Saint-Etienne Métropole augmente ses impôts pour doubler ses investissements
Après avoir obtenu l’aval « unanime » de ses 53 maires ce matin, l’exécutif de Saint-Etienne Métropole a annoncé une augmentation de ses impôts sur les ménages et les entreprises. Ces dernières porteront l’effort à hauteur des deux tiers. Objectif : assumer l’élargissement des compétences et des ambitions de l’agglomération. Le produit supplémentaire obtenu – 18,5 M€ par an – doit permettre de soutenir un investissement doublé par rapport au mandat précédent, passant ainsi de 400 à 800 M€.
Neuf ans de gel de la fiscalité relevant de Saint-Etienne Métropole vont s’achever le jeudi 30 septembre. Ce jour-là, l’assemblée de l’agglomération votera le Pacte financier et fiscal. « Cette fiscalité sera ensuite à nouveau gelée, promet Gaël Perdriau, président de Saint-Etienne Métropole. Ce que nous présentons aujourd’hui est le fruit de plusieurs mois de travail avec les vice-présidents autour de leurs délégations et les communes. »
Le « Pacte financier et fiscal », document légal qui doit être voté avant le 1er octobre, a été discuté lors de la conférence des maires en juin et juillet. Et à nouveau ce mercredi 1er septembre. « Nous avons obtenu l’accord unanime des 53 maires. Quelque soit le bord politique, l’état d’esprit est constructif. C’est appréciable », se réjouit Gaël Perdriau. Cela même s’il signifie une augmentation des impôts présentée comme la plus raisonnable, la plus justement répartie et la moins impactante possibles.
Rien à voir avec l’impact du Covid
Nous allons effectuer un choc de transformation. Il répondra à nos objectifs, aux besoins de nos concitoyens et entreprises. Cela n’enlève rien à notre rigueur, à nos recherches d’économie.
Hervé Reynaud, 1er vice-président de Saint-Etienne Métropole
Ce n’est pas le Covid, ses dépenses supplémentaires induites et les craintes sur une contraction des ressources allant avec qui ont amené la Métropole à prendre cette décision, assure son exécutif. Mais une volonté d’accélérer ses ambitions aux dires de son président, même si la pandémie reste un paramètre qui peut encore donner lieu à de fatals ajustements en fonction de la situation. Pour l’instant, les voyants économiques semblent cependant aller dans le bon sens selon les données du Tribunal de commerce ou encore de la Banque de France.
Sans que l’on est encore la liste de ce qui justifie un doublement des investissements sur le mandat à venir par rapport au précédent – ils vont passer d’un total de 400 à 800 M€ ! -, Hervé Reynaud, 1er vice-président et maire de Saint-Chamond parle, du coup, « d’un choc de transformation. Il répondra à nos objectifs, aux besoins de nos concitoyens et entreprises en termes d’aménagement. Cela n’enlève rien à notre rigueur, à nos recherches d’économie ».
Une taxe foncière à 1 400 € passe à 1 446 €
Nos finances sont saines. La stratégie que nous menons est la bonne, elle fonctionne. Il faut continuer et accélérer.
Gaël Perdriau, président de Saint-Etienne Métropole
C’est même un total d’1,246 milliards qui ressort potentiellement de l’ensemble des projets recensés auprès des délégations d’élus. « Nous ferons donc des choix pour rester à 800 M€. Mais nos finances sont saines, appuie Gaël Perdriau. La stratégie que nous menons est la bonne, elle fonctionne. Il faut continuer et accélérer pour réaliser nos objectifs en termes de développement durable, de mobilité, d’enseignement supérieur et recherche. Ce qui est en jeu, ce sont les 10 à 15 ans à venir. » Il s’agit aussi d’assumer de nouvelles compétences coûteuses. Il y a eu le transfert de la voirie : en quelques années, Saint-Etienne Métropole est passée de 100 km à gérer à 3 000 !
Il y a, aussi, la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », la Gemapi. Transférée par l’Etat en 2018 sans ses financements, l’agglomération l’exerce déjà. Elle va désormais se ressentir sur la feuille d’imposition des entreprises et habitants de Saint-Etienne Métropole. Il s’agira d’un élément de la taxe foncière qui, elle va globalement augmenter de 2,6 %. « Pour une taxe foncière à 1 400 €, son montant médian (la moitié des redevables paient plus, l’autre moins, Ndlr), l’augmentation induite par la Gemapi sera de 14 €, détaille Christian Julien 5e vice-président chargé du budget. Il faut y ajouter 32 € de taxe additionnelle foncière. »
18,5 M€ par an d’impôts supplémentaires…
Soit + 46 € si vous payez 1 400 € de taxe foncière. L’ensemble de l’effort fiscal sera porté à un tiers par les ménages redevables. Les deux autres tiers le seront par les entreprises. L’augmentation portera donc aussi sur le Versement mobilité (pour les établissements de plus de 11 salariés), la Tascom dont sont redevables les surfaces commerciales de plus de 400 m2 et réalisant plus de 460 000 € de chiffre d’affaires. Et enfin + 3 % sur la CFE (Cotisation foncière des entreprises), passant d’un taux de 28,81 à 29,6 %. « Elle redevable à partir de 5 000 € de chiffre d’affaires et est très encadrée par l’Etat sur son évolution, précise Christian Julien. Nous avons fait attention que cela soit très supportable. Aussi, nous la limitons à 1,5 M€ de produit supplémentaire. »
…Et de nouveaux recours à l’emprunt
Assurant que les prélèvements sur les entreprises de Saint-Etienne Métropole, « dans le bas tableau des grandes agglomérations », resteront dans la moyenne ou la moyenne basse, l’exécutif de annonce ainsi un produit fiscal supplémentaire annuel total – ménages + entreprises – de 18,5 M€ à ajouter au budget. Avant même ce nouveau Pacte fiscal et financier, la collectivité aurait été en capacité de proposer 600 M€ d’investissement d’ici 2026, soit 200 de plus que de 2014 à 2020. Ce sera donc finalement 400 de plus pour atteindre 800 M€. Mais les impôts supplémentaires ne permettent de fournir que 55,5 % des nouvelles ressource. Il faudra donc recourir à des emprunts supplémentaires. Pas de quoi inquiéter Christian Julien :
« Notre capacité de désendettement est de 4 ans, c’est très bon, très en dessous des ratios d’inquiétude. Notre capacité d’autofinancement permettra de limiter considérablement l’augmentation de cette durée. » Dans son intervention, le vice-président en charge du budget a aussi largement souligné que l’adhésion unanime des maires tenait à un pacte financier qui ne les pénalise pas en termes de répartition des sommes reversées aux communes. « Nous sommes parvenus à réaliser une ingénierie financière audacieuse qui permet même d’ajouter 150 000 euros supplémentaires à la DSC, dotation de solidarité communautaire.» La seule DSC – ce n’est pas l’unique mécanisme de solidarité métropolitain bénéficiant aux municipalités – s’élève à un total de 24 millions d’euros par an.
