoriser cette manifestation tout en informant la préfecture de la Loire. Les organisateurs ne peuvent donc se prévaloir de quelque autorisation que ce soit de la puissance publique et s’exposent, au titre de cet événement, à voir leur responsabilité directement engagée ».
Laetitia Copin conteste
Sollicitée par la candidate, la Mairie l’informait dans un courrier de son refus concernant le prêt de matériel, pour ne pas favoriser une formation politique, ajoutant que « concernant la distribution de tracts sur le domaine public, seules sont applicables les règles électorales qui font que votre organisation n’est soumise à aucune autorisation particulière ».
Interrogée par If Saint-Étienne, Laetitia Copin a souhaité réagir. « Nous avons envoyé une lettre informant de cette manifestation au bureau des élections de la préfecture. Rédiger ce courrier a valeur d’acceptation. Puis nous avons pris connaissance d’un communiqué de la Ville via un post Facebook, pouvant être interprété comme une interdiction d’occupation de l’espace public. Nous avons donc saisi le tribunal administratif pour savoir si cela avait valeur d’interdiction ». La candidate demandait au tribunal « d’enjoindre au maire de Saint-Étienne de publier sur Facebook le document qu’elle a reçu de la mairie ». Ainsi, une ordonnance du 7 juin du tribunal administratif, que nous nous sommes procurée, fait part de sa décision aux deux parties.
Requête irrecevable
Le tribunal administratif de Lyon, dans son ordonnance, déclarait donc que « si la requérante soutient que la publication sur le réseau Facebook d’un communiqué du maire ‘peut être interprétée comme une interdiction d’occupation de l’espace public’, il ressort des pièces du dossier que le communiqué en litige ne peut, en tout état de cause (…) constituer une décision administrative et en particulier pas une décision d’interdiction de la manifestation prévue par l’équipe de soutien de la requérante (…) En n’étant pas dirigée contre une décision administrative dont la suspension peut être demandée sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la requête est ainsi irrecevable ». Laetitia Copin assure que l’essentiel de la manifestation a eu lieu sur un terrain privé (le centre commercial de Montreynaud), quand la Ville parle d’espace public.
Tensions autour de l’électricité
Concernant le vol d’électricité dont l’accuse la Mairie, la candidate explique : « C’est le bar qui nous a autorisé à nous brancher chez lui, c’était donc privé, ça ne concerne pas du tout la municipalité ».
Du côté de la Ville, on se défend également, PV de Police à l’appui, que nous avons pu consulter. Le document fait état d’une infraction pour vol concernant l’électricité dans le but de faire fonctionner des manèges et attractions : « ils ont procédé à un branchement sauvage sur un des compteurs électriques de la Ville situé sur le secteur sans aucune autorisation préalable ». Le PV précise que ce branchement n’a pas occasionné de dégradations, mais qu’il a entraîné une consommation non prévue et non payée. Les policiers ont pris des photos et rédigé un rapport. Quant à la suite à donner à cette plainte, la candidate indique ne pas exclure de porter plainte à son tour dans un deuxième temps. Affaire à suivre.
