Saint-Étienne
lundi 15 août 2022
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Le Département élabore un plan de soutien aux établissements médico-sociaux

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Mais la collectivité se demande, en revanche, comment sera financée la hausse des salaires décidée par le gouvernement au sein de ces mêmes établissements. Du moins ceux dont le fonctionnement est lié directement ou indirectement à ses compétences. En attendant, afin de « limiter l’impact des travaux liés à la mise aux normes des établissements sur le prix d’une journée, le Département propose la mise en œuvre d’un dispositif de soutien aux investissements ». Environ 200 structures seraient concernées.   

« Vous savez, quand on évoque la lutte contre la maltraitance, c’est aussi une question de lieux et d’équipements pas que de comportement du personnel ou de leurs sociétés. » La remarque est d’Yves Partrat, conseiller départemental chargé de la santé prévention et promotion de la santé publique. Aux côtés de Valérie Peycelon, conseillère départementale déléguée chargée, elle, des personnes âgées, celui qui est aussi le secrétaire général de l’Ordre des médecins de la Loire, a commencé à ausculter les établissements médico-sociaux, un à un pour évaluer leurs besoins.

Environ 200 structures liées au Département – comme les Ehpad par exemple, directement, ou indirectement sous sa responsabilité via une convention – seraient concernées. Il s’agit des établissements relevant du secteur des personnes âgés, de l’aide sociale à l’enfance, du secteur du handicap et tous les services intervenant dans le champ du médico-social.

Une nouvelle enveloppe spécifique

Constatant que « l’évolution des prises en charge et des profils des publics accueillis nécessite de moderniser l’offre d’accueil » et afin de « limiter l’impact des travaux liés à la mise aux normes des établissements sur le prix d’une journée, le Département propose la mise en œuvre d’un dispositif de soutien aux investissements ». Objectifs : réduire les taux de vétusté des constructions et équipements, améliorer les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers et maîtriser le prix de la journée. Une nouvelle enveloppe, de l’ordre de plusieurs millions d’euros par an, devrait donc y être consacrée à partir de 2023. Elle intégrerait une ligne de budgétaire existante jusqu’en 2021 de 600 000 € consacrés à la modernisation des Ehpad, jugée largement insuffisante aujourd’hui.

Mais avant de savoir combien exactement, il faut déterminer quoi et comment. D’où cette phase de diagnostic. Sont éligibles soit des travaux de réhabilitation ou de reconstruction travaillés préalablement avec les services du Département et devant « contribuer à la modernisation des locaux existants, la mise aux normes techniques, de sécurité ou d’accessibilité ». Soit l’acquisition d’équipements pour une meilleure prise en charge des usagers. Dans le premier cas, le Département prendrait en charge jusqu’à 20 % du montant de travaux HT plafonnés à 3 M€ de subventions.

10,5 M€ de hausse salariale à assumer

Dans le second, le financement varierait de 20 % du montant HT à 50 % en fonction du taux de vétusté (« déterminée en comparant les dotations aux amortissements à la valeur des investissements ») des équipements en question selon trois fourchettes : entre 0 et 30 %, 31 et 70 %, plus de 70 %. C’est une commission consultative se réunissant deux fois par an, composée de 5 élus et 5 directeurs ou responsables de service du Département qui tranchera sur les demandes avec, aussi, un droit de regard de l’ARS (Agence régionale de santé) via un représentant. « Nous avons voté des deux mains tant le secteur souffre d’une non politique d’investissement depuis longtemps. Ce plan est plus que bienvenu, commente le conseil d’opposition PS Pierrick Courbon. Un bémol cependant : « Il n’y a pas d’enveloppe définie. Si chacun a besoin d’un, deux ou trois millions, on risque vite d’atteindre des limites sur le nombre. »

Lors de l’annonce du plan, le président du Département, Georges Ziegler, a souhaité mettre le doigt sur une autre problématique mais qui concerne, elle aussi, et de près, le fonctionnement de ces mêmes établissements socio-médicaux. A l’instar des salariés des structures d’aides à domicile liées à la collectivité, l’Etat a annoncé une revalorisation salariale de leurs collaborateurs à la suite d’un accord cadre. Cependant, « on ne sait toujours pas quelle part l’Etat est prêt à prendre pour assumer promesse qui, une nouvelle fois, est sienne mais engage les autres, soupire Georges Ziegler. L’augmentation prévue est estimée à environ 183 € par salarié en moyenne. Nous ne nions pas le besoin, nous disons juste que nous avons évalué l’impact total à 10,5 M€… » Est-ce que l’État va obliger les Départements à tout assumer ? Si non dans quelles proportions ? Un décret d’éclaircissement est attendu le mois prochain…

La « coopération territoriale » augmentée de 15 %

Autre sujet sur la table du dernier conseil départemental vendredi, dans lequel il a été d’abord question du plan vélo, l’évolution de la « coopération territoriale ». Là aussi, il est question de chiffres. Conséquent et en hausse puisque le Plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2022-2027 prévoit une augmentation de 15 % de la somme totale – 160,1 M€ contre 140 M€ de 2016 à 2021 – consacrée au soutien direct à de projets communaux ou intercommunaux. La pertinence de ce dispositif est évidente pour Éric Lardon, vice-président chargé des aides aux territoires puisque « son comité de suivi a relevé que « 84 % des collectivités interrogées indiquent qu’elles n’auraient pas pu voir leur projet se concrétiser sans l’accompagnement du Département ». Le dispositif portant sur le financement de projets autour du patrimoine, de la voirie, d’infrastructures culturelles et sportives et des équipements scolaires ou périscolaires est donc reconduit.

Cela selon ses six modalités tout en veillant « à équilibrer la répartition entre milieu urbain et milieu rural » : 33 communes sont considérées comme étant dans le premier lot pour 290 dans le second (Savigneux basculant en « rurale »). Les six modalités – fonds de solidarité pour les communes rurales, l’enveloppe territorialisée, celle des communes urbaines, les contrats négociés, les appels à partenariat et les subventions exceptionnelles – sont toutes en hausse à l’exception de la dernière citée, en très légère baisse. Nouvelle remarque de l’opposant PS Pierrick Courbon dont le groupe là, s’est abstenu : « La moitié des Ligériens habite en ville et leurs communes n’auront que 5,6 M€ contre 70 M€ au total pour les rurales. Ce n’est donc pas équilibré ! » D’autre part, « même si sur cette coopération, notre Département fait mieux que la moyenne, il convient d’accorder plus de souplesse aux contrats territoriaux pour stopper ou en créer de nouveaux si nécessaire. »

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