Contraint de ne pas publier de nouvelles révélations sur Gaël Perdriau, Mediapart obtient une audience vendredi

Après avoir expliqué avoir été contraints par ordonnance de justice de ne pas publier la suite de son enquête sur le maire de Saint-Etienne, Mediapart et son avocat Me Emmanuel Tordjman, ont tenu une conférence de presse cet après-midi pour revenir sur cette affaire. L’occasion également d’annoncer la tenue d’une audience ce vendredi après-midi afin de décider si le média pourrait oui ou non « casser » cette ordonnance.

« Nous n’avons jamais enquêté sur la vie privée de Gaël Perdriau. Elle ne m’a jamais intéressé, ne m’intéresse pas, et ne m’intéressera jamais », indique Antton Rouget, journaliste chez Mediapart et auteur de l’enquête du chantage à la vidéo intime qui ébranle la ville depuis la fin du mois d’août. À travers un communiqué de presse envoyé aux rédactions hier, Mediapart annonçait avoir été contraint par la Justice de ne pas publier la suite de son enquête sur le maire de Saint-Etienne. C’est lors d’une conférence de presse organisée cet après-midi à ce sujet, que la rédaction ainsi que son avocat, sont revenus sur cette « attaque sans précédent contre la liberté de la presse », selon Edwy Plénel, président et directeur de la publication du média en ligne.

Dans le premier volet de son enquête, concernant l’affaire du chantage à la vidéo intime, Mediapart avait publié plusieurs enregistrements, où l’on entend le maire, son ancien directeur de cabinet, ainsi que son 1^er adjoint Gilles Artigues, lors de réunions de travail, entre fin 2016 et début 2017. Il semble que cet enregistrement, qualifié d’illicite par le conseil du maire de Saint-Etienne, contienne d’autres informations, comme l’explique Antton Rouget. « C’est ce qui nous a conduit à vouloir publier d’autres révélations, qui témoignent de pratiques odieuses de Gaël Perdriau, envers Laurent Wauquiez cette fois. Nous avons donc mené notre enquête, vérifié un certain nombre d’éléments et entamé un contradictoire avec Gaël Perdriau dans ce cadre, la semaine dernière. Son service de presse m’a demandé un délai supplémentaire avant de publier, jusqu’au vendredi à 13 heures. Ses réponses sont arrivées dans les temps et il a confirmé nos informations, avec une justification qu’il devra assumer. Nous avons obtenu les réactions de Laurent Wauquiez et d’autres protagonistes de l’affaire ».

Une procédure permettant de se passer du contradictoire

Seulement voilà. Depuis, le média est bloqué, contraint par la Justice de ne pas publier cette enquête. En effet, trois heures après réception des réponses de l’édile, une ordonnance de ne pas publier, sous astreinte de 10 000 euros par extrait, était délivrée à son directeur de la publication. « Ce qui est exceptionnel ce n’est pas la procédure, mais d’envisager de pouvoir restreindre la liberté d’expression et de la presse sans procédure contradictoire, s’étonne Maître Emmanuel Tordjman, avocat au cabinet Seattle et conseiller de Mediapart. Dans ce genre d’affaire, on cherche habituellement à censurer une information publiée. Ici on a rien. On interdit de manière préalable ». Pour ce faire, Maître Christophe Ingrain, avocat de Gaël Perdriau, s’est appuyé sur les articles 493 et 875 du code de procédure civile, permettant de se passer du contradictoire dans le cas de mesures urgentes. C’est le cas notamment dans des affaires de contrefaçon, lorsqu’il y a un risque de dépérissement des preuves. Si par exemple, un salarié quitte sa structure avec des fichiers clients. L’effet de surprise permet de ne pas faire disparaître les preuves.

Ce qui est exceptionnel ce n’est pas la procédure, mais d’envisager de pouvoir restreindre la liberté d’expression et de la presse sans procédure contradictoire.

Me Emmanuel Tordjman, avocat au cabinet Seattle et conseiller de Mediapart

Audience vendredi

Une décision du tribunal judiciaire de Paris que conteste fermement Mediapart, estimant qu’il s’agit ici d’un désir de censure. Fabrice Arfi, co-responsable du pôle enquêtes de Mediapart, rappelle que « depuis 1881, on publie d’abord, et on défend après ». C’est pourquoi la collaboratrice de Maître Tordjman soutenait cet après-midi même une autorisation, devant le juge des requêtes, d’obtention d’un référé d’heure à heure, une procédure extrêmement rapide. En pleine conférence de presse, elle a ainsi pu annoncer la tenue d’une audience ce vendredi 25 novembre à 14 heures, afin de savoir si Mediapart pourrait « casser ou non » cette ordonnance, et publier cette enquête.
Enfin, le 6 octobre dernier, le tribunal de commerce de Nanterre interdisait à reflets.info de publier « de nouvelles informations, basées sur des données piratées ». Il avait été saisi par le groupe Altice et son président Patrick Drahi, au nom du secret des affaires. Le site d’investigation a fait appel, avec une audience fixée à ce mercredi 23 novembre. Or, dans cette affaire, Altice est défendu par… Maître Christophe Ingrain.

Contactée par nos soins, le service de presse du Maire n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat.