Entre le Siel et Saint-Etienne Métropole, il y a de l’électricité dans l’air

Le Syndicat intercommunal d’énergies de la Loire (Siel) chargé d’organiser la distribution publique d’électricité pour les collectivités – municipalités, intercommunalités, Département – vient de signer un nouveau contrat de concession de 30 ans avec Enedis et EDF. Mais un de ses membres et pas des moindres puisqu’il s’agit de Saint-Etienne Métropole, a refusé de voter. Et même déposé un recours…

Ni Saint-Etienne Métropole, ni la gouvernance de Siel-Territoire¹ d’énergie n’ont souhaité répondre à nos sollicitations. Ce dernier est la seule intercommunalité départementale à réunir les 323 communes de la Loire, d’autres EPCI² (dont Saint-Etienne Métropole, les agglomérations et communautés de communes) et le Département. Le Siel est l’Autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE) sur l’ensemble de la Loire. Les communes lui ont donc transféré la propriété des réseaux de distribution d’électricité.

Le 28 juin, son comité syndical, à Montrond-les-Bains a traité, entre autres, de son nouveau contrat de concession de distribution publique d’électricité. Trois ans de négociations avec Enedis ont abouti à « un niveau d’exigence plus élevé » pour un contrat de très longue durée puisqu’il s’étale sur 30 ans. La présentation aux élus n’avait pas manqué de faire débat, Saint-Etienne Métropole s’étant opposé à son adoption pour des raisons que nous ignorons à ce stade. Selon un élu municipal d’une petite commune roannaise, la séance s’est même déroulée dans une ambiance assez houleuse, prise dans un échange d’arguments adressés aux élus entre la présidence du Siel et Saint-Etienne Métropole…

Une présentation malgré tout au salon Teep du Siel

Finalement, le contrat a bien été voté par une large majorité. Saint-Etienne Métropole disposant de la compétence électricité depuis l’obtention du statut de Métropole, ses communes – qui cumulent 134 voix – votent en bloc via une représentation centralisée sur tout ce qui touche ce domaine, même si leurs avis diffèrent. Présidente du Siel, maire de Sorbiers, Marie-Christine Thivant, par exemple, n’a pas pu voter en faveur du contrat issu de négociations qu’elle a pourtant menées avec ses équipes.

La préfecture n’aurait pas donné suite au recours

La plus grande intercommunalité de la Loire n’a donc pas pris part au vote du nouveau contrat le 28 juin. Il a été signé le lendemain. Mais Saint-Etienne Métropole n’a pas voulu en rester là et a décidé de déposer un recours auprès de la préfecture. Celle-ci n’aurait pas donné suite selon nos informations. C’est dans ce contexte que le Siel organisait ces 22 et 23 septembre, au CABL à Andrézieux-Bouthéon, son salon TEEP consacré à la transition énergétique, à l’éclairage public, à la mobilité et aux objets connectés à l’attention des collectivités.

Son point fort était justement la présentation ce mercredi du contrat de concession de distribution publique d’électricité.  « Il présente de réelles avancées, argue dans un communiqué de présentation du salon le syndicat. Le SIEL-TE a souhaité assoir ses positions et faire en sorte que les spécificités du territoire ligérien soient bien prises en compte. C’est pourquoi les négociations se sont étalées sur trois ans, durant lesquelles le syndicat a maintenu un niveau d’exigence élevé. Cela a permis d’aboutir à un contrat équilibré, préservant les intérêts des collectivités de la Loire sur le long terme. »

¹ Syndicat intercommunal d’énergies de la Loire.

² Établissement public de coopération intercommunale.