Saint-Étienne
mercredi 30 novembre 2022
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Le Département sanctuarise 1,75 M€ de plus pour le salaire des aides à domicile

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À cette somme supplémentaire dans le budget fonctionnement dès 2021, s’ajoutent 100 000 € investis pour le soutien à l’informatisation du secteur. Le Département avait refusé d’accorder des primes Covid aux aides à domiciles cet automne. Mais un volume de transactions immobilières inattendu fin 2020 lui permet d’élargir son financement conventionné avec les structures.

Annick Brunel, 10e vice-présidente en charge de l’autonomie et Georges Ziegler, président du Département, ce jeudi 15 avril, lors de l’annonce sur la revalorisation salariale des aides à domicile. © IF Saint-Etienne / Xavier Alix

Son refus avait provoqué une vaste polémique avec ses adversaires politiques en fin d’année dernière. Le printemps est là. Et Georges Ziegler reste inflexible. Le président du Département ne croit pas aux primes versées aux aides à domicile. Celles exigées par l’État mais payées en grande partie par les conseils départementaux. La Loire était l’un des deux seuls Départements ayant refusé. Le gouvernement avait d’ailleurs communiqué à ce sujet. Se permettant même de publier une carte des engagements pris par les collectivités. Elle mettait en évidence les réfractaires en couleur rouge : la Loire et le Jura.

Le président avait alors préféré rappeler le maintien de son soutien financier aux Saad (Services d’aide et d’accompagnement à domicile) conventionnés – leurs salariés ne sont pas des agents du Département mais des associations – durant le début de la crise Covid. Ce, malgré l’absence de services. Ou encore la prise en charge de la distribution de masques.

Une revalorisation des rémunérations des aides à domicile, au plus tôt, le 1er octobre

Dans la Loire, le salaire mensuel moyen des aides à domicile – souvent à temps partiel – ne s’élève qu’à 916 €. « C’est dans la moyenne nationale », note Annick Brunel, 10e vice-présidente en charge de l’autonomie. Ce jeudi 13 avril, le Département a donc annoncé que le Département allait, plutôt qu’une prime ponctuelle liée à la pandémie, augmenter son soutien financier aux Saad. Pour 1,85 M€ dont 1,75 seront fléchés sur les salaires ou la prise en charge des frais. Ce qui signifie que l’écrasante partie de l’enveloppe sera pérennisée dans le budget de fonctionnement. En voici le détail :

– 560 000 € de fonctionnement pour augmenter de 2,5 % la valeur du point. Et ainsi la porter à 5,51 € contre 5,38 € auparavant.

-550 000 € pour une meilleure prise en compte des frais de déplacement des personnels des Saad. Leurs déplacements entre divers bénéficiaires n’étaient jusque-là pas intégré à leurs horaires, explique le Département…

-645 000 € pour financer la revalorisation des rémunérations programmées au plus tôt pour le 1er octobre 2021. A ce sujet, le Département attend que l’État concrétise un engagement sur la même somme.

-100 000 € pour le soutien à l’informatisation du secteur des services d’aide à domicile.

3 000 salariés représentant 2 000 emplois temps plein

Ce sont les services avec une tarification encadrée par le Département et relevant de la convention collective de la Branche de l’aide à domicile qui sont concernés. Ce qui représente dans la Loire 3 000 salariés représentant 2 000 emplois temps plein dans le département. « C’est tout un secteur qui va connaître un accroissement sensible de la rémunération de ses salariés lui permettant de compenser une large partie de son décrochage salarial par rapport au secteur médical et médicaux social bonifié lors du Ségur de la santé », souligne le Département de la Loire.

