ZFE stéphanoise : ce qui va changer pour les professionnels au 1er janvier

Ce 1^er janvier 2022, Saint-Etienne Métropole déploiera sa Zone à faibles émissions (ZFE) sur un triangle de 34 km² autour de sa ville centre délimité par la RN88, l’A72 et la RD201. Seuls les véhicules de transports de marchandises – utilitaires ou poids-lourd – sont concernés selon un calendrier étalé jusqu’en 2027. Son adoption était l’un des sujets soumis au vote du dernier Conseil communautaire.

Anticipé oui. Mais brutal non, se défend l’exécutif de Saint-Etienne Métropole. En fin de semaine dernière, à l’occasion du Conseil communautaire, Sylvie Fayolle, vice-présidente en charge du développement durable et de la transition écologique a insisté, comme elle l’avait déjà fait dans nos colonnes en septembre, sur le « large » travail de consultation. Celui effectué depuis mai avec les professionnels, les seuls concernés, en lien avec les chambres consulaires (CCI, CMA et Chambre d’agriculture) avant d’adopter le déploiement de cette première Zone à faibles émissions (ZFE).

Une adoption anticipée donc car Saint-Etienne Métropole avait jusqu’au 31 décembre 2024 pour se conformer à l’obligation légale, comme pour toutes agglomérations de plus de 150 000 habitants, de disposer d’une ZFE. Cette dernière s’étend sur 34 km². Elle est décrite comme « un triangle » délimité par la RN88, l’A72 et la RD201 avec Saint-Etienne au centre. La superficie déborde cependant sur les territoires de La Ricamarie, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Jean-Bonnefonds, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt et Villars. De manière marginale pour les quatre premières. Plus largement pour les deux dernières.

Un calendrier d’application étalé jusqu’en 2027

Ce triangle n’a pas été choisi par hasard. Il correspond à la zone définie par la préfecture lors de la mise en place de la circulation différenciée

Sylvie Fayolle, vice-présidente métropolitaine en charge du développement durable

« Le dispositif à notre politique volontariste autour de l’amélioration de la qualité de l’air. Aussi, ce triangle de 34 km² n’a pas été choisi par hasard, a répété Sylvie Fayolle. Il correspond à la zone définie par la préfecture de la Loire lors de la mise en place de la circulation différenciée. L’entrée en vigueur suit un calendrier étalé, progressif jusqu’en 2027 issu de notre écoute des professionnels. » Quels sont les types de véhicules concernés et à partir de quand ?

• Dès le 1^er janvier 2022, les poids lourds non-classés (transport de marchandises), c’est-à-dire mis en circulation avant le 1^er octobre 2001 et les véhicules utilitaires légers également non classés (mis en circulation avant le 1^er octobre 1997) ne pourront plus circuler dans cette zone. 

• D’ici le 1^er janvier 2025, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds ayant une vignette crit’air 4 et 5 (antérieurs à octobre 2009) et aux véhicules utilitaires légers ayant aussi une Crit’air 4 et 5 (et donc antérieurs pour eux à 2006).

• D’ici le 1^er janvier 2027, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds et utilitaires ayant une vignette crit’air 3, soit antérieurs à  octobre 2014 pour les premiers, à 2011 pour les seconds.

Un fonds d’aide de Saint-Etienne Métropole

Une mesure appliquée 365 jours par an 24 h/24. Assurant laissé aux structures le temps « de se retourner et de changer leur flotte », Saint-Etienne Métropole a précisé les dérogations possibles. Celles permanentes exigées par le cadre national : les véhicules de la Défense, ceux destinés à l’usage des handicapés ou encore d’intérêt général. Et celles temporaires, locales, pour un an renouvelable deux fois : sécurité civile, convois exceptionnels, véhicules convoqués par un service d’Etat (sur le contrôle technique par exemple), véhicules mobilisés pour un événement (le tournage d’un film par exemple), de collection, ou encore ceux d’une entreprise justifiant des bons de commande pour leur remplacement. Il y a enfin les véhicules spécialisés portant la mention VASP* des commerces ambulants non sédentaires ou parcourant moins de 1 000 km/an.

Les arrêtés métropolitain et communaux faisant appliquer la ZFE seront pris fin janvier et accompagnés d’une campagne d’informations locale. Des panneaux seront posés d’ici fin janvier. Il est rappelé que l’obtention d’une vignette crit’air, qui devient dès lors obligatoire pour les intéressés en ZFE, coûte 3,67 € avec un site gouvernemental dédié. Saint-Etienne Métropole propose une aide à la conversion de sa flotte : un total d’un million d’euros d’aides est attribué par le « fonds air véhicules » d’ici le 1^er juillet 2023. Ce sont en revanche les communes qui seront chargées du contrôle. Une infraction coûtera pour ce qui est d’une amende simple, 68 euros pour les véhicules légers et 135 euros pour les poids-lourds. Une capacité de contrôle qui, en terme de moyens, laisse l’élue d’opposition PS Isabelle Dumestre, sceptique. L’Etat serait cependant en train de tester des « radars ZFE » pour permettre d’ici 3 ans un contrôle automatisé. Isabelle Dumestre a aussi pointé du doigt le besoin de distinguer les utilitaires des particuliers en tant que véhicule personnel de ceux des pros.

Une « première étape » « bien timide » pour les écologistes

S’ils saluent cette première étape – « car nous espérons qu’il ne s’agit là que d’une première étape » – et dans ce sens, ne s’y opposent pas, les élus communautaires écologistes (Le Temps de l’écologie) la jugent « bien timide » au regard des enjeux. Germain Collombet a pris la parole pour étayer le fait que « selon l’Agence européenne pour l’environnement, les poids lourds représentent 40 % de l’émission des GES (gaz à effet de serre) contre 53 % pour les véhicules particuliers. La proposition que vous nous faite aujourd’hui ne s’attaque donc qu’à 40 % des émissions liées au transport. » Les écologistes espèrent donc, dès que possible, « une nouvelle version de cette ZFE qui accompagne les particuliers à avoir des véhicules plus respectueux de la planète ».

Le périmètre de la ZFE ne nous semble pas opportun. Vous l’enfermez dans le triangle autoroutier, soit à la seule ville de Saint-Étienne.

Germain Collombet, élu communautaire écologiste stéphanois

Et Germain Collombet de proposer à l’exécutif de métropole d’aller jeter un œil dans le Sud-Ouest. « Plus précisément dans la Métropole de Toulouse, ce qu’un élu de votre famille politique peut faire quand il a de l’ambition pour le climat. En effet, en 2024, seuls les véhicules particuliers en crit’air 1 et 2 pourront y circuler. » De plus, « le périmètre de la ZFE ne nous semble pas opportun, ajoute Germain Collombet. Vous l’enfermez dans le triangle autoroutier, soit à la seule ville de Saint-Étienne. Vous ne prenez pas en compte les axes les plus polluants de notre métropole. Les camions continueront de passer par notre métropole pour éviter l’A89 entre Balbigny et Lyon ».

*Véhicules automoteur spécialisés. La catégorie regroupe entre autres les ambulances, les camping-cars, les caravanes, les remorques, les dépanneuses, les bennes à ordures, les food truck, les tracteurs et autre remorques agricoles et même les limousines.