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Gestion de l’eau à Métropole : un collectif lance une contre-expertise

• Xavier Alix
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 « Eau Citoyenne Bien Commun » ne lâche rien. Le collectif veut démontrer que la possibilité d’une régie publique pour gérer l’eau potable de 13 communes de Saint-Etienne Métropole a été injustement écartée. Il a, parallèlement, lancé une « Convention citoyenne » à ce sujet. « Trop tard », souligne le président de Métropole Gaël Perdriau.

Malgré le vote en janvier d’une DSP pour 13 communes de Saint-Etienne Métropole, un collectif veut alerter la population sur le bien-fondé, à ses yeux, d’une régie.

Ils revendiquent une première. « Notre Convention Citoyenne fait figure d’exception », clame le collectif « Eau Citoyenne Bien Commun ». Une « exception » parce que l’initiative (dont l’exemple le plus récent et connu, est celle nationale sur le Climat) serait jamais venue, jusque-là, de l’Etat, du Sénat, de collectivités ou encore de laboratoires. Mais jamais d’associations.

Eau Citoyenne Bien Commun unit Citoyens et Citoyennes Libres de la Loire et Eaux et services publics. Les deux associations contestent la décision de confier au privé, sous forme de Délégation de service public (DSP), la gestion de l’eau potable de 13 communes. Dont Saint-Etienne, d’ici fin 2022. Nous avions consacré un dossier à ce débat en février.

Une décision votée à une large majorité fin janvier

On ne peut pas parler de consultation quand vous recevez un rapport d’un cabinet privé de 300 pages quelques jours avant de devoir vous prononcer

Hélène Vialleton, président d’Eau Citoyenne Bien Commun

Trois communes engagées dans régie publique commune (La Talaudière, Sorbiers et Saint-Jean-Bonnefonds) avaient fait part de leur désaccord, voire leur colère, de devoir renoncé si vite à un système qui les satisfait. La décision avait cependant été votée à une large majorité en conseil communautaire fin janvier. Elle avait fait, au préalable, l’objet d’une démarche consultative dans le cadre de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Commission à laquelle participe Eaux et services publics.

« Je ne pense pas que l’on puisse parler de consultation quand vous recevez un rapport d’un cabinet privé de 300 pages (annexes comprises, Ndlr) quelques jours avant de devoir vous prononcer », note Hélène Vialleton, sa présidente. Les associations de la CCSPL ont pourtant très majoritairement voté en sa faveur nous faisait remarquer en février la Métropole. « Il y en a 10… sur le papier. Il n’en existe réellement plus que 5, rétorque le collectif. Et il n’y en avait que 4 présentes. Dont 2 qui se sont opposées au rapport. Une 3e aussi. Mais son vote n’a pas été pris en compte pour un problème administratif. »

« Le rapport traite de manière expéditive la théorie d’une régie publique pour l’eau de Saint-Etienne Métropole »

Enfin, « pour l’avoir épluché, ce rapport traite de manière expéditive la théorie d’une régie publique. Il se base sur des projections orientées pas des conclusions. » Alors Eaux et services publics a décidé de lancer sa propre expertise. Elle s’appuie pour cela sur les chiffres demandés à la Métropole en février et obtenus un mois et demi plus tard. L’association cherche à contredire le rapport. En analysant les comptes administratifs des régies publiques et les résultats d’exploitation des DSP en vigueur au sein des 13 communes.

Elle a fait appel à l’expérience d’autres associations. Par exemple, Vayrana, dans la Pilat rhodanien. La communauté de communes de ce territoire a connu il y a un an un projet de DSP analogue, selon Hélène Vialleton. Cette dernière espère tirer et publier des conclusions de sa nouvelle expertise d’ici l’automne.

Une convention citoyenne qui s’est déroulée ce printemps

C’est l’autre composante du collectif, Citoyens et Citoyennes Libres de la Loire qui, parallèlement, orchestre une démarche de Convention citoyenne. Celle-ci a réuni 15 personnes les samedis 10 avril, 8 et 22 mai. « Comment Saint-Étienne Métropole doit-elle gérer l’eau, ce bien commun, dans l’intérêt de ses habitants ? Quelle part doivent prendre les citoyens dans cette gestion et dans son contrôle ? Voilà les questions auxquelles les 15 membres de notre Convention Citoyenne sur l’eau seront invités à répondre à l’issue de plusieurs sessions de formation », annonçait le collectif dans un communiqué.

« Ce sont surtout des femmes. La plupart ont soit plus de 70 ans, soit la trentaine, décrit Philippe Huyard, de Citoyens et Citoyennes Libres de la Loire. Ce ne sont pas des adhérents de nos associations. Mais 150 personnes contactées à partir des listes électorales. Finalement, il est vrai nous les avons surtout « recrutées » par notre réseau associatif. »

La convention a donné la parole au privé

La convention s’est d’abord attachée à leur apporter des éléments de connaissance de base. Ils concernent la production de l’eau ou encore les enjeux climatiques. Le 8 mai, le programme a donné lieu à des échanges avec Théophile Mulheims, ingénieur hydraulique, autour des ouvrages et des questions environnementales. Mais aussi avec Michel Coudroy, économiste, sur l’économie de l’eau. Marc Chavanne, maire de Saint-Jean Bonnefonds, a donné son point de vue sur la régie publique de l’eau.

« Oui, notre collectif est favorable à une régie publique. C’est indispensable vis-à-vis des enjeux majeurs que représente la gestion de l’eau. Tout montre, à commencer par les casseroles que traine le privé, qu’il faut qu’elle reste dans le giron public, estime Philippe Huyard. Ce qui ne fait pas de nous des gens dogmatiques comme on nous le reproche. Lors de notre dernière session, le président de la Fédération des professionnels des entreprises de l’eau a eu la parole. Il a expliqué, à l’inverse de la régie publique, comment fonctionne une DSP. Et a largement pu défendre ce système. »

« Cela a été voté. Le débat est clos. »

S’ils tenaient tant que ça à sensibiliser la population, à mettre en avant leurs idées, pourquoi ne l’avoir pas fait plus tôt ?

Gaël Perdriau, président de Saint-Etienne Métropole

Les services de Métropole avaient aussi été sollicités. Pas de réponse officielle. Interrogé par If, son président, Gaël Perdriau, maintient l’idée d’une récupération politique. Sinon, que pense-t-il de cette convention ? « Je pense que c’est trop tard. Depuis toutes ces années que l’on était au courant de cette échéance… S’ils tenaient tant que ça à sensibiliser, à mettre en avant leurs idées, pourquoi ne l’avoir pas fait plus tôt ? Il fallait absolument avancer sur ce dossier, décider, nous l’avons fait. Maintenant, cela a été voté. Le débat est clos. »

Et le maire d’ajouter : « Contrairement à ce collectif qui ne veut que de la régie publique, nous ne sommes pas dogmatiques. Rappelons que tous les contrats sur le territoire ne seront pas forcément en DSP. Que cette option que nous avons jugé bonne pour 13 communes ne sera signée que pour 6 ans. Que nous conservons toute la maîtrise pour imposer un très haut niveau d’exigence. Que notre gestion de la ressource sera, elle, en régie publique. » Mais avec parfois, sur cette dernière, des contrats de sous-traitance pour les titulaires de DSP ? « Oui, assume le maire. Là, où nous n’avons pas les compétences, il est naturel de faire appel à ceux qui les ont. Je ne vois pas où est le problème. »

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