A Montbrison, la police pluri communale ne devrait pas s’arrêter là

« Pluri-communale » et non « intercommunale », insiste le maire de Montbrison, Christophe Bazile, par ailleurs président de Loire Forez. La précision sémantique n’est pas de trop. Voilà un an que six communes des environs de sa ville ont rejoint celle de Champdieu au sein d’un dispositif leur donnant accès à une partie des heures de la police municipale montbrisonnaise. Son bilan jugé très positif, il s’est étendu et devrait continuer à s’étendre.   

Était-ce seulement légal il y a 10 ans ? « On s’est renseigné sur le cadre juridique et apparemment à l’époque, non, contrairement à maintenant », explique Christophe Bazile. Sollicité il y a un peu plus de deux ans par celui de Champdieu à quelques kilomètres au nord de sa ville, le maire de Montbrison a lancé dans le domaine de la sécurité une initiative qui, si elle n’est pas originale (il y a par exemple un précédent à Saint-Marcellin-en-Forez encore sur Loire Forez), est encore rare. D’autant plus par son ampleur prise depuis. Par convention et une refacturation proportionnelle à la commune voisine bénéficiaire, la municipalité montbrisonnaise lui « prête » sa police municipale en fonction de ses besoins dans la limite d’un crédit d’heures convenu. Considérant le premier bilan aussi pertinent que positif, la convention avec Champdieu a non seulement été reconduite mais aussi proposée à une dizaine d’autres communes limitrophes, sinon très proches de la capitale du Forez.

Six ont ainsi rejoint Champdieu il y a un an : Savigneux, Saint-Thomas-la-Garde, Lézigneux, Précieux, Ecotay-l’Olme, Saint-Georges-Haute-Ville. Vendredi, Christophe Bazile, leur président au sein de l’agglomération Forez organisait, en présence de Jean-Michel Riaux, sous-préfet de Montbrison, un point presse pour communiquer sur le bilan de la démarche, unanimement présentée par les maires et l’Etat comme positive. A commencer par Patrice Couchaud, maire de Champdieu, qui dispose, lui, de deux ans de recul. « Nous ne constatons pas une hausse de la grande délinquance certes mais des problèmes du quotidien, en revanche, oui. Or, par rapport à il y a 30 ou 40 ans, la parole du maire, malgré son autorité en la matière et son pouvoir de police est de moins en moins respectée. La présence et la venue d’uniformes est autrement plus efficace qu’une lettre avec accusé de réception. D’autre part, les échanges entre la ville centre et les communes autour, se sont intensifiés. La mobilité des incivilités avec. »

350 000 € de fonctionnement par an

Prendre en charge la hausse que ne peut pas (ne peut plus ?) prendre en charge la gendarmerie des divagations de chiens, voire de bétails, des stationnements gênants, des intrusions de propriétés, de ces conflits de voisinage qui peuvent dégénérer, voilà l’objectif d’une mise à disposition partielle de la police municipale montbrisonnaise à ces communes : lutter contre l’empoisonnement accru de la vie quotidienne pour conserver « un cadre de vie attractif », souligne Christophe Bazile. Mais s’il s’agit de « dégager du temps au régalien », la frontière, de l’aveu même des protagonistes est parfois ténue, floue entre ce qui relève de détestables et réprimandables incivilités et ce qui correspond à de véritables actes de délinquance, violences, voire de banditisme. La police municipale de Montbrison a ainsi joué le rôle d’auxiliaire passive pour la brigade de gendarmerie territoriale locale (un périmètre de 19 communes) en repérant des véhicules qui se sont parfois avérés bien plus que suspects.

Cela nous a permis de résoudre en un an environ une dizaine d’affaires de vols ou dégradations.  

Jean-Michel Riaux, sous-préfet de Roanne

« Cela nous a permis de résoudre en un an environ une dizaine d’affaires de vols ou dégradations », note le sous-préfet Jean-Michel Riaux. Mais jusqu’à où faut-il aller alors qu’il est annoncé l’achat d’un radar mobile pour contrôler la vitesse dans les communes conventionnées ? Et pour quel coût ? Un coût à assumer sur la sécurité toujours plus en extension qui, s’il peut relever d’une solidarité financière locale, se détache de celle nationale liée aux fonctions régaliennes d’Etat : il est forcément plus facile à assumer au sein des communes aisées que pauvres, par ailleurs plus souvent touchées par l’insécurité. Pour ce qui est de Montbrison, l’impact sur les finances publiques est encore relatif. Quand Christophe Bazile succède à Liliane Faure à la tête de la mairie en 2014, la police municipale compte 3,5 équivalents temps plein. « Nous sommes passés depuis à cinq. Un sixième poste s’est ajouté cet automne avec l’extension du dispositif, décrit le maire. Avec les charges d’équipement, cela nous coûte désormais autour de 350 000 € par an (soit environ 150 000 € de plus qu’en 2014, Ndlr). »

