Dotations aux collectivités locales : l’Etat contre-attaque

Objet de l’ire systémique des communes, intercommunalités et Département de la Loire à chaque vote de budget, le recul des dotations d’Etat était quasiment continu depuis 13 ans. Le conseil départemental n’y échappe encore pas cette année. Cependant, la préfecture a tenu à faire savoir par communiqué qu’avec le vote de loi de Finances 2023, la DGF (Dotation globale de fonctionnement) est en – légère – hausse pour la première fois depuis 2010. Qu’est-ce que cela donne à l’échelle de la Loire ?

A notre connaissance, l’expression de cette grogne récurrente a commencé sous le quinquennat de François Hollande. Depuis, année après année, il n’est pas une présentation à la presse d’un budget de collectivités locales – municipalités, intercommunalités, Département – que nous ayons couvert ne faisant pas état d’un recul des dotations de l’Etat ou, au moins, d’un bilan cumulé sur le long terme cherchant à démontrer la contrainte pesant sur leur gestion. Cela en paradoxe avec des exigences, voulues ou non, en tout cas toujours montantes pour ces mêmes collectivités alors que, contrairement au gouvernement, il leur est interdit – c’est sans doute heureux – d’emprunter pour boucler leur fonctionnement…

A notre connaissance encore, c’est la première fois que nous voyons une préfecture communiquer spécifiquement et de manière si détaillée sur le sujet à l’échelle de son territoire. Il faut dire qu’elle avait plutôt du positif à faire savoir la semaine dernière : « La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux Départements a été mise en ligne le 31 mars 2023. D’un montant de près de 27 Md€, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 320 M€ prévue par la loi de finances, 95 % des communes du département de la Loire connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2023 par rapport à 2022. »

« Seulement 2,4 % des communes en recul »

Le communiqué précise que cette augmentation de 320 M€ – très légère donc puisqu’elle est à repartir sur des dizaines de milliers de collectivités de toute la France cependant toujours bonne à prendre dans le contexte général budgétaire -, est une première depuis 13 ans. « En outre, ajoute-t-il, les baisses de DGF des communes sont limitées : seulement 2,4 % des communes du département qui sont confrontées à une baisse de DGF en 2023 le sont pour un montant représentant plus de 2 % de leurs recettes de fonctionnement. Plus de 70 % des intercommunalités du département de la Loire connaissent ainsi une hausse ou une dotation égale à 2022 de leur DGF en 2023 (contre 30 % en 2022) et les autres une baisse inférieure à 0,3 % par rapport à 2022. »

La DGF des Départements est, assure encore le communiqué « également caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant. L’intégralité des variations entre 2022 et 2023 est comprise entre – 0,9 % et + 0,35 % des recettes de fonctionnement. » Quid de la Loire ? Son Département « connaît une (énième, Ndlr) baisse de sa DGF de – 0,26 % » sur son budget 2023. Au sujet de ses rapports financiers avec l’Etat, ce dernier met régulièrement dans la balance, par la voix de son président Georges Ziegler, l’inflation de ses dépenses sociales issues des décisions de l’Etat. Les hausses du RSA (à la gestion transférée depuis plus de 10 ans aux Départements) en est un exemple emblématique : son coût total dans la Loire est passé de 70 M€ en 2011 à 105,5 M€ 2021. La contribution de l’Etat dans le même laps de temps, est, lui passé de 48 à… 49 M€.

Connaître la dotation de l’Etat en quelques clics

A noter que si vous souhaitez connaître la DGF de votre commune ou EPCI (communauté de communes, agglomération ou métropole), l’Etat a mis en ligne la somme de chacune d’elle sur ce portail. Un souci de transparence que l’on ne peut que saluer même si peu évident à manipuler. Sans doute plus facile à écrire qu’à faire : on aurait, aussi, aimé une comparaison année par année pour se rendre compte de l’ampleur de la baisse des dotations depuis 13 ans. Ou encore si la hausse exclut ou non les communes les plus importantes en termes d’habitants, donc les plus coûteuses… Lors du vote du budget primitif de Saint-Etienne, la municipalité faisait comme chaque année le bilan de ce qu’elle touche de l’Etat pour les compétences qui lui sont déléguées : depuis 2014, elle assure que le recul des dotations de l’Etat correspond à une moyenne annuelle de – 14,5 M€… La préfecture de la Loire a aussi mis en avant d’autres « mesures de soutien » pour les collectivités territoriales en 2023 sans donner là, de chiffres locaux.

A commencer, malgré la suppression de leviers fiscaux autonomes (le Département n’en a carrément plus) comme la taxe d’habitation, par « la préservation de la dynamique des recettes fiscales, le Gouvernement ayant décidé de maintenir les modalités d’indexation des bases de fiscalité locale sur l’inflation. En outre, la hausse de la TVA en 2023 devrait être supérieure à 5 %, ce qui participera également à la hausse des recettes des collectivités territoriales ». Elle cite aussi « la hausse des dotations de l’État de soutien à l’investissement local » : DETR, DSIL, DSID, DPV en fait, « maintenues au niveau historique » de 2 Md€ mais auxquelles s’ajoute un fonds vert de 2 Md€. Mais aussi sa politique de soutien face à la hausse des dépenses d’énergie (baisse de la TICFE, amortisseur électricité) et les « filets de sécurité » instituées pour 2022 et 2023.