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jeudi 28 mars 2024
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Un an après les annonces, le salaire des aides à domicile a t-il réellement augmenté dans la Loire ?

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En avril 2021, quatre mois après la polémique sur les primes non accordées dans la Loire, le Département détaillait l’augmentation salariale des aides à domicile des Saad (Services d’aide et d’accompagnement à domicile) qu’il conventionne. Comme pour les primes, elle découle d’une décision prise à l’échelle nationale à la différence qu’elle n’est pas optionnelle. Une augmentation en très grande partie financée par les Départements, au-delà de ce qui était prévu même. Dans les faits, si elle a bien été effective, des syndicalistes dénoncent une très forte inégalité dans son application, liée à la convention collective. Quant au secteur « lucratif » non conventionné, où travaillerait la moitié des aides à domicile dans la Loire, ses employées en sont totalement exclues.

Elles nous en avaient parlé. Elles l’ont fait. Un ras-le-bol partagé depuis des années, en rien dissous, disent-elles, par les annonces de 2020 et 2021, a poussé des aides à domicile et d’autres professionnels relevant du service à la personne, à créer un syndicat spécifique. Le 29 mars, à la Bourse du travail de Saint-Etienne, s’est tenu le congrès constitutif du « syndicat départemental CGT Loire des salariés des métiers du soin, de l’aide à domicile et du service à la personne ». Il compte à ce jour plus de 80 adhérents et réunit donc des salariés « d’horizons différents mais avec des enjeux et des intérêts communs ». Il s’agit, aussi bien, de travailleurs du secteur lucratif, associatif et particulier-employeur que des soignants, des auxiliaires de vie sociale et d’aides à domicile…

Céline Marques en est la première secrétaire générale. Elle n’est pas une aide à domicile mais une aide-soignante au sein du réseau associatif ADMR (Aide à domicile en milieu rural) Loire, un des très gros acteurs conventionnés avec le Département. Mais comme ses collègues, du moins pour celles des structures conventionnées avec le Département – au titre de sa compétence sociale d’aide à l’autonomie – en tant que Saad (Services d’aide et d’accompagnement à domicile) les salariant, son emploi relève de la convention collective « BAD ». C’est-à-dire la branche aide, accompagnement, soins et services à domicile. Dans la Loire, on peut citer aussi, parmi les principales structures conventionnées les associatives AIMV, Eléa ou encore Pléiades. Leur tarification est encadrée par le Département qui les finance en très grande partie.  

En montant leur premier syndicat spécifique au sein de la CGT Loire, les aides à domicile et professions relevant de la même branche veulent reprendre la main. Photo d’illustration.

Environ 4 000 personnes sont concernées dans la Loire

Employeurs, Département, Etat : ils se moquent tous de nous.

Céline Marques, aide-soignante secrétaire CGT Loire de la branche

Difficile de savoir avec exactitude combien de salariés sont concernés par la hausse. En avril 2021, après avoir été la cible de critiques pour être l’un des deux seuls de France à ne pas accorder aux aides à domicile le financement de primes Covid demandées et cofinancées par l’Etat, le Département a présenté aux médias locaux l’application dans la Loire des mesures d’augmentation salariales des employés relevant la BAD. La collectivité a alors évoqué environ « 3 000 salariés représentant 2 000 emplois temps plein ». Un chiffre qui « doit correspondre, je pense, aux seules aides à domicile des structures conventionnées. Pour moi, il faut rajouter un bon millier de salariés avec les autres professions comme la mienne, estime Céline Marques. Mais nous faisons de toute façon face à des problématiques communes en relevant de la BAD. »

Même branche, même combat : très remontée, la syndicaliste veut faire entendre la voix de métiers qu’elle juge méprisés depuis toujours au regard de leurs salaires et conditions de travail. Cela malgré un rôle essentiel au sein d’une société vieillissante : « Employeurs, Département, Etat : tous se moquent de nous. D’un côté, il y a ce discours officiel qu’il faut favoriser le plus possible le maintien à domicile avec le vieillissement. De l’autre, on n’y met pas les moyens ! Ou alors de la poudre aux yeux et tardivement, quand par exemple des réalités sont mises en évidence par le Covid. » Dans la Loire, avant les augmentations détaillées il y a 11 mois par le Département, le salaire mensuel moyen des seules aides à domicile ne s’élevait qu’à 916 € nets. La profession est indéniablement sous-payée certes mais il faut préciser que cette moyenne intègre de très nombreux temps partiels. Ces augmentations annoncées en avril n’ont-elles pas été appliquées au 1er octobre comme prévu ?

