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lundi 20 mai 2024
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Les négociations Etat/Région sur le volet mobilités du CPER 2021/2027 ont enfin abouti

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L’enjeu est de 25 M€ à l’échelle de Saint-Etienne Métropole, somme demandée en juillet dernier. Si le volet territorial du Contrat plan Etat Région (CPER) 2021-2027 a été adopté au printemps 2023 avec 2 ans de retard en raison de négociations tumultueuses, son volet « mobilités » détaché pour la première fois à la demande du gouvernement faisait encore jusque-là l’objet d’âpres discussions entre l’Etat et la Région Aura. Elles ont enfin abouti, au moins en partie, et la signature du protocole entre ces deux derniers se déroulera jeudi en présence de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Le CPER est constitué de financements croisés entre Etat, Région, Départements auxquels s’ajoutent les investissements intercommunaux adossés.

If Saint-Etienne vous en a parlé à plusieurs reprises. Le CPER (Contrat plan Etat Région) 2021-2027 a souffert en Auvergne-Rhône-Alpes, à la base, de longues et tumultueuses négociations entre Etat/Région, d’un côté, et de nombreuses agglomérations de l’autre. Dont les plus grandes du territoire, en particulier la Métropole de Lyon au cœur, initialement, de profonds désaccords avec la préfecture de Région et le conseil régional. Pour rappel, les CPER mettent en jeu un programme majeur de co-investissements publics – à l’échelle de plusieurs milliards d’euros accordés par l’Etat et la Région en Auvergne-Rhône-Alpes – croisés entre Etat, Régions et ceux propres aux Départements et intercommunalités.

De nombreuses entreprises comptent dessus et les ambitions affichées sur les mandats en cours par les exécutifs des collectivités respectives en dépendent de manière décisive. Le contexte de l’affaire de chantage à la vidéo intime mettant en exergue l’hostilité entre Gaël Perdriau et laurent Wauquiez était venu localement perturber la situation au niveau de Saint-Etienne Métropole. Finalement, avec près de 2 ans de retard, le CPER avait été adopté au printemps 2023. Sauf que… Sauf que son « volet mobilités » avait été pour la première fois détaché, comme partout en France, à la demande de l’ex Première ministre Elisabeth Borne, pour faire l’objet de négociations séparées du volet principal… Or là aussi, les négociations ont longuement piétiné. Mais cette fois-ci, entre l’Etat et la Région !

620 M€ confiés au départ des négociations à la préfecture Aura

Jusqu’à ce printemps 2024, alors qu’il ne reste pourtant que 2 ans de mandats communaux et intercommunaux, elles n’avaient en effet toujours pas abouti. Il semble que ce soit désormais le cas au regard de l’invitation presse envoyée par la préfecture de Région hier soir annonçant la signature ce jeudi 16 mai du « protocole relatif au volet mobilité du Contrat plan Etat Région Auvergne-Rhône-Alpes ». Cela, symboliquement en gare de Brignais dans le Rhône, et en présence évidemment de Laurent Wauquiez mais aussi de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. « Par cette signature, l’État et la Région acteront une contribution inédite de l’État aux projets d’infrastructures de mobilités durables », clame le communiqué. Pour rappel, la feuille de route envoyée à la préfète de Région que nous nous étions procurée lui accordait 620 M€ de crédits à répartir sur Auvergne-Rhône-Alpes (même si le volet principal du CPER comptait aussi paradoxalement des investissements relatifs aux transports).

Saint-Etienne Métropole pas mise « au courant »

Somme abondée par la Région. Saint-Etienne Métropole qui a obtenu 124 M€ sur le volet principal pour l’aider à financer ses investissements, à la suite de ses propres négociations reprises par Hervé Reynaud, lors de son intérim à la présidence, avait officiellement demandé 25 M€ sur ce volet mobilités lors d’une réunion en juillet avec le préfet de la Loire. Une somme qui se différencie – comme nous l’avait indiqué la préfecture de Région puis confirmé Saint-Etienne Métropole – de celles massives accordées par la démarche Mobi’LYSE. Ce programme de compensation de l’abandon de l’A45 pour l’amélioration de la mobilité entre Saint-Etienne et Lyon devant réutiliser, dans ce sens, les 400 M€ prévus par l’Etat pour la feue nouvelle autoroute. Jeudi, c’est le protocole d’accord entre la Région et l’Etat qui sera signé.

De là, doit découler l’application des demandes intercommunales qui dépendaient de cet accord initial les « chapeautant » tous. Mais Saint-Etienne Métropole ignore encore à ce stade, ce qui a été retenu ou non, parmi ses demandes. Et pour cause : comme probablement les autres intercommunalités autorités organisatrices des transports, son exécutif n’a pas été mis au courant de l’aboutissement de ces négociations comme nous l’a indiqué son vice-président aux transports Luc François contacté en fin de matinée : « Depuis la réunion de juillet dernier effectuée avec Hervé Reynaud, nous n’avions plus une seule nouvelle. Vous m’apprenez que les négociations au-dessus de nous ont donc abouti. Je pense que c’est aussi le cas ailleurs… »

(Mise à jour mercredi 15 mai 16 h 15) Renseignements pris, Jean-Charles Kohlhaas, vice-président aux Transports du Grand Lyon n’était pas au courant non plus jusqu’à ce que la presse lyonnaise lui apprenne ce matin… Et peut-être pour cause : selon nos informations encore, le protocole signé jeudi le serait sur des accords a minima, la préfète de Région face aux difficultés rencontrées dans ses échanges avec la Conseil régional Aura aurait d’ailleurs obtenu le fait de négocier directement avec les agglomérations sur les dossiers mobilité du CPER n’impliquant pas un financement régional. Comme un plan vélo par exemple. Les négociations, elles, n’ont donc pas fini de pédaler..

  

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