Métropole et Ville de Saint-Etienne : des épargnes nettes trois à quatre fois plus fortes que prévu

Ce n’était pas le plus spectaculaire – ni le plus prioritaire – à raconter. Occultés par d’énièmes séances surréalistes de déchirements entre pro et anti Perdriau, dérivés de l’affaire de chantage à la vidéo intime, les « comptes administratifs » 2023 respectifs ont été votés en juin lors des dernières séances municipales et métropolitaines de Saint-Etienne. C’est-à-dire la réalité des budgets exécutés l’an passé après leur vote il y a 15 mois. Dans les deux cas, l’épargne nette, essentielle pour investir, est largement au-dessus des prévisions. En raison de facteurs « extérieurs » et… aussi d’investissements en suspension, note un élu d’opposition. Explications.

Trois fois plus que prévu à Saint-Etienne Métropole. Quatre fois plus à la Ville de Saint-Etienne. Dans le premier cas d’ailleurs, est-ce cette marge de manœuvre imprévue qui a amené à reporter la communication des décisions de révision des investissements de fin juin à début octobre ? Selon les budgets envisagés (« orientations » de janvier) puis votés (« budget primitif » de mars) début 2023 en tout cas, l’épargne nette des deux collectivités devait chacune tomber, au débouché de l’an passé, à des niveaux peu rassurants. La réalité constatée par la 3^e étape d’une année budgétaire, le « comptes administratif » examiné en assemblée au milieu de l’année suivante, et donc, ici, le mois dernier, a apporté de bonnes nouvelles. Seulement à moitié bonnes, tempère toutefois une partie de l’opposition.

Côté municipalité de Saint-Etienne, avec les économies effectuées au sein des services (dont des suppressions : école de voile, serres municipales) mais sans le recours à l’augmentation fiscale de cette année (+ 15 % sur les taux communaux votés début 2024) puisqu’il n’avait alors pas encore été décidé d’augmenter la part d’imposition réclamée par la Ville aux contribuables, l’épargne nette avait été évaluée à 3 M€ en 2023 à l’issue de l’année. En la comparant aux 9 M€ de l’exercice précédente, la chute annoncée était donc vertigineuse. Mais lundi 24 juin, à l’occasion du conseil municipal marqué par le départ de 9 élus de la majorité pour l’opposition et des échanges très conflictuels, l’adjointe aux finances de Saint-Etienne Nora Berroukeche a annoncé que l’épargne s’est finalement élevée à… 12 M€. Bonne nouvelle – plus l’épargne nette est forte, plus l’investissement est possible – que l’on doit, précisait-elle à des facteurs « exogènes exceptionnelles » donnant lieu à des recettes tout aussi « exceptionnelles et inattendues ».

« THRS » et « GMBI » en explications

Ces raisons extérieures ? Elles sont d’ordre fiscal, a expliqué l’adjointe devant une assemblée réduite aux 35 membres de la majorité fidèles à Gaël Perdriau après le départ de plus de 20 élus opposants et néo-opposants en début de séance. Nora Berroukeche a de nouveau insisté sur le constat de « finances saines » avec, malgré l’adversité et le maintien des investissements, un désendettement se poursuivant : -4,5 M€ en 2023 (236 M€ d’encours fin 2023). L’élue a aussi, une nouvelle fois, mis en exergue l’adversité : les « décisions unilatérales » et sans aide de l’Etat sur la masse salariale ou encore l’effet de l’inflation sur les dépenses courantes. Mais « malgré cela, en 2023 », cette même « inflation a généré d’importante recettes fiscales pour la Ville de Saint-Etienne. En effet, jamais la réévaluation légale d’imposition (des bases par l’Etat donc) n’a atteint un tel niveau.  +7,1 % de hausse fiscale en 2023, soit un montant de 6,2 M€ en plus pour Saint-Etienne. En 2023, la Ville de Saint-Etienne comme de nombreuses communes, a bénéficié d’un surcroît de recettes exceptionnel sur la taxe d’habitation. » 

