Saint-Étienne
lundi 15 août 2022
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Saint-Etienne Métropole : enfin une perspective pour le Contrat de plan Etat Région

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Une partie plus que conséquente des investissements majeurs, ceux dits « structurants » des intercommunalités, mais aussi des Départements, est conditionnée à cet accord de financements croisés entre les collectivités cités, la Région et l’Etat. Le contrat de plan État Région (CPER) d’Auvergne-Rhône-Alpes se chiffre ainsi en milliards. Problème : l’actuel devrait être en vigueur depuis… un an. Un blocage dénoncé, entre autres, par Saint-Etienne Métropole mais qui a peut-être trouvé son issue…

Difficile d’en connaître la cause à coup sûr mais la 7e génération des CPER accuse un sérieux retard.

Sans CPER, pas de projets majeurs ou presque. Un exemple ? La rénovation et le développement immobilier de l’université Jean-Monnet totalisant 80 M€ de ses différents acteurs et dont la réhabilitation en cours du campus Tréfilerie pour 36,7 M€ est le dernier acte. « Enseignement supérieur », « recherche et innovation » mais aussi « mobilité multimodale », « transition écologique et énergétique », « numérique », « innovation », « filières d’avenir », « usine du futur » ou, plus vaguement, « territoires » : ce sont les six volets définis par l’Etat que visent les CPER. « Les Contrats de plan Etat Région ont vocation à financer les projets exerçant un effet levier pour l’investissement local », définit l’Etat avec pour « priorité transversale, l’emploi ».

Signé le 11 mai 2015, sous la majorité précédente, celle de gauche présidée par Jean-Jack Queyranne, avant la fusion entre l’Auvergne, le Contrat de plan Etat-Région Rhône-Alpes 2015/2020 mobilisait ainsi 2 Md€. « En ajoutant les crédits de droit commun qui seront également engagés sur les mêmes thématiques, ce sont au total plus de 4 Md€ qui seront consacrés par l’Etat et la Région au développement équilibré du territoire régional », écrivait alors l’Etat. A l’échelle nationale, près de 30 Md€ apportés par l’État, les conseils régionaux et les « collectivités infra régionales » avaient été mobilisés sur ces CPER, 6e génération. Si sur 2021/2027, ce sont cette fois-ci 40 Md€ qui sont promis rien que par l’Etat et les Régions (50-50), on se demande où est passée la 7e en ce qui concerne Auvergne-Rhône-Alpes…

Vidéo pédagogique de l’Etat sur les CPER.

« On attend toujours »

L’attente inquiétante de sa concrétisation était déjà évoquée cet automne. Mais début mai, tout en assurant avoir effectué ses propositions dans le temps, c’est en tant que président de Saint-Etienne Métropole, lors d’une signature de convention avec l’université Jean-Monnet que Gaël Perdriau manifestait son agacement : « On attend toujours un accord entre le préfet de Région et le président de la Région. Alors, oui, évidemment, cela bloque la mise en œuvre de plus d’un projet. Peut-être que se mettre d’accord plus tard les arrange et leur permettra de dépenser moins… » Le maire de Saint-Etienne en remettait une couche, le 4 juillet dernier, lors de la présentation du futur tiers-lieu culturel de Beaulieu, sur lequel la municipalité a décidé, du moins ce stade, de ne « compter que sur elle-même » pour son financement.

Peut-être que se mettre d’accord plus tard les arrange et leur permettra de dépenser moins…

Gaël Perdriau, président de Saint-Etienne Métropole

Et l’élu de faire remarquer que Saint-Etienne Métropole a déjà parfois à subir des désengagements fâcheux de la Région : comme, dit-il, sur la création d’un parc urbain à la place des tours Peyrard à la Cotonne ou encore 5 M€ de la Région qui manqueraient finalement à la construction de l’Arena. Le versement des subventions des projets se fait en effet souvent par remboursement, une fois les investissements engagés et avancés. Saint-Etienne Métropole n’a pas souhaité nous communiquer la liste des investissements qu’elle aimerait voir inscrite dans ce CPER 2021/27 qui aurait déjà dû commencer. Cependant, la collectivité confie qu’il y en aurait pour plus de 160 M€ auxquels il faut ajouter 60 M€ transitant par le Département.

Parole contre parole

Alors, d’où vient le problème ? D’une mésentente persistante entre la Région et l’Etat ? Absolument pas, assurent de concert préfecture de région (interlocuteur de l’Etat aux négociations) et Région tout court, respectivement contactées par If Saint-Etienne. « Le retard pris est dû à la Métropole de Lyon qui a rendu ses propositions de projets plusieurs mois après l’ensemble des autres territoires, le préfet avait même envoyé un courrier au président de la Métropole pour faire accélérer les choses », assure le conseil régional. Un autre courrier daté du 15 janvier cosigné par le préfet de Région Pascal Mailhos et le président de Région, Laurent Wauquiez, transmis par le service presse du second indique une phase de concertation lancée au printemps 2021 avec, dans la foulée – mais sans préciser les dates –, des projets prioritaires transmis par les différentes collectivités.  

Le retard pris est dû à la Métropole de Lyon qui a rendu ses propositions de projets plusieurs mois après l’ensemble des autres.

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La première liste de la Métropole de Lyon aurait été transmise le 19 octobre en étant jugée « peu exploitable ». Il y en aurait eu une seconde, de 75 projets pour 786 M€, le 3 décembre après demande de précisions mais toujours si peu utilisables selon le courrier. Un manque de priorisation qui aurait donné lieu à un accompagnement unique puis déboucher sur une nouvelle liste de 35 projets le 13 janvier, « très au-delà des 15-20 projets attendus ». « Vous êtes la seule collectivité dans cette situation », note le courrier qui « alerte », en conclusion le 15 janvier, « sur le risque potentiel de retard des négociations pour la finalisation du CPER 2021-2027 ». Contactée elle aussi par If Saint-Etienne, la Métropole de Lyon se défend d’être à l’origine de ce retard, arguant, entre autres, de très fréquentes et successives annulations de réunions de travail de manière unilatérale par la Région retardant son processus comme celui d’autres intercommunalités.

Un calendrier et des modalités trop floues selon la Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon brandit, elle aussi, un courrier. Celui-là est daté du 29 janvier 2021 et s’adresse au préfet de Région. Il est co-signé de Grenoble Alpes Métropole, Clermont Auvergne Métropole et Saint-Etienne Métropole. La lettre dénonce un démarrage trop tardif des discussions – elles n’avaient alors pas encore « réellement » débuté avec elles selon ce courrier – par rapport à un calendrier pourtant express : le seul mois de février pour une élaboration actée du plan fin mars puis une soumission aux assemblées délibérantes de la Région et des conseils départementaux à partir de mi-avril… Les quatre plus grandes intercommunalités de la Région se félicitaient alors (acte de prudence ?) « d’une volonté de conclusion rapide » mais tout épinglant un manque de partage et de clarification de la part de l’Etat et de la Région sur le calendrier ainsi que des dispositifs annoncés.

La lancement de nombreux projets aux financements croisés dépendent du document.

Enfin, « à la lecture du contrat mis en ligne, il semble par ailleurs que les projets inscrits au contrat de relance régional sont pour la plupart d’anciens projets non financés lors du précédent plan ». C’est encore avec le soutien de ces quatre intercommunalités et plus largement, l’ensemble du réseau des villes-centres et agglomérations d’Auvergne-Rhône-Alpes*, que la Métropole de Lyon est à l’origine d’un communiqué de presse, beaucoup plus récent, daté du 4 juillet dernier à la suite de la réunion du même réseau le 1er juillet. Il dénonce « deux années blanches (2021, 2022) et un calendrier d’élaboration du Contrat de plan État Région sans cesse décalé » dans un contexte « inquiétant » où l’Etat parle de ponctionner 10 Md€ sur les collectivités…

« Le CPER sera adopté cet automne »

« En cette période de crise économique, nous restons parmi les premiers investisseurs et il est donc primordial que nous échangions étroitement avec l’État qui doit rester le garant de la construction du prochain contrat de plan État-Région. Nous demandons donc un calendrier et d’être associés étroitement à son élaboration », lancent ainsi 13 maires et/ou présidents d’agglomérations de la Région. Leur vœu a-t-il été enfin exhaussé ou est-ce que la Métropole de Lyon a-t-elle finalement mieux ficelé ses dossiers ? Quel que soit le (ou les) véritable « cancre », Région et préfecture de Région nous ont annoncé chacun l’issue du dossier. « Le prochain CPER est en cours de finalisation. Un courrier, co-signé par le Président de Région et le Préfet de Région, a d’ailleurs été envoyé ce jour (8 juillet, Ndlr) à tous les présidents de Départements d’Auvergne-Rhône-Alpes et tous les préfets de départements pour leur indiquer la méthode choisie pour le finaliser définitivement. »

A l’automne, « il sera ainsi adopté par l’Assemblée plénière régionale et par l’Etat. D’ici à l’automne donc, les conventions territoriales pourront être adoptées par tous les Conseils départementaux, puis en octobre par le Conseil régional. »

* Il rassemble neuf grandes villes et agglomérations : Lyon, Saint-Etienne, Roanne, Bourg-en-Bresse, Grenoble, Annecy, Valence, Chambéry et Clermont-Ferrand en 2016, en lien avec la création de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes. « Un espace de mise en synergie des territoires, au service du dialogue entre les espaces urbains et ruraux. C’est un espace d’échanges, pragmatique, basé sur le volontariat ».

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