Le cap financier de Saint-Etienne Métropole continue à faire débat

Mais une écrasante majorité de maires et conseillers estime qu’il faut cependant le tenir, assure l’exécutif. Ce que le vote, largement favorable au budget primitif jeudi dernier, dans la droite ligne du Débat d’orientation budgétaire (Dob), semble avoir démontré. La gouvernance de Saint-Etienne Métropole se veut rassurante sur la situation financière et la solidité des éléments qui l’amènent à ne pas revoir ses projets d’investissement malgré le contexte. Plus d’une voix cependant, au sein de l’assemblée, insistent pour contredire ce point de vue…

Selon eux, le pacte fiscal et financier, du moins tel qu’envisagé, portait déjà des vers dans le fruit. Et c’est encore plus le cas et, même, évident comme jamais depuis la Guerre en Ukraine et l’inflation : il s’agit, pour la synthétiser, de l’opinion des élus d’opposition stéphanois issus des groupes Saint-Etienne Demain ou encore Le Temps de l’écologie siégeant à Saint-Etienne Métropole à propos du budget primitif 2023 voté jeudi dernier, reflet annuel du Plan pluriannuel d’investissements (PPI) de mandat lié à ce même pacte. Et selon eux, une proportion croissante d’autres conseillers et même des maires les rejoindraient sur cette ligne. « L’écrasante majorité des maires continue à être derrière le cap défini par le pacte dont le choix avait fait l’unanimité parmi eux en 2021, rétorque, lui, Christian Julien, vice-président de Saint-Etienne Métropole en charge du budget confronté par If à ces arguments. Nous avons fixé un cap ensemble. Ça ne se prépare pas à vue, du jour au lendemain. On ne change pas de trajectoire comme ça. »

D’autre part, « si nous présentons ces éléments, c’est à partir de réflexions, d’anticipation et de calculs précis : nous faisons ainsi parce que nous pouvons nous le permettre à partir d’éléments solides. Nous ne sommes pas fous pour aller dans les mur », ajoute Christian Julien. « Je n’ai vraiment pas un sentiment de remise en cause par les maires du cap fixé en 2021 mais au contraire une majorité très, très forte pour continuer comme ça », l’appuie de son côté le 1^er vice-président Hervé Reynaud. Ce budget primitif 2023 et ses 152,3 M€ d’investissements « nets » (en enlevant les reports, 30 M€ environ, et le remboursement du capital de la dette, 30,5 M€) conforme en tous points au « Dob », le Débat d’orientation budgétaire présenté préalablement il y a 2 mois a en tout cas été effectivement adopté par le vote de l’assemblée le 23 mars à une très large majorité : sur 120 élus, seulement 11 contre et 8 abstentions. Non sans un long débat et de nombreuses critiques. Elles avaient déjà été exposées par Le Temps de l’Ecologie, la veille en conférence de presse.

Patinoire et Cité 2025, toujours dans le viseur

« L’exécutif se crispe sur ce pacte sans vouloir revoir ses objectifs au regard de la guerre en Ukraine, de l’inflation qui pèse sur tous les budgets. Ce n’est pas un renoncement à utiliser l’argent public que nous prônons mais un redéploiement, explique l’élu stéphanois EELV Jean Duverger. Plus que jamais il faut adapter nos investissements à la réalité du réchauffement climatique. Allez beaucoup plus loin dans la production d’énergies renouvelables, l’isolation thermique, la chasse au patrimoine bâti énergivore de Métropole ou des communes qu’il faut massivement aider là-dessus avec le plan de relance ou encore sur les adductions d’eau. » Au lieu de ça, aux yeux des écologistes, tout à fait en phase ici avec ceux de Saint-Etienne Demain, on poursuit sur des investissements qu’ils jugent dispendieux et hors sol. Dans le viseur, une fois de plus : les projets Cité du design 2025 et de la patinoire : « Après l’Arena à 31 M€ dont le coût de gestion annuel – près d’1 M€ – a enfin été communiqué, on va donc construire un autre gouffre à énergie. Ça fait penser à la Coupe du monde au Qatar et les stades climatisés », tacle Olivier Longeon, élu EELV.

La patinoire ? Ça fait penser à la Coupe du monde au Qatar et les stades climatisés.

Olivier Longeon, élu EELV.

