Saint-Étienne
jeudi 8 décembre 2022
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Faire un legs, une donation ou une assurance-vie à la Ligue : un moyen de faire reculer la maladie

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Vous avez envie de soutenir une cause qui nous concerne tous, d’aider la Ligue contre le cancer dans ses actions quotidiennes, de manifester votre reconnaissance… ? Il existe plusieurs solutions pour aider la Ligue à lutter quotidiennement contre la maladie cancéreuse, à tout âge et selon vos moyens.
En transmettant votre patrimoine à la Ligue, vous aidez à faire reculer la maladie.

En transmettant tout ou partie de votre patrimoine à la Ligue contre le cancer, vous lui donnez la possibilité de poursuivre son combat quotidien pour faire reculer la maladie.
4 modes de transmission usuels sont expliqués ci-dessous, en rappelant pour chacun la fiscalité attractive attachée à la qualité d’association reconnue d’utilité publique de la Ligue contre le cancer :


1 – Le legs

Le legs un acte individuel par lequel une personne transmet à son décès, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes qu’elle désigne. Pour cela, vous devez rédiger un testament où vous exprimez vos dernières volontés. Le testament n’entraîne aucune fiscalité lors de sa rédaction, la taxation étant reportée au jour du décès.

Comment faire un legs à la Ligue ?

Le testament peut être un testament olographe : écrit, daté et signé de votre main, il est de préférence déposé chez un notaire.

Le testament peut être un testament authentique : vous le dictez à un notaire qui vous le fait signer.

Que puis-je transmettre à la Ligue ?

Un legs peut être constitué de biens mobiliers et/ou immobiliers (bijoux, sommes d’argent, terrain, etc.). Si vous avez des héritiers réservataires (vos enfants ou à défaut un conjoint), vous ne pourrez léguer à la Ligue qu’une fraction de votre patrimoine dénommée « quotité disponible ».

Faute de testament, vos biens seront transmis à vos héritiers ou à l’État en l’absence de descendants.

Quelles sont les modalités ?

Vous pouvez désigner la Ligue contre le cancer légataire :

  • universel : la Ligue recueille tous les biens que vous lui laissez ;
  • à titre universel : la Ligue reçoit une quote-part de votre succession ;
  • à titre particulier : la Ligue recueille un ou plusieurs biens déterminés ou une somme d’argent.

La Ligue est habilitée à recevoir des biens meubles et immeubles sans aucun droit de mutation.


2 – La donation

Faire une donation à la Ligue contre le cancer consiste à transmettre de votre vivant de façon irrévocable un bien meuble, une somme d’argent ou un immeuble aux termes d’un acte notarié. Les frais peuvent être supportés par la Ligue contre le cancer.

Comment faire une donation à la Ligue ?

Une donation peut être établie :

  • en pleine propriété, en donnant pleinement et définitivement un bien ;
  • en nue-propriété, en vous réservant ainsi l’usufruit (jouissance ou perception de loyers) à votre profit ou au profit d’une tierce personne.

La donation est déductible à 66% de l’impôt sur le revenu.


3 – L’assurance-vie

L’assurance-vie est un produit d’épargne et de transmission de patrimoine. Au moment du décès du souscripteur, l’assurance-vie permet le versement du capital à un bénéficiaire désigné lors de la signature du contrat. La Ligue contre le cancer peut être bénéficiaire pour la totalité ou pour une quote-part.

Comment souscrire une assurance-vie au profit de la Ligue ?

La Ligue doit être indiquée dans le contrat au paragraphe « clause bénéficiaire ». Une désignation complète de l’association (nom et adresse) permet d’éviter toute interprétation.

La Ligue est habilitée à recevoir des capitaux sans aucun droit de mutation.


4 – Le don manuel

Le don manuel consiste simplement en une remise directe et immédiate d’une somme d’argent (chèque, virement) ou d’un bien en nature (ex : lingot). La Ligue contre le cancer adresse un reçu fiscal qui permet de déduire 66% du montant de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable, reportable sur cinq ans.

Le droit français repose fondamentalement sur le principe de l’autonomie de la volonté. Encore faut-il que cette volonté soit à la fois éclairée et correctement exprimée. Avant de rédiger les modalités de transmission de son patrimoine, il convient de prendre au préalable conseil auprès d’un notaire ou auprès de la Ligue contre le cancer (n’hésitez pas à contacter le Comité de la Loire au 04 77 32 40 55).

Pour tous renseignements complémentaires, contactez le service donations et legs : 01 53 55 25 03 / legs@ligue-cancer.net

Léguer à une œuvre et à ses héritiers : un mécanisme juridique méconnu…

Lorsqu’une personne n’a pas de descendants, les héritiers tels que les parents au-delà du 4e degré ainsi que les non-parents doivent s’acquitter de droits de succession pouvant atteindre jusqu’à 60 % de la valeur transmise.

Un mécanisme existe pour avantager une œuvre tout en laissant sa part à son héritier. Pour cela, il faut rédiger un testament dans lequel l’œuvre est instituée légataire universelle, à charge pour elle de délivrer à l’héritier la somme nette à laquelle il a également droit.

Un exemple en chiffres :
Monique a une cousine issue de germain, qu’elle considère comme sa sœur. Elle possède un patrimoine de 100 000 €. A son décès, sa cousine devra s’acquitter de 60 % de droits de succession, desquels il faut déduire un abattement de 1 594 €, soit 59 044 €. Il lui restera donc environ une somme nette de 40 000 €.
– si Monique lègue son patrimoine à une œuvre, à charge pour cette dernière de délivrer à sa cousine un legs de 40 000 € nets de droits et frais, les droits seront calculés sur 40 000 €, soit 24 000 € au taux de 60 %.
– le coût total pour l’association ou la fondation sera de 64 000 € (40 000 + 24 000), et par différence, il lui restera 36 000 € (100 000-64 000).
Au final Monique a avantagé sa cousine dans les mêmes conditions mais elle a également apporté son soutien à une cause qui lui tient à cœur.

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