« Certaines personnes ont eu 10 €, d’autres 300 ! »

Ce que l’on demande est simple : même travail, même expérience, même salaire. 

Céline Marques

« Si. Mais elles s’avèrent finalement scandaleusement inégales, explique Céline Marques. Car elles dépendent de l’ancienneté de votre rattachement à la BAD. Aussi, peu importe que vous ayez 25 ou 30 ans d’expérience en gériatrie préalable. Si vous avez rejoint depuis trop peu d’années la convention, l’augmentation est minime. Si bien que vous avez des personnes qui ont eu, c’est vrai, une hausse significative : 150, 200, 300 € par mois. Mais énormément d’autres de 10, 20 ou 30 € par mois malgré leur longue expérience. C’est injuste. » Pas de doute pour la syndicaliste : « Cela permet d’éviter de mettre les moyens réellement nécessaires et de nous diviser, j’en suis convaincue. Car évidemment, cela provoque des tensions terribles entre salariées. Ce que l’on demande est simple : même travail, même expérience, même salaire. »

Le 29 mars, à la Bourse du travail de Saint-Etienne, s’est tenu le congrès constitutif du « syndicat départemental CGT Loire des salariés des métiers du soin, de l’aide à domicile et du service à la personne ». © CGT

Au Département de la Loire, on dit avoir « parfaitement conscience de cette situation regrettable. Mais c’est le résultat de négociations entre employeurs et syndicats à l’échelle nationale, rappelle son directeur de la Maison Loire autonomie handicap, Pierre-Yves Delorme. Nous n’avons pas notre mot à dire sur ces négociations.» Ni en réalité, sur la décision d’augmenter ou non les salaires des employés des structures avec qui la collectivité est conventionnée et qu’elle finance. Car là, c’est l’Etat qui a réellement la main. Mais c’est bien le Département qui doit désormais assumer en très grande partie dans ses budgets cette augmentation. Un total d’1,75 M€ devait ainsi s’ajouter à son fonctionnement selon ses annonces il y a un an auquel s’ajoutent, aussi, 144 000 €, finalement, de subventions pour aider à moderniser le matériel informatique des Saad à la suite d’un appel à projets, reconduit en 2022.  

Une amélioration sur la problématique des déplacements

Cette enveloppe départementale d’1,75 M€ ne correspond, en fait, en grande partie qu’aux besoins induits par la hausse pour les trois derniers mois de 2021. Dans le détail, 560 000 € correspondent à une augmentation de 2,5 % de la valeur du point, le portant de 5,38 à 5,51 €. Il s’agit de l’avenant 44 appliqué rétroactivement car déjà censé l’être depuis… le 1er janvier 2020. S’ajoutaient à cette somme 550 000 € pour une meilleure prise en compte des frais de déplacement des personnels des Saad (avenant 36). Leurs temps déplacements et les frais kilométriques entre deux bénéficiaires n’étaient jusque-là pas intégrés à leurs horaires et rémunérations, dès lors qu’ils n’étaient pas jugés « concomitants ». Or, une « tournée » dévolue à une employée peut par exemple impliquer une visite entre 9 h et 10 h. Puis une seconde de 11 h à 12 h. Ce qui, dans ce cas, peut vous obliger à revenir chez vous et faire des allers-retours non payés.