Une vidéoprotection en voie de mutualisation

Une charge de fonctionnement pour la Ville qui sera, l’année qui vient, « soulagée » de 40 000 €, la somme totalisée par la refacturation aux communes conventionnées qui « capteront » désormais 0,7 équivalent temps plein des 6 affectés à la police municipale montbrisonnaise. Celle-ci ne travaille pas de nuit, est équipée de caméras individuelles et de tasers. Il n’est pas envisagé, « à ce stade » de lui donner des armes à feu. Autre volet d’une coopération potentiellement poussée des municipalités montbrisonnaises en matière de sécurité, la vidéoprotection. 8 caméras en 2014 contre 26 aujourd’hui à Montbrison à raison de 10 à 20 000 € l’unité (cependant subventionnée) selon le contexte de raccordement. D’ici la fin du mandat, la vidéoprotection devrait, elle aussi, sortir du cadre strictement municipal pour une mutualisation analogue avec les communes voisines, y compris les quelques-unes qui n’ont par contre pas donné suite à l’idée d’une police pluri communale.

Au tournant des années 2010, l’Etat avait fortement encouragé la vidéoprotection communale en la subventionnant (la Région Aura s’y est aussi mise depuis quelques années) en même temps que son principe des RGPP, non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, était appliqué aux forces de l’ordre, touchant de plein fouet les effectifs de la police nationale considérablement réduits… Jusqu’en 2011, Montbrison était d’ailleurs en zone police nationale et non gendarmerie. Entre 40 et 50 agents y travaillaient. Légitime ou pas, le passage en zone gendarmerie qui avait alors fait débat, a-t-il été numériquement compensé ? « Est-ce que je suis satisfait des effectifs de la brigade de gendarmerie ? Non, évidemment. Elle n’a pas, numériquement, remplacé ceux de la police nationale et il y a, aussi, toujours ce décalage entre postes ouverts et ceux effectivement pourvus », relève Christophe Bazile.

Une nécessaire adaptation à l’évolution sociale ?

Ceci dit, « je m’oppose à l’idée d’associer une montée en puissance de la police municipale qui aurait été rendue nécessaire par le désengagement de l’Etat. Cela est faux. Pourquoi ? Parce que depuis les années 2000, la société a considérablement évolué, les besoins et les exigences autour des incivilités avec ». Pour Christophe Bazile, on ne peut pas comparer les époques et le rôle des forces de l’ordre nationales entre hier et aujourd’hui. « Il y a des comportements, des nuisances, des incivilités qui ont explosé, comme le dépôt d’ordures ménagères sauvage, des verbalisations, le bruit fait par des vélos moteurs toujours plus nombreux, des dégradations sur le mobilier urbain. » Et une exigence des citoyens accrue à mettre en face aussi. « Il semble que le dernier exemple cité est, par exemple, de nos jours moins toléré dans une ville patrimoniale comme la nôtre. »

Je m’oppose à cette idée d’associer une montée en puissance de la police municipale qui aurait été rendue nécessaire par le désengagement de l’Etat. Cela est faux.

Christophe Bazile, maire de Montbrison

Il faut, aussi, selon Christophe Bazile, mettre dans la balance « le développement des animations, du nombre de festivités au sein d’une ville comme Montbrison. Ce qui réclame à chaque fois, un minimum d’encadrement. » Dans ce domaine, la gendarmerie donne plus facilement un coup de main à la Ville grâce à la signature il y a un an du Contrat de sécurité intégré, « le premier de la Loire », soulignait vendredi Jean-Michel Riaux. « Par exemple, un véhicule de gendarmerie a pris le relais de la police municipale la nuit, lors des fêtes de la Saint-Aubrin (fête patronale de Montbrison, semaine du 14 juillet, Ndlr). En tant que Ville sous-préfecture, il est évident que nous collaborions et échangions de près avec la gendarmerie, rappelle Christophe Bazile. Mais ce contrat a permis de mettre par écrit ce que nous faisions déjà et ce que nous allons faire. »  Et en échange, donc, de débloquer quelques moyens nationaux.