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jeudi 5 décembre 2024
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L’Ordre des avocats de Saint-Etienne : défendre et faire connaître la profession d’avocat

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Retrouvez désormais du contenu en partenariat avec l’Ordre des Avocats de Saint-Etienne sur IF Saint-Etienne. Cela dans le but de mieux comprendre le métier d’avocat, mais également le fonctionnement et les objectifs menés par le Barreau de Saint-Etienne. Pour débuter, Me Solange Viallard-Valézy, actuel Bâtonnier, nous explique ses missions et le fonctionnement général du Barreau.

Qu’est-ce que l’Ordre des Avocats ?

Les avocats sont regroupés en Ordre Professionnel, présent dans chaque ville dotée d’un Tribunal Judiciaire. Ces Ordres sont appelés les « Barreaux ».

Les barreaux sont rattachés en quelque sorte à chaque Tribunal judiciaire, que l’on appelait avant Tribunal de grande instance (TGI). Dans la Loire, nous avons un Barreau à Saint-Etienne et un autre à Roanne.

Quelles sont les missions du Barreau de Saint-Etienne ?

Le Conseil de l’Ordre traite et délibère sur toutes les questions intéressant l’exercice de la profession et veille à l’observation des devoirs et droits de l’avocat.

Quand un avocat veut s’inscrire, il est obligé de demander à un Barreau. Ce dernier vérifie qu’il possède toutes les conditions requises pour exercer, les diplômes, la moralité avec un casier judiciaire vierge, son domicile professionnel. Cela est fait par le Bâtonnier mais aussi le Conseil de l’Ordre. Un des membres de ce dernier effectue une visite domiciliaire auprès de l’avocat qui fait sa demande. Cela car avant de s’établir, il est important que les règles de la profession soient bien respectées par ce dernier. Le domicile professionnel d’un avocat doit respecter certaines conditions, par exemple le fait de pouvoir garantir le secret professionnel à ses clients. En tant qu’avocat, on ne peut pas recevoir n’importe comment les clients.

Nous avons environ entre 10 et 15 avocats qui arrivent de l’école chaque année.

Me Solange Viallard-Valézy, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Saint-Etienne

Combien de nouveaux avocats s’inscrivent au Barreau de Saint-Etienne chaque année ?

Nous avons environ entre 10 et 15 avocats qui arrivent de l’école chaque année. Nous avons également des personnes qui ont eu une activité de juriste dans une entreprise ou une administration pendant au moins huit ans et qui peuvent demander leur intégration au Barreau.  Enfