Saint-Étienne
mercredi 6 juillet 2022
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Le Département met en avant ses finances saines

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Avec notamment une augmentation significative des droits de mutation – les DMTO -, les orientations budgétaires du Département de la Loire ont été discutées lors du dernier Conseil départemental. Celui-ci ayant également vu la présentation du rapport annuel du développement durable.

Photo d’archives © If Saint-Etienne

Vendredi dernier se tenait le Conseil départemental permettant notamment de débattre des orientations budgétaires, avant le vote du budget en avril prochain. Il s’agit du premier budget de la nouvelle mandature de Georges Ziegler à la tête du Département de la Loire, qui explique que ces orientations budgétaires ont au cœur « ambition et solidarité pour 2022 ». Avec 853 millions d’euros (soit 4 % en plus par rapport à 2021), c’est le plus haut niveau de budget jamais atteint par le Département de la Loire. « C’est un budget avec beaucoup de volontarisme », assure Hervé Reynaud, premier vice-président, chargé des Finances avant de préciser avancer avec un « optimisme prudent », pointant les incertitudes face à de potentielles sollicitations de l’Etat envers les collectivités pour le redressement des comptes publics.

C’est un budget avec beaucoup de volontarisme, mais nous avançons avec un optimisme prudent.

Hervé Reynaud, premier vice-président, chargé des Finances

Une hausse significative des DMTO

Mais si l’incertitude est de mise, cela n’empêche pas l’exécutif de voir quelques bonnes nouvelles poindre le bout de leur nez. Notamment une hausse significative des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), une taxe que le Département perçoit à chaque vente immobilière. Cette année, le montant de ces DMTO représente la bagatelle de 115,4 millions d’euros contre 89,5 millions en 2021. Hervé Reynaud explique que sur cette somme, 15 millions vont être provisionnés, comme autorisé par le gouvernement, sous la forme de provision contracyclique. Cette dernière est une mise en réserve d’un surplus de DMTO pour permettre de financer un plan d’investissement pluriannuel en cas de difficultés économiques sur les années à venir. Cette provision pourrait donc permettre de faire grimper l’investissement prévu de 90 millions d’euros, au-delà des 100 millions.

Pour bien gérer un Département comme celui de la Loire, il faut voir à long terme. Il ne faut pas faire une gestion en dents de scie

Georges Ziegler, président du Département de la Loire

Passer sous la barre des 300 millions d’endettement

Parallèlement, le vice-président en charge des Finances, explique que le Département fait le choix de « poursuivre sa politique de désendettement » en passant son stock de dettes en dessous du seuil de 300 millions, retrouvant ainsi son niveau de 2009. Pour y parvenir, c’est un désendettement de 25,9 millions qui est prévu dans le budget 2022. Un moyen pour l’exécutif de rappeler sa gestion saine de ses finances. « Les orientations budgétaires sont construites autour d’une priorité renforcée à l’investissement, tout en poursuivant une politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement et en reprenant notre désendettement interrompu en 2021 à cause de la crise sanitaire, avance Georges Ziegler, avant de conclure : Pour bien gérer un Département comme celui de la Loire, il faut voir à long terme. Il ne faut pas faire une gestion en dents de scie ».

Des orientations budgétaires « déconnectées de la réalité » selon l’opposition

S’il reconnaît que la construction du budget du Département doit se faire dans des circonstances pleines d’incertitudes du fait du contexte macro-économique avec une forte inflation et l’arrivée d’échéances électorales majeures pouvant être telle « une épée de Damoclès au-dessus de la tête des collectivités telles que les Départements », Pierrick Courbon, président du groupe de gauche la Loire en commun, exprime des doutes par rapport à la cohérence du budget proposé. « A nos yeux, les orientations budgétaires se trompent de priorités. Elles passent à côté des enjeux immédiats que sont la réponse aux besoins sociaux et la crise du pouvoir d’achat, déclare Pierrick Courbon. En ce sens, elles apparaissent complètement déconnectées du terrain ligérien, des besoins des Ligériens et c’est peut-être cela le plus grave. »

Les orientations budgétaires se trompent de priorités. Elles passent à côté des enjeux immédiats.

Pierrick Courbon, président du groupe de gauche la Loire en commun

L’opposition fustige également le choix de réduire le montant des investissements qui passent de 110 millions d’euros en 2021 – dont 15 millions du plan de relance – à 90 millions d’euros. « C’est aberrant et difficilement compréhensible alors que les coûts de matières premières ne cessent d’augmenter, explique l’élu. Nous sommes dans un Département qui sous-investit. »

Enfin, quant au choix de poursuivre le désendettement, Pierrick Courbon qualifie cette intention de « purement politique, répondant au dogme de la gestion en bon père de famille plutôt qu’à une bonne stratégie budgétaire ». Selon Pierrick Courbon, il n’y a aucune obligation d’appuyer sur ce point car l’endettement du Département est plus faible que la moyenne et cette dette est saine, sans emprunt toxique et avec des taux contractés très bas.

La politique « développement durable » également discutée

Outre les orientations budgétaires, ce Conseil départemental de mi-février était l’occasion de la présentation du rapport annuel sur le développement durable. Jérémy Lacroix, vice-président chargé des Routes et des Mobilités, a précisé les contours de ce rendu et mis en avant « plusieurs actions concrètes et transversales » telles l’introduction de produits locaux dans les repas des collèges et des Ehpad, la numérisation de la médiathèque, le déploiement de 130 kilomètres de voies cyclables aménagés et bientôt une aide à l’acquisition de vélo électrique.

D’autre part, l’élu a expliqué que si le Département s’appuie sur les préconisations de l’Agenda 21 (plan d’action qui date de 1992) pour sa politique de développement durable, un nouvel outil devrait être pensé et déployé, un « agenda 2030 ».

Pour Pierrick Courbon, le Département devrait « déclarer l’état d’urgence climatique pour provoquer un électrochoc psychologique et prendre un engagement fort et daté afin d’atteindre la neutralité carbone ». D’autre part, l’élu de gauche appuie également la volonté de son groupe de voir apparaître dans cette nouvelle stratégie à venir, la « dimension sociale » et « l’innovation démocratique ». Ce dernier point visant à rapprocher le Département des citoyens.

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