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Gestion de l’eau : Métropole fait le choix du privé et… du public 1/2

• 1 février 2021 • Xavier Alix
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Le conseil communautaire a approuvé une gestion par délégation de service public (DSP) – comme en cours sur Saint-Étienne – pour la production et la distribution. Seules 13 communes du bassin du Furan, dont la ville centre, sont concernées à cette étape. Non sans susciter des oppositions. L’approvisionnement en eau brute et l’assainissement, en revanche, s’acheminent vers une régie publique.

Pour l’heure, une vraie usine à gaz. Différentes DSP avec différentes entreprises, sur des contrats de nature et de durées différentes côtoient différentes régies intercommunales, voire municipales… Le tout sur divers bassins versants et territoires qui, parfois, se chevauchent. Il faudrait un ouvrage d’art pour dresser le panorama complet de la gestion de l’eau sur Saint-Étienne Métropole.

Et pour cause : l’intercommunalité a récupéré la compétence eau potable il y a seulement 5 ans (10 pour l’assainissement). Du coup, un véritables puzzle – « 44 budgets sont à suivre » – à homogénéiser. Surtout que le territoire s’est depuis étendu en direction du Forez et du Haut Forez. D’ici une quinzaine d’années, la gestion de l’eau à l’échelle métropolitaine devrait avoir gagné en clarté. C’est du moins l’objectif.

Treize communes concernées par une nouvelle DSP dont Saint-Étienne

Jeudi, Bernard Bonnet, vice-président en charge de l’eau, a détaillé les étapes successives d’un processus qui doit aboutir en 2030, au plus tôt. En 2035 au plus tard. « Le but est de disposer, à terme, d’un service identique et d’une convergence des prix », appuie l’élu. L’étape la plus proche concerne la production et la distribution de l’eau depuis l’usine de Solaure. Treize communes sont concernées dont Saint-Étienne*.

Le but est de disposer, à terme, d’un service identique et d’une convergence des prix

Bernard Bonnet, vice-président de Saint-Étienne Métropole en charge de l’eau

Pour la ville centre, le marché est aux mains de la Stéphanoise des Eaux (filiale de Suez) depuis 29 ans et le fameux affermage signé par la municipalité Dubanchet qui avait fini par provoquer la démission de ce dernier en 1994. L’eau stéphanoise était alors devenue l’une des plus chères de France…  Et la municipalité accusée d’avoir créer un impôt sur l’eau en raison d’un droit d’entrée approchant les 60 M€ pour éponger ses dettes. Somme finalement répercutée sur la note des Stéphanois.  

Un choix basé sur un rapport commandé à un cabinet spécialisé

Depuis, sous les municipalités Vincent puis Perdriau, des avenants (dont le dernier en 2019), ont fait baisser ce prix en plusieurs étapes. Il est actuellement à 1,39 € TTC le m3 (contre 4,18 € TTC à Fontanès, pour le plus élevé de la métropole). Mais le marché – qui concerne aussi La Tour-en-Jarez – arrive à terme en octobre 2022. Et ceux de six autres communes les mois suivant. C’est dans cette perspective, associée à celle de rendre l’ensemble plus cohérent que le bureau de Métropole a tranché. La production et distribution de l’eau potable sur le bassin du Furan seront à nouveau confiées au privé via une nouvelle délégation de service public (DSP).

Disparité des prix de l’eau sur le territoire

« C’est ici le mode le plus approprié. Cela ne veut pas dire que nous ferons le même choix, plus tard, pour le Gier, l’Ondaine et ailleurs », avertit le président Gaël Perdriau. Un choix basé sur le rapport commandé en 2019 et rendu fin 2020 par le cabinet Jean-Raphaël Bert, spécialisé dans le conseil aux collectivités locales à propos de leur gestion des services publics. Cet – épais – document compare différents scenarios de modes de gestion. Il en déduit que la création d’une régie publique à l’échelle des 13 communes serait moins avantageuse qu’une DSP.

Un rapport contesté par un collectif composé de deux associations, Citoyens et Citoyennes Libres de la Loire et Eaux et services publics. Cette dernière participe à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Elle juge le rapport trop flou sur ses conclusions. Et estime aussi le processus expéditif, si ce n’est précipité. C’est toutefois à une large majorité que les associations de la CCSPL ont donné leur accord le 13 janvier. La délibération a en revanche provoqué un long débat en conseil communautaire. 18 élus, maires pour la plupart, ont pris la parole faire part de leur approbation, interrogations ou réprobations.

L’appel d’offres doit être lancé d’ici l’été

Parmi ces dernières en particulier, celles des maires de Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers, La Talaudière. Leurs communes fonctionnent depuis quelques années avec une régie publique intercommunale qui leur donnent satisfaction. Ils estiment la décision trop rapide – le rapport leur a été transmis mi-janvier – et imposée en raison des échéances incombant à la ville centre. Mais à défaut d’unanimité, le vote de l’assemblée a lui, été sans appel : 80 % des votants ont donné leur accord pour une DSP.

Reste que le travail ne fait que commencer. Il s’agit maintenant d’élaborer un cahier des charges. Et en coordonnant justement les exigences de chacune des municipalités qui seront une à une consultées. La tâche s’annonce pointilleuse. Surtout que l’appel d’offres doit être lancé d’ici l’été, estime Hervé Reynaud, maire de Saint-Chamond et 1er vice-président en charge entre autres des marchés publics. La durée du contrat sera de 6 ou 12 ans (+ une année optionnelle).

IF Saint-Étienne reviendra dans un second article sur les arguments échangés durant ce débat.

« Je ne suis pas dogmatique, contrairement à d’autres »

« Je ne suis pas dogmatique, contrairement à d’autres », a clamé devant la presse Gaël Perdriau. Le président de Sem en veut pour preuve le choix de prendre en main directement l’approvisionnement en eau. Une régie « Eaux brutes » métropolitaine, financièrement autonome, va en effet être mise en place progressivement pour gérer la ressource depuis les barrages jusqu’aux usines. Bassin-versant par bassin-versant : Furan dès 2023, puis Ondaine en 2024 et Vallée du Gier en 2025.

L’assainissement, lui aussi, sera, à terme et progressivement (de 2022 à 2026) géré par une régie métropolitaine. En 2026, les abonnés du territoire paieront le même tarif de redevance assainissement collectif. Il augmentera d’ailleurs de 10 % au 1er avril. En raison de travaux très conséquents à effectuer.

Situation actuelle de la gestion de l’eau sur le territoire
Situation vers laquelle veut aller l’agglomération à horizon 2030

*Fontanès, La Gimond, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L’Étrat, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, Villars et donc Saint-Étienne.

Retrouvez la 2e partie de ce dossier sur la gestion de l’eau à Saint-Étienne Métropole
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