Le Département et les notaires ont signé

Le 2 juillet dernier, Georges Ziegler, président du Département de la Loire et Maître Alain Courtet, président de la Chambre des notaires de la Loire, ont officialisé la nouvelle : l’utilisation systématique de l’application Loire Notaires. Un moyen pour les offices notariaux de découvrir l’existence d’une créance d’aide sociale lors d’une succession.

C’est une mini-révolution dans le monde du notariat ligérien. Avec la mise en place de l’application Loire Notaires, les notaires possèdent désormais un moyen simple et rapide de connaître l’existence d’une créance d’aide sociale lors d’un décès. En effet, le code de l’Action sociale des familles (CASF) prévoit la récupération sur la succession du bénéficiaire de certaines des prestations sociales versées par les Départements. Cela concerne par exemple les Aides sociales à l’hébergement, les services ménagers ou encore les prestations spécifique dépendance.

Cette nouvelle application va permettre une réduction du temps de réponse, là où la Direction administrative et financière et le Pôle vie sociale du Département devaient traiter quelques 6 000 courriers par an sur ce sujet. « Nous obtenions en général une réponse sous 8 à 15 jours, avec l’application, la réponse est obtenue entre 24 et 48 heures, explique Maître Courtet. C’est une belle progression allant de pair avec le déploiement de la procédure d’acte avec comparution à distance. » Cette dernière donne la possibilité au notaire de signer un acte authentique après l’obtention du consentement de son client grâce à la visioconférence. Elle a été mise en oeuvre début avril.

Signalons que sur ces 6 000 courriers, 450 donnent lieu à des réponses positives permettant une récupération des prestations d’aide sociale, représentant un montant global de 4 millions d’euros.

100% des études ligériennes utilisent cette nouvelle plateforme web

Après avoir effectué un test jusqu’à fin décembre 2019 dans 7 études ligériennes, l’application, développée chez nos voisins rhodaniens, a été déployée massivement dans les études notariales ligériennes et était déjà utilisée à 100% dès la fin juin.