Une position redite, chiffrée et détaillée en séance le lendemain en conseil par Jean Duverger : « Un budget de 473,99 M€ (fonctionnement et investissement confondus, Ndlr), en progression de 63 M€ par rapport au budget primitif 2022. Mais avec un recours à l’emprunt qui passe de 57 M€ à 99,2 M€. Une progression très significative et dans la période présente, très dispendieuse, quand on connaît l’évolution actuelle des taux bancaires. Dans le même temps, et ceci expliquant cela, l’épargne nette passe de 25,6 M€ à 15,1 M€. Cette baisse spectaculaire met en évidence la volonté de ne pas revoir ni sur son ampleur ni sur son objet un plan d’investissement décidé avant la guerre en Ukraine avec des conséquences immédiates qui en découle pour la bonne gestion des comptes de notre collectivité. (…) Si le produit fiscal des ménages et des entreprises n’avait pas progressé de 15,607 millions et bien nous n’aurions plus d’épargne nette à constater. Ce qui du point de vue d’une « saine gestion » est pour le moins désolant. »

L’actualité suisse risque de ne pas être neutre

Pour lui encore, le pacte fiscal de 2021 « qui sous-tendait un plan pluriannuel d’investissements de prestige, n’a pas résisté à l’inflation et à la hausse démesurée des prix de l’énergie. Il n’est rendu possible, malgré tout, que par un recours massif à l’emprunt, dont les coûts ne cessent de progresser ». Sujet d’inquiétude parmi tant d’autres, alors qu’acheter de l’argent coûte de plus en plus cher par la montée du taux d’intérêt, l’actualité financière venue de Suisse pourrait créer de sacrés problèmes. Pour Saint-Etienne Métropole, pas que mais en particulier, sur son dernier emprunt à taux variables, ici « toxique » (tous les emprunts variables ne le sont pas) d’un montant de 20 M€ pouvant potentiellement exploser à un taux de… 50 % alors que Métropole négocie une sortie à un taux de 5 %. « Nous sommes très vigilants sur le sujet et effectuons un suivi quotidien là-dessus », précise Christian Julien.

Je redis que la situation est saine, très saine. Même si l’épargne nette baisse, notre structuration financière est solide.

Christian Julien, vice-président au budget

Mais pour ce qui est de la dette dans son ensemble, « oui, nous inscrivons un recours à l’emprunt à 99,3 M€. Ce qui ne signifie pas qu’il sera à 100 % réalisé. Il est courant que le recours, au final, corresponde à moins que l’utilisation réelle. C’était le cas en 2022 où on est passé de 98 à 58 M€. Je ne dis pas que la situation est très bonne mais je redis que la situation est saine, très saine. Même si l’épargne nette baisse, notre structuration financière est solide. On parle souvent d’un montant d’investissement historique mais ça n’a pas de sens, ce n’est pas de l’affichage, c’est l’application d’une volonté commune donnant des moyens à une ambition collective, partagée ». L’encours de la dette du budget principal s’élève à 324,3 M€ au 1^er janvier 2023 contre 319,3 M€ au 1^er janvier 2022. L’annuité totale de dette peut être estimée à 43 M€ pour 2022, soit une capacité de remboursement potentielle en 7,5 ans (7,82 ans avec le budget Transport), en dessous de plusieurs années d’une situation considérée comme dangereuse par les canons de la sûreté financière publique.

Inquiétudes principales et annexes

Pierrick Courbon, élu d’opposition stéphanois de Saint-Etienne demain estime, lui, que la hausse du budget de fonctionnement année après année est aux « antipodes de la construction historique de la collectivité portant sur des projets de territoire ». Il estime que la mutualisation de personnels (avec des compensations sur leurs dotations aux communes qui en profitent) bénéficie quasiment entièrement à la Ville centre. « Ces dépenses de fonctionnement vont continuer à augmenter avec les frais de gestion de l’Arena et bientôt de la patinoire avec là aussi 1 M€ de fonctionnement en plus par an, en charges. Cela grimpera mécaniquement dans le temps. » Des inquiétudes aussi sur le budget annexe des transports avec cette subvention d’équilibre de 3 M€. « C’est nécessaire ok mais dans l’avenir ? » Espérons que ça n’ira pas toujours plus loin et qu’il n’y ait « pas anguille sous roche » par rapport aux négociations de la nouvelle DSP signée l’an passé, remarque Pierrick Courbon qui revient sur l’augmentation de la fiscalité en 2022 pour les ménages, et pour les entreprises à partir de cette année, toutes les deux « mal venues, au moins dans le timing ».

Nous sommes à mi-mandat il n’y aurait rien de déshonorant à remettre en question la pertinence de certains projets.

