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Le Siel repart pour 30 ans avec Enedis et EDF

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Le Siel-TE1 organisait ces 22 et 23 septembre, au CABL à Andrézieux-Bouthéon, son salon Teep consacré à la transition énergétique, à l’éclairage public, à la mobilité et aux objets connectés à l’attention des collectivités. L’occasion de présenter son nouveau contrat de concession de distribution publique d’électricité qui concerne chaque commune de la Loire.   

Marie-Christine Thivant, présidente du Siel-TE aux côtés des représentants d’Enedis et d’EDF ainsi que de Thomas Michaud, secrétaire général de la préfecture de la Loire.

C’est l’aboutissement de trois longues années de négociations. Si des accords-cadres nationaux régentent l’échelle locale, c’est-à-dire ici départementale, les spécificités de chaque territoire donnent une relative marge de manœuvre aux syndicats comme le Siel-TE. C’est lui qui est chargé, entre autres d’organiser la distribution publique d’électricité pour les collectivités : municipalités, intercommunalités et Département.

Le Siel-TE est donc l’Autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE) sur l’ensemble de la Loire. Les mairies lui ont transféré la propriété des réseaux de distribution d’électricité. Il s’agit de la seule intercommunalité départementale à réunir les 323 communes de la Loire, d’autres EPCI2 (dont Saint-Etienne Métropole, les agglomérations et communautés de communes) et le Département. Le Siel-TE est ainsi garant de la qualité de service pour l’ensemble des usagers et du bon niveau de gestion patrimoniale des ouvrages par le concessionnaire Enedis.

Le précédent cadre de négociations datait de 1993

Il a pour missions, dans ce domaine du contrôle de l’application du cahier des charges de concession, de l’organisation des commissions consultatives de service public (CCSP) avec les associations de consommateurs et les chambres consulaires, l’organisation des commissions consultatives paritaires de l’Énergie (CCPE) qui regroupent l’ensemble des EPCI.

En 2017, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), France Urbaine, Enedis et EDF ont négocié un nouveau modèle de cahier des charges de concession de distribution publique d’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente. Il s’agissait de mettre à jour le précédent modèle datant de 1993. Cette démarche a permis d’intégrer les évolutions réglementaires et « de tenir compte de la montée en puissance des enjeux de la transition énergétique ».

Sur la base de ce modèle, le Siel-TE a souhaité « faire valoir ses positions et faire en sorte que les spécificités du territoire ligérien soient bien prises en compte ». Le contrat porte sur deux missions de service public : d’abord, la distribution publique d’électricité assurée par Enedis tenue aux interventions techniques quel que soit le fournisseur. Et ensuite, la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente gérée par EDF. 275 000 foyers ou professionnels ligériens en bénéficient.

« Un niveau d’exigence élevé » selon le Siel

Après 3 ans de négociations – durée alourdie par le diagnostic et la perspective d’un changement de gouvernance avec les Municipales ayant suspendu le processus plusieurs mois –, le syndicat annonce être parvenu à maintenir « un niveau d’exigence élevé permettant d’aboutir à un contrat équilibré, préservant les intérêts des collectivités de la Loire sur le long terme ». Le syndicat met en avant « les points forts » suivants :

  • « Accès renforcé du syndicat aux données de la concession (cartographie, transition énergétique…) ». Ce qui doit permettre d’améliorer les plans d’incitation à plus de sobriété énergétique à travers une meilleure gestion collective et individuelle. Mais aussi mieux coordonner leurs investissements respectifs, le Siel restant maître d’ouvrage sur certains aménagements pour un total passant de 220 000 à 550 000 euros par an.
  • « Intégration des enjeux de transition énergétique : placement du syndicat au cœur de la relation avec les communes et EPCI, et renforcement des échanges avec Enedis. »
  • « Mise en place d’un Schéma directeur d’Investissement (SDI) engageant et ambitieux, sur la durée du contrat, visant à améliorer la qualité de l’électricité sur l’ensemble des territoires ruraux et urbains. »

Plus long mais pour plus d’investissements avance le Siel

Nous avons non seulement maintenu nos redevances mais aussi obtenu un investissement plus fort d’Enedis 

Marie-Christine Thivant, présidente du Siel-TE
  • « Engagement fort dès le premier Plan pluriannuel d’Investissements (PPI) 2021-2024, afin de sécuriser les réseaux de la concession, en ciblant prioritairement les secteurs soumis aux aléas climatiques. » Il s’agit là de rénover et d’enfouir dans la mesure du possibles les lignes en priorisant les zones les plus difficiles comme les Monts du Forez, de la Madeleine, autour de Belmont-de-la-Loire, de Bussières (Forez Est) ou encore le Pilat. Les réseaux basses (400 volts) et moyenne tension (20 000 volts) souterrains, d’anciennes technologies et réseaux basse tension aériens seront enterrés.
  • « Engagements environnementaux et sociétaux d’EDF : accompagnement des clients en situation de précarité, conseils en termes de maîtrise de la demande en énergie… » A noter que le contrat renforce le principe d’égalité de traitement et de péréquation tarifaire.

« 30 ans, cela peut paraître long. Les négociations partaient d’une base de 25 ans. Il y a beaucoup d’éléments mais pour ces quelques années de plus, nous avons non seulement maintenu nos redevances mais aussi obtenu un investissement plus fort d’Enedis : 22 M€ entre jusqu’en 2024 sur le premier PPI. Dans nos premières discussions, nous étions plutôt autour de 14 M€ et le dernier PPI exécuté était autour de 18 M€ », met en avant Marie-Christine Thivant, maire de Sorbiers et présidente du Siel-TE.

Moins de coupure d’électricité dans la Loire à partir de 2032

« Il y a eu des divergences, ce ne fut pas simple. Mais le contrat sécurise les années à venir et améliore les conditions d’exécution. Il prévoit de rediscuter tous les 5 ans via une clause de revoyure. Les PPI suivants seront fixés à ce moment-là. » Parmi d’autres engagements obtenus encore, citons le maintien à compter de 2032, d’un temps moyen de coupure par habitant et par an inférieur à la moyenne nationale (la Loire est pour l’instant au-dessus) tout en limitant les disparités territoriales.

La batterie d’arguments du Siel-TE sur son nouveau contrat conduit droit à une interrogation : qu’est-ce qui a poussé, l’un de ses membres, Saint-Etienne Métropole à refuser de le voter le 28 juin au comité syndical ? Un refus de poids, puisque l’intercommunalité pèse, en bloc, 134 voix sur ce dossier sur environ 400. La compétence électricité lui étant remontée, ses communes membres qui seraient en faveur du contrat ne peuvent pas voter pour. Si Saint-Etienne Métropole n’a pas répondu à nos sollicitations, Marie-Christine Thivant, rencontrée mercredi dernier au salon Teep organisé par son syndicat a bien voulu revenir sur ce différend. Il a fait l’objet d’un recours déposé auprès de la préfecture par l’intercommunalité :

« A notre connaissance la préfète n’a pas donné suite. Est-ce qu’ils ont été au tribunal administratif ? Nous ne le savons pas à ce stade. Ce ne sont pas les termes du contrat le problème. Mais davantage une volonté de peser plus dans la gouvernance qui s’exprime ainsi. La loi accorde théoriquement à la métropole plus de poids. Mais le syndicat reste souverain et dispose d’une liberté administrative qui avait abouti à des statuts et une répartition des sièges approuvée par Saint-Etienne Métropole, la préfecture et les autres membres. »   

1Syndicat intercommunal d’énergies de la Loire-Territoire d’énergie.

2Etablissement public de coopération intercommunale.

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