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mardi 23 juillet 2024
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Villars : à la Boutonne, la justice a tranché

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Sur la commune de Villars, des riverains se mobilisent depuis plusieurs années contre un projet immobilier situé rue de la Boutonne, qui concerne la création d’une trentaine de logements. Un collectif soutenu par le maire, Jordan Da Silva, qui avait souhaité porter l’affaire jusqu’au conseil d’Etat. Vendredi 5 juillet, ce dernier a statué sur cette requête.

Cet automne, une mobilisation avait été organisée par les riverains. ©JT/ If Saint-Etienne.

Nous vous en parlions à l’automne 2023, et le contentieux ne date pas d’hier. Pour comprendre ce dossier, il faut remonter dix années en arrière. Dans le précédent Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villars, qui portait sur la période 2008-2014, le terrain de la rue de la Boutonne était considéré comme constructible. En 2014, la municipalité a lancé une procédure de révision de ce PLU, qui fut définitivement approuvée par Saint-Etienne Métropole en janvier 2020. Mais en 2014, Cogecoop dépose un premier permis de construire concernant ce même terrain, et portant sur 60 logements. La commune applique alors ce que l’on appelle un sursis à statuer. Cette mesure a pour effet de suspendre temporairement le droit de réaliser le projet, en attendant qu’une décision soit prise.

Conseil d’Etat

Car entre temps, les choses ont changé. Dans son PLU, le maire de Villars, Jordan Da Silva, a requalifié la Boutonne en zone agricole. Les propriétaires du terrain ont donc attaqué la décision de recourir au sursis à statuer, et ont obtenu gain de cause en 2019, puisqu’il a été annulé par le tribunal administratif. A la suite de cette décision, Cogecoop a déposé un nouveau projet ne portant plus que sur 29 logements. Une demande de permis qui a été refusée par le maire en 2020, arguant qu’il s’agit d’un terrain agricole. Un refus lui aussi attaqué devant le tribunal administratif, qui donne raison aux propriétaires en 2021, et viendra confirmer sa décision en appel en 2023. A l’époque, le maire avait donc décidé de se tourner vers le conseil d’Etat pour statuer.

Agricole ou non ?

L’édile pointait des arguments écologiques, et la mise à disposition d’une partie du terrain à un agriculteur. De son côté, Charles Cognet, responsable de l’indivision concernant le terrain de la Boutonne, l’un des propriétaires du terrain, expliquait que le bail qui le lie à l’agriculteur est très clair et que le terrain où doivent être installées ses vaches n’en fait pas partie. Il avait indiqué à If Saint-Etienne que le maire les pointait du doigt alors que le nombre de logements avait été diminué, qu’il ne s’agissait pas de « tout bétonner » et que l’agriculteur restera en place. Pour Cogecoop, les propriétaires veulent faire valoir leurs droits en vendant un terrain dont on leur a toujours dit qu’il était constructible.

Suite et fin

Vendredi 5 juillet, le conseil d’Etat a jugé le pourvoi de la commune non admissible, validant ainsi le permis de construire déposé par la société Cogecoop. Une décision à laquelle le maire de Villars a tenu à réagir : « Cette décision de justice, permettant la construction de 30 logements sur un terrain à présent inconstructible et qui a par le passé a été exploité par un agriculteur, va à contre-courant des enjeux de notre époque. Je déplore l’absence de cohérence entre les orientations insufflées au niveau national et les décisions judiciaires prises sur des problématiques concrètes au niveau local et qui ne s’expliquent que parce que le projet de l’aménageur a été élaboré et déposé alors que notre plan local d’urbanisme n’avait pas encore subi sa mutation. A la lecture de cette décision du conseil d’Etat, j’ai une pensée pour les riverains et membres du collectif de la Boutonne qui se sont mobilisés contre ce projet. Je salue leur engagement ». Une décision qui met ainsi fin à dix ans de procédures et autorise définitivement la construction de 29 logements sur cette parcelle de 10 000 mètres carrés.

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