Pierrick Courbon, élu PS stéphanois d’opposition

La hausse annoncée publiquement en septembre 2021 sur les ménages, est en effet déjà appliquée. Celle, annoncée en même temps, des entreprises, la CFE, passe, à partir de cette année 2023, de 28,81 % à 29,67 %. Quant aux investissements, « on a certes un PPI qui a été adopté, mais dans n’importe quelle loi de programmation de financement au niveau national, on fait toujours des revues de projets à mi-chemin. Nous sommes à mi-mandat il n’y aurait rien de déshonorant à remettre en question la pertinence de certains projets : patinoire, Musée d’art moderne, Cité 2025. Nous ne sommes pas qu’une poignée à avoir des doutes. Un certain nombre de nos partenaires ne sont pas au rendez-vous sur des financements : pas de trace dans le CPER du musée ou de Cité 2025 et la Région ne donne que 2 M€ sur la patinoire (au lieu de 10). Est-ce pour ce « deal » là (sur la patinoire, Ndlr) que vous aviez voté en 2019 ? »

« L’Etat n’est pas au rendez-vous »

Pour Pierrick Courbon, c’est clair : « Les élus métropolitains ont été bernés : on vous a vendu un partenariat virtuel, pour ne pas dire bidon et aujourd’hui, on se retrouve avec un projet où l’engagement du Département a disparu, celui de l’Etat inexistant. Ce projet pâtit désormais d’un déficit démocratique certain. D’autres projets sont attendus, plus pertinents, et non achroniques. » L’élu renouvelle sa demande de vote d’inflexion de l’assemblée sur les projets controversés. Question de « lucidité : non pour se dédire mais du pragmatisme par rapport à la situation ». Marc Chavanne, maire de Saint-Jean-Bonnefonds s’il regrettait le terme « d’insincérité budgétaire » utilisé en conférences des maires, le reconnaissant « un peu fort », devait, plus tard, s’interroger et interroger sur ce qu’il estime être le manque de communication, de lisibilité, bref une opacité à propos de l’inflation des coûts sur plusieurs investissements majeurs entre ce qui a été présenté, approuvé et voté et ce qui est ensuite notifié des années après.

« Certes, il y a les prix de l’inflation, de l’énergie, il y a des choses normales, des justifications sur certains coûts. Mais une patinoire qui passe de 20 à 29 M€… 9 M€ ! Ça pose des questions. Je suis assez d’accord avec ce qui s’est dit sur la patinoire. Alors même qu’avec Marcenod, Sorbiers, Fontanès et Saint-Christo-en-Jarez, on réfléchit à une piscine intercommunale qu’on n’arrive pas à faire financer, on se demande ce qui est prioritaire entre le savoir nager et le savoir patiner de ceux qui s’amusent. Alors quand on demande plus de contributions avec la Teom (taxe d’enlèvement des ordures ménagères passant de 8 à 8,3 %, Ndlr) et aux entreprises avec la CFE, il faut se montrer exemplaire. » Défendant ce budget face aux critiques, Christophe Faverjon, vice-président à l’enseignement supérieur avait pris la parole avant lui. Pour le maire d’Unieux, on ne peut pas écarter d’un revers de main le paramètre « inflation et son impact ». Or, « l’Etat n’est pas au rendez-vous, ne répond pas aux besoins, on le voit avec encore des baisses de dotation et l’absence d’une règlementation de prix sur l’énergie pour les collectivités. »

« Excellente nouvelle pour l’économie »

Dans ce contexte, « je salue cet exercice budgétaire sans augmentation de fiscalité (celle de la CFE s’applique par décalage mais n’a pas été décidée cette année, Ndlr), sans baisse ou suppression de services, publics à la différence d’autres collectivités. En outre, il y a aussi eu des économies de gestion, des renoncements sur des créations de postes envisagées. Quand l’Insee prévoit une croissance molle d’1 %, quand le privé n’est pas au rendez-vous en raison de ses doutes sur l’avenir, le public doit s’affirmer ». C’est ce justement que Métropole fait, argue l’élu qui rappelle que l’intercommunalité stéphanoise représente « les deux tiers de l’investissement public territorial ». Plus de 150 M€ d’investissements, c’est donc « une excellente nouvelle pour l’économie locale », souligne Christophe Faverjon.  

On peut être fier de ce budget, au rendez-vous à la fois de la relance et des enjeux écologiques d’avenir.

Christophe Faverjon, vice-président à l’enseignement supérieur

Il s’agit non pas « d’investir pour investir mais de répondre à des besoins comme l’a dit Christian Julien », poursuit-il. Et justement, « dans le développement durable ». Sur les 12 M€ du plan relance aux communes, « l’immense majorité des projets porte sur du développement durable, sur de la rénovation énergétique, de l’isolation thermique des bâtiments publics. Ces enjeux très forts sont bien pris en compte. On le retrouve ailleurs, par exemple sur les travaux du bâtiment D du campus  Tréfilerie, actuellement une passoire, ou encore sur le campus du futur école des Mines ». Paramètre énergétique qui occupe l’essentiel du montant de 11 M€ consacré à la rénovation urbaine remarque-t-il aussi sans oublier les 6,6 M€ fléchés directement sur des actions de développement durable. Bref, à ses yeux, « on peut être fier de ce budget, au rendez-vous à la fois de la relance et des enjeux écologiques d’avenir », conclut le vice-président.