Surcroit qui repose en effet sur « les résidences secondaires et les logements vacants (THRS, Ndlr), a poursuivi l’adjointe. Cette recette inattendue est générée par le nouveau dispositif déclaratif de gestion des biens immobiliers (GMBI) alimenté par les propriétaires de biens d’immeubles. Lors de la saisie des données, des erreurs ont été constatées. Ces erreurs ont été rectifiées et les dégrèvements pris en charge par l’Etat sans pénalités ou remboursements par les collectivités. C’est pourquoi, nous ne pourrons pas compter sur le même niveau de recettes en 2024, pour rappel 3 M€ de recettes supplémentaires. » Intégrées aussi à la liste des recettes « inattendues » encore, affichée à l’écran accompagnant ses propos, la cession du tènement Berthiez au groupe HEF (pourtant là, nous semble-t-il davantage prévisible puisqu’elle avait été annoncée en même temps que les orientations budgétaires en janvier 2023), l’obtention de remboursement de dégâts des tempêtes 2019 et 2022 par les assurances ou encore la vente de certificats d’économie d’énergie.

Coup de fouet et conséquences

De quoi donner un « coup de fouet » aux investissements majeurs du mandat municipal, assurait l’adjointe devant la presse le matin, comme le plan massif d’investissements dans les écoles ou encore la rénovation / modernisation / numérisation des équipes sportifs ou des musées. Mais coup de fouet conjoncturel, avertissait-elle aussi même si cela aurait permis de réduire le recours à l’emprunt pour assurer 48,2 M€ d’investissements d’équipements en 2023 (+5,4 M€ par rapport à 2022, même si les grandes dépenses d’investissement ne peuvent s’envisager qu’étalées sur plusieurs exercices). Le mercredi ayant immédiatement suivi ce conseil municipal, autre salle, autre collectivité, mais ambiance préalable analogue : celle propre à Saint-Etienne Métropole. Là aussi, entre autres, à l’ordre du jour, le compte administratif à l’échelle de 53 communes. Christian Julien, vice-président métropolitain aux finances et maire de Saint-Genest-Lerpt, abordait le sujet après 2 h de douloureux débats l’ayant placé en première ligne. Échanges plus que crispés et véhéments, prenant même la forme d’accusations indignées.

Cela en effet autour du lancement de la mission d’information et d’évaluation sur la politique de communication commune à la Ville et la Métropole à la suite de la publication du rapport de la Chambre régionale des comptes. Christian Julien va en effet présider cette commission et doit en désigner le rapporteur à la demande de… Gaël Perdriau qui, malgré son retrait total, exerce là une prérogative légalement incontestable de sa présidence. Mais plus encore : Christian Julien a été « chargé » (appelé dans l’assemblée à dire « par qui », il n’a jamais donné cette précision) de proposer une liste d’élus intégrant cette mission. Or, du moins en partie, sa composition, à la lecture de certains noms semblait lui donner une couleur « pro » Perdriau de manière flagrante. « Concurrence » à la liste, là beaucoup plus « anti », a priori, proposée par Claude Liogier, à l’origine de cette mission… Après 2 heures très, très tendues, la « concurrence » proposée par Christian Julien jetait l’éponge, une des membres de cette liste, Andonella Flechet, élue de Saint-Chamond ayant d’ailleurs fait part en amont de son manque total d’information sur cette « dualité » l’amenant à ainsi déclarer, d’emblée, qu’elle s’en retirait sur le champ…