Son budget très contraint, ne cessant de s’alourdir chaque année, au niveau social (en 2021, 67 % sur 940 M€, fonctionnement et investissement confondus), le Département disait ne pas pouvoir se permettre d’ajouter les primes aux aides à domicile fin 2020. Alors comment a-t-il pu dégager cette enveloppe d’1,85 M€ ? « L’une de nos ressources vient de l’immobilier avec les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux, taxe sur les transactions, Ndlr), répond Georges Ziegler. On s’attendait à une chute de nos recettes d’au moins 10 M€ à ce niveau, selon la tendance prise au printemps. Mais la fin 2020 a été extraordinaire en transaction. Ce qui nous a finalement permis, au contraire, de progresser de 5 M€ sur cette ressource. »

Ce n’est pas notre collectivité qui fait les politiques. Mais c’est nous qui payons les décisions gouvernementales. Quand il revalorise le RSA, quand il augmente les quotas sur la prise en charge des mineurs isolés… Je ne conteste pas les besoins. Je conteste l’absence de financement de l’Etat.

Georges Ziegler, président du Département de la Loire

L’idée des primes aux seuls aides à domicile était « injuste »

Dans une conférence de presse au parfum de campagne électorale, Georges Ziegler, qui vient d’annoncer qu’il était candidat à sa succession est revenu sur l’attitude de l’État vis-à-vis de l’action sociale. « Ce n’est pas notre collectivité qui fait les politiques. Mais c’est nous qui payons les décisions gouvernementales. Quand il revalorise le RSA, quand il augmente les quotas sur la prise en charge des mineurs isolés… Je ne conteste pas les besoins. Je conteste l’absence de financement de l’Etat. Il nous fait assumer ses décisions. Le RSA, avec 2 000 bénéficiaires en plus en 2020 a coûté, dans la Loire, 106 M€. Contre 70 M€ en 2011. En 2011, l’État contribuait à 48 M€. Et en 2020 ? Toujours 48 M€… »

Quant aux primes, « la méthode du gouvernement était profondément révélatrice de l’esprit très centralisateur du Président de la République En effet, en annonçant ce nouveau dispositif, le gouvernement a mis les Départements devant le fait accompli en demandant aux Conseils départementaux à verser la moitié de cette prime sur leurs fonds propres, faisant de celle ci, une prime à la fois nationale et départementale. »

Nous dénonçons la véritable opération d’enfumage pré-électoral auquel se livre sans vergogne la majorité départementale.

Pierrick Courbon, président du groupe d’opposition Loire Solidaire et élu du conseil départemental

En outre, l’idée était « injuste » à ses yeux. Car « versée uniquement aux personnes travaillant au sein des Services d’aide et d’accompagnement à domicile. Cette prime ne pouvait pas concerner tous les personnels employés de gré à gré : auxiliaires de vie, assistants de vie. Mais aussi les salariés des établissements sociaux et médico sociaux. L’engagement de ces personnels n’a pourtant pas failli. Ils représentent près de 30 % du service réalisé dans la Loire. »

Une « opération d’enfumage pré-électoral » selon l’opposition

Du côté de l’opposition, Pierrick Courbon, président du Groupe Loire Solidaire (socialistes, écologistes et apparentés), dénonce ce qu’il considère comme une « véritable opération d’enfumage pré-électoral auquel se livre sans vergogne la majorité départementale. » Le conseiller départemental explique qu’ « après avoir fait preuve d’un incommensurable mépris à l’endroit des salariés de l’aide à domicile, refusant, comme un seul autre département en France, de leur octroyer une « prime Covid » refusant aussi, depuis des mois, d’accorder ne serait-ce qu’une seule audience aux représentants des salariés du secteur, encore récemment mobilisés devant l’Hôtel du Département, le Conseil départemental tente de « se raccrocher aux branches » face à la grogne grandissante. »

Mais selon lui, la mesure annoncée ne répond pas aux attentes du personnel concerné et ne présente « aucun « geste départemental » en faveur du secteur de l’aide à domicile. En parallèle, le Département se garde bien de revaloriser, comme nous le demandons, les coûts de référence des heures d’intervention des services d’aide et d’accompagnement à domicile pour l’APA, qui ont été reconduits pour 2021 au même montant qu’en 2020, c’est-à-dire parmi les plus faibles au niveau national et inférieurs de près de 3,5 € de l’heure aux tarifs de la Haute-Loire. Or, cette décision relèverait, en l’occurrence du seul volontarisme départemental. »

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