Les inondations coûteront autour de 10 M€ au seul Département de la Loire

A ce stade, il ne s’agit que d’une première estimation sur le seul patrimoine du conseil départemental – routier et dans le Pilat pour l’essentiel – du montant des dégâts causés par les inondations du 17 octobre. Au pire moment pour les finances du Département de la Loire sous le feu croisé d’une hausse des dépenses contraintes et d’un probable recul des recettes. Côté Etat, elles pourraient être amputées de plus de 16 M€ par la loi de finances… Aussi, le vote express en assemblée, hier, de 2 M€ de crédits pour faire face, ne serait-ce qu’aux premières réparations, s’est accompagné d’une motion revendicative à ce sujet.

« Tout porte à croire que le montant des dégâts constatés pourrait s’élever à plusieurs dizaines de millions d’euros sur nos territoires ». Si ce n’est plusieurs centaines de millions tout compris, au regard de cette première estimation globale des dommages survenus les 17 et 18 octobre dégainée par la Caisse centrale de réassurance : entre 350 et 420 M€ ! Certes, la Haute-Loire, la Loire, l’Ardèche et le Rhône n’ont pas été les seuls à subir des dommages. Mais ils ont été, sur cet épisode-là, l’épicentre d’impressionnants dégâts. Aussi, leurs quatre conseils départementaux respectifs ont signé un courrier commun adressé le 25 octobre au Premier ministre Michel Barnier le suppliant de les exonérer de la liste des collectivités contributrices du projet de lois de finances (PLF). Avant même que le ciel ne lui tombe littéralement sur la tête, le Département de la Loire s’était déjà insurgé contre les premières annonces – en écrivant là, à Emmanuel Macron – autour des économies envisagées.

De quoi l’amener à carrément soupçonner la consécration via cette décision, d’une politique de long terme et calculée d’asphyxie financière des Départements. Sous-entendu : ce que la loi NOTRe n’est pas parvenue à faire, la banqueroute de l’Etat en partie diluée dans les collectivités le fera. Il faut dire qu’il y en aurait pour 16 M€ amputés à la seule Loire (la collectivité annonçait 820,5 M€ de recettes de fonctionnement en 2024). Il faut dire, aussi, que les Départements, qui concentrent 2,2 Md€ sur 5 Md€ d’efforts réclamés, ont été contraints d’appliquer les décisions par l’Etat d’augmentation attendue depuis des années du salaire de ses fonctionnaires, certes comme ailleurs, mais aussi du RSA et là dans leur seul cas (l’allocation relève de leurs compétences). Dans les deux exemples, sans compensation financières : au moment du transfert de la gestion du RSA, la Loire en payait 30,5 % contre 64,2 % de nos jours, le coût annuel total passant de 70,5 M€ à 109 M€… Dans le même temps, les Départements ont perdu la maîtrise de leur fiscalité et les revenus liés à la taxation économique, immobilière par exemple avec les DMTO, n’augurent rien de bon au regard du climat économique.

Démunies, les communes les plus touchées vont s’adresser à qui ?

Or, dans leur courrier à Michel Barnier, les quatre Départements soulignent que si la réparation de leur propre patrimoine lié aux inondations – voirie et ses ouvrages d’art essentiellement – amène un lot significatif de dépenses imprévues, les communes concernées ne pourront pas faire face, seules à leurs propres dépenses liées aux dégâts. Se tourner du coup vers la solidarité départementale est le réflexe attendu et déjà constaté : « Nombre de communes se tournent d’ores et déjà vers nous pour les accompagner ». Hier dans une conférence de presse préalable à une séance exceptionnelle de l’assemblée, l’exécutif du Département de la Loire citait l’insoluble défi financier qu’incombe cette catastrophe aussi bien à l’échelle d’un village comme Sainte-Croix-en-Jarez sur les pentes ravagées du Pilat que de celle d’une zone urbanisée comme Rive-de-Gier. La dernière citée est d’autant plus un cas particulier que ses 2 M€ de dégâts sur son patrimoine communale (estimation avant passage des experts) ne pourront, a priori, pas être pris en charge par son assurance.

La faute à une franchise fixée à… 2,5 M€. Elle est la conséquence des émeutes urbaines, la précédente société d’assurance ayant faussé compagnie à la Ville, la nouvelle l’a imposée, « en cas de nouvelles émeutes ». Mais une réforme du code des assurances en janvier 2024 a permis de caler une franchise généralisée – et donc, y compris pour une catastrophe naturelle – non plus sur 10 % des montants concernés mais égale au montant le plus élevé de la franchise du contrat d’assurance de la collectivité ! Quant à la DSEC (Dotation de solidarité au titre des évènements climatiques), elle risque de ne bénéficier, selon ses règles d’éligibilité, qu’essentiellement aux infrastructures non communales – routes, réseaux d’assainissement, etc – et donc à Métropole ou… le Département. Qu’il s’agisse de cette dotation ou sa correspondance remontée, le Département de la Loire dit n’avoir, à ce jour, aucune nouvelle du gouvernement. Il salue cependant la rapidité de la reconnaissance par l’Etat de catastrophe naturelle. A l’instar de l’état de finances publiques sous la V^e République, « ça, c’est du jamais vu », pointe Bernard Laget, conseiller départemental et maire de Châteauneuf, voisine de Rive-de-Gier côté Pilat.

2 M€ pour les premiers travaux avant la suite

En attendant que les méandres « politico-réglementaro-financiers » – objet d’une motion votée à l’unanimité hier – débouchent sur quelque chose ou non, le Département, lui, doit bien avancer. Sur des réparations dans ses collèges mais surtout à propos de ses routes et ouvrages d’art malmenés, ravagés, sinon détruits dans le Pilat, côté plateaux du sud-ouest et Pilat rhodanien au sud des sommets (plus au nord et dans le Gier, la plupart des routes de liaisons relèvent de Métropole, A47 exceptée bien sûr). Au point où « à ce stade, nous ne savons pas si nous serons en mesure d’aider ou non spécifiquement les communes du Département qui en auront fatalement besoin. Car, même cela reste encore à préciser – peut être un peu plus, un peu moins -, il y en aurait pour environ 10 M€ sur notre seul patrimoine », nous répond Jérémie Lacroix. Sur le terrain pour constater les dégâts aux côtés des services le 21 octobre après un premier état des lieux et du nettoyage dès le 18, l’élu est bien placé pour parler du sujet puisqu’à la fois vice-président en charge des routes et vice-président aux finances.

Malgré le transfert massif à Métropole de ses voiries il y a quelques années, le Département de la Loire devait, dans son budget primitif 2024 déjà consacrer 33,8 M€ à ses routes. Il y en aura pour au moins 2 M€ de plus en « autorisation de programme » (AP) dans les prochains comptes administratifs à la suite du vote d’hier, seulement pour assumer les travaux les plus urgents. Et donc fatalement, oui, « au détriment d’autres dépenses », reconnaît Jérémie Lacroix sans qu’il ne soit en mesure, à ce stade, d’énumérer lesquelles. Actuellement c’est assurer la sécurité et le rétablissement de la circulation* qui priment. Les photos transmises par le Département sont impressionnantes. Elles mettent en évidence, à titre d’exemples, des dégâts considérables sur la RD503, la RD1082 où l’éboulement le plus important (plusieurs milliers de m3) laissant une partie de la route « en suspension » a été constaté sur le territoire de La Versanne. Ou encore sur la RD7 avec la ruine progressive sur plusieurs jours du Pont dit de Chorieux. Sécurisation, consolidation et constat effectués, les premiers travaux ont commencé le 4 novembre. Ils ne sont pas prêts d’être finis. La tempête financière non plus.

* Pour connaître en temps réel, la situation sur les routes départementales, le public peut accéder cliquer sur ce site à disposition. Hier, de nombreuses restrictions étaient encore imposées (en particulier l’interdiction sur plusieurs axes des véhicules de plus de 3,5 t. en plus d’alternats de circulation). La RD7 entre Pélussin et Chavanay était encore fermée pour cause d’affaissements. Idem pour la RD 503 entre Lupé et Malleval.