+ 17 M€ de recettes fiscales pour Métropole

Ce n’est donc pas dans le cadre d’un climat de sincère sérénité que Christian Julien présentait ce compte administratif 2023 davantage confortable. Le vice-président aux finances de Saint-Etienne Métropole a lui aussi a rappelé l’adversité qui affecte la collectivité : inflation, mesures salariales décidées par l’Etat, taux d’intérêts en hausse, baisse de dotations d’Etat… Et comme pour la Ville de Saint-Etienne, au niveau du budget principal (transports, assainissement, eau, stationnement font l’objet de budgets séparés), l’épargne nette s’est avérée beaucoup plus haute que prévu : 45,2 M€, soit trois fois supérieure aux 15,1 M€ prévus à l’issue de 2023 il y a 15 mois. L’épargne nette s’était élevée à 43,87 M€ au constat 2022. Non seulement cette épargne nette n’a pas chuté comme annoncée mais elle a, finalement, augmenté de plus d’1,3 M€. Bonne nouvelle pour « l’injection directe » dans les investissements à venir alors que l’encours de la dette de Métropole progresse, lui, de 324,32 M€ fin 2022 à 348,57 M€ fin 2023.

Recours à l’emprunt lié au programme d’investissements et mesuré comme justement tout à fait possible grâce à l’épargne de gestion et une sécurité sur des capacités de remboursement évaluées à 4,6 années (ratio largement en dessous du niveau d’alerte considéré comme tel à partir d’une capacité d’une dizaine d’années). Dans les explications sur l’amélioration de l’épargne de gestion, là aussi, des recettes fiscales encore « dynamiques » (l’effet de la hausse de la fiscalité sur les ménages et entreprises décidée en 2021 par Métropole avait pourtant déjà été appliqué avec l’exercice précédent) : + 17 M€. Une hausse, aussi, des « produits » des services publics de Métropole en 2023 (+ 5 M€). Contrairement à la Ville deux jours auparavant, l’exécutif avait face à lui, les critiques d’élus communautaires issus de l’opposition stéphanoise. Comme à son habitude lorsqu’il s’agit de budget, c’est Jean Duverger pour les écologistes qui s’en est chargé.    

Vers le renoncement à des investissements ?

« Une épargne nette c’est, dans son évolution positive, un indice de bonne santé financière quand il s’agit de finances locales. Encore que, comme dans toutes choses, cela dépend de ce que l’on en fait ! Le plan de relance appuyé sur un pacte financier et fiscal de 2021 est beaucoup plus coûteux que prévu. Le recours massif à l’emprunt, malgré l’épargne nette en forte progression, pèse sur l’équilibre à venir de nos budgets. On n’emprunte plus à moins de 1 % comme au début de la séquence, mais à près de 4 %, a pointé l’élu stéphanois. Quand le contexte change radicalement et c’est le cas, il faut s’adapter le plus vite possible pour éviter la sortie de route. Et justement, ce réajustement nécessaire, dont nous ne doutons pas que vous l’envisager avec sérénité, qu’en est-il ? » Avant de réclamer une fois de plus la mise en place du budget vert (de toute façon, désormais une obligation) et d’exiger un changement radical de paradigme sur la nature des investissements pour les orienter massivement vers la lutte contre le réchauffement climatique, Jean Duverger avait en effet interrogé sur le résultat dans ce contexte de la fameuse révision du Plan pluriannuel d’investissement (PPI).

Une épargne nette c’est, dans son évolution positive, un indice de bonne santé financière (…). Encore que, comme dans toutes choses, cela dépend de ce que l’on en fait !

Jean Duverger, élu stéphanois d’opposition écologiste

Il sera finalement connu à la rentrée comme l’a indiqué la 1^ère vice-présidente Sylvie Fayolle… Recontacté, Jean Duverger estime en tout cas que dans le cas stéphanois comme métropolitain, « les raisons extérieures données expliquent, certes, en grande partie cette épargne nette bien meilleure. Mais il y a aussi le fait que de gros investissements sont ralenties, sinon suspendues à la Ville comme à l’agglomération. Des exécutions prévues ne sont pas réalisées. Par exemple, dans le premier cas, la Ville, comme sur les travaux de l’immeuble Emile-Loubet pour plusieurs millions d’euros. Et dans le second cas, à propos de la fameuse patinoire et de Cité du design 2025. » Rendez-vous le 3 octobre pour savoir ce que Métropole va garder ou non. Élément certain : Métropole devra, pour rappel, trancher pour un total de 63 M€ d’économies sur des dépenses d’investissement initialement prévues d’ici 2026.