L’avenant 36 permet d’y remédier en faisant comme si ces déplacements étaient concomitants. « Une amélioration dont on n’a pas encore vu la couleur », en rit jaune Céline Marques, avec qui nous avons cependant échangé fin février. Pour revenir aux augmentations pures et simples, sur les 1,75 M€ assuré par le seul Département de la Loire, la vraie nouveauté annoncée il y a un an résidait dans une ligne de 640 000 € pour financer la revalorisation des rémunérations programmée au plus tôt pour le 1er octobre 2021, objet de l’avenant 43 à la convention BAD. Celui qui créerait l’inégalité de traitement dénoncée par la CGT. Mais l’Etat devait engager une somme identique pour la Loire selon une logique de compensation 50/50 via « la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Nous allons bien avoir cette somme, comme promis, note Pierre-Yves Delorme. L’ensemble devait amener une augmentation moyenne, je dis bien moyenne, d’environ 15 % du salaire net. »

Annick Brunel, 10e vice-présidente en charge de l’autonomie et Georges Ziegler, président du Département, jeudi 15 avril 2021, lors de l’annonce sur la revalorisation salariale des aides à domicile. © If Saint-Etienne / Xavier Alix

« La nouvelle grille valorise le travail technique »

Cela faisait 12 ans que l’on demandait une rénovation de cette convention obsolète. C’est enfin le cas et ce n’est qu’un juste rattrapage.

Jocelyne Labouré, directrice d’Agir Innover Mieux Vivre (AIMV)

Jocelyne Labouré est directrice d’Agir Innover Mieux Vivre (AIMV). Une association poids-lourds du secteur dans la Loire avec 900 aides à domicile pour 1 200 salariés. « Vous savez, je suis descendue dans la rue à leurs côtés comme d’autres dirigeants. Cela faisait 12 ans que l’on demandait une rénovation de cette convention obsolète et donc des grilles de rémunération. C’est enfin le cas et ce n’est qu’un juste rattrapage », observe-t-elle. Et si l’application de la seule revalorisation du point aura mis du temps, Jocelyne Labouré explique que pour le reste, « la grille a été remise à plat et les rémunérations vont dépendre de deux, voire trois points plus logiques. » A commencer par le degré de dépendance des usagers chez qui le salarié intervient. 

« Cette nouvelle grille, plus complexe, valorise le travail plus technique. Il détermine un « degré un » ou un « degré deux » et, pour chacun d’eux des échelons respectifs que l’on peut franchir en fonction de l’ancienneté oui. » Mais si la CGT est effectivement « très représentative parmi les employés dans le secteur, je vous assure que, du moins dans notre structure, l’inégalité des augmentations obtenues n’est pas ressortie comme un problème majeur dans les discussions que nous avons eues avec elles. Surtout que le 3e point déterminant est l’ECR (élément complémentaire de rémunération) basé sur les diplômes ou l’équivalent d’expérience ». Sur 1 142 intervenants à domicile, la directrice a fait les comptes : l’augmentation moyenne est à l’AIMV de + 10,9 % bruts. 13 n’ont pas eu d’évolution, 214 moins de 5 %, 610 entre 5 et 15 % et 305 plus de 15 %.  

Le Département va devoir donner 11 M€ de plus

Jocelyne Labouré veut en revanche mettre le doigt sur un autre problème et pas des moindres : l’augmentation salariale et l’explosion des charges sociales allant avec, sont évaluées, sans certitude, à un surcoût d’1,29 M€ sur 2022 à assumer pour la seule AIMV. Il faudra donc logiquement une somme très conséquente pour digérer cette hausse à l’échelle de la Loire. « Or, il y a bien eu des avances de trésorerie de la part du Département. Mais nous n’avons pas de nouvelles pour la suite à l’heure où je vous parle. » Rencontré plusieurs semaines après notre échange avec Jocelyne Labouré, Pierre-Yves Delorme se veut rassurant à ce sujet : « Oui, le Département va bien budgéter sur 2022 les sommes nécessaires (budget passé en séance ce 31 mars). En réalité, rien que pour l’avenant 43, cela va aller bien au-delà de 4,8 M€ (que l’on pouvait calculer en se basant sur les sommes valables sur les trois derniers mois de 2021, Ndlr). »

Car « il y a aussi l’évolution à appliquer dans les grilles professionnelles. Ce qui amène un travail long de reclassement à réaliser des salariés. L’impact total sera donc autour de 11 M€ dont 10 Mrien que pour l’avenant 43. Sur ce dernier, la CNSA a annoncé une enveloppe fermée pour toute la France de 200 M€. Or, l’Association des Départements de France a évalué le surcoût en France à 430-450 M€. L’Etat ne sera donc pas à 50 % sur l’ensemble du pays. Selon nos estimations, nous ne devrions, dans la Loire ne toucher que 2,8 M€ de l’Etat. C’est ce que nous avons inscrit au budget 2022 en recettes à ce sujet, soit 28 %. » Loin des 50 % donc.

L’engagement de l’Etat sera-t-il pérenne ?

Encore une fois, l’Etat fait tenir ses promesses, certes légitimes, par les autres.

Georges Ziegler, président du Département de la Loire

Cela ne va pas soulager l’alourdissement d’un poste social sur le budget général du Département, passé d’une proportion de 35 % il y a 20 ans (mais avec d’autres compétences depuis perdues) à 67 % en 2022. D’autre part, ces 50 % de la part de l’Etat censé assumer le fameux avenant 43 pourrait être chaque année remis en cause, puisque voté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale… Une nouvelle fois, Georges Ziegler, président du Département, rencontré sur le sujet aux côtés de Pierre-Yves Delorme, voit là l’illustration d’un pouvoir central devenu ultra « jacobin ». « Encore une fois, il fait tenir ses promesses par les autres. Exactement comme pour le RSA depuis 2011 : l’Etat décide d’augmenter et c’est le Département qui paie sans que lui suive en proportion. Nous ne nions pas les besoins. Cette augmentation des aides à domicile et autres est légitime. Mais il faut que l’Etat assume. »

« Le pire, c’est que en général, nous aimons toutes notre métier, le contact humain qu’il apporte », souligne Céline Marques (CGT). Photo d’illustration Pexels/Shvets production.

Pour preuve de sa bonne volonté vis-à-vis du secteur, le Département met en avant ses CPOM (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) avec certaines structures majeures conventionnées ou non qui totalisent, en plus de ce qui a été évoqué, 911 000 € consacrés à un « coup de pouce » qualité pour intervenir davantage sur le public le plus dépendant, à des horaires atypiques et dans des zones plus isolées. Il s’agit aussi de donner une meilleure formation aux salariés d’un secteur « où l’on constate davantage d’accidents de travail que dans le BTP.» Il y a, enfin, la volonté affichée de pousser à une meilleure logique de déplacements vis-à-vis des tournées. « Ce qui se coordonne, en particulier avec le milieu rural avec une logique d’habitat regroupé pour ceux qui le souhaitent. On pense aux rez-de-chaussée vacants des centre-bourgs. Il y a de beaux exemples. Comme la Marpa de Saint-Romain d’Urfé où vivent 21 personnes. »

Les employeurs ont du mal à recruter

Céline Marques reste cependant pessimiste sur l’évolution de la profession. Elle met d’ailleurs en évidence son manque d’attractivité. « Rien n’encourage à nous rejoindre. Or, le métier est en tension, les employeurs ont du mal à recruter ailleurs. Certaines sont parties oui. Le problème, c’est que… Où qu’on aille dans notre domaine, la situation est difficile. L’idée de retourner à l’hôpital que certaines ont justement fui, ce n’est pas plus engageant. Le pire, c’est que en général, nous aimons toutes notre métier et sommes dévouées. Ce contact humain auprès des bénéficiaires, des patients, c’est souvent quelque chose de bien. Mais les conditions de travail difficiles amènent aussi un risque pour les bénéficiaires, les patients. »

Si elle ne nie pas ses problèmes de recrutement – d’ailleurs aggravées par le Covid et l’obligation de vaccination –, au contraire puisque l’AIMV compte 50 postes à pourvoir dans la Loire, Jocelyne Labouré estime en revanche que les choses progressent et « que l’on peut aussi voir le verre à moitié plein. Ne parler que des problèmes baisse l’attractivité du métier. Or, il y a aussi du positif. Et contrairement à d’autres branches, on a ici la possibilité de sortir du Smic. » Sans compter que pour Céline Marques, c’est largement pire pour les aides à domicile travaillant pour des sociétés lucratives non conventionnées. Elles représenteraient à vue de nez, la moitié des aides à domicile dans la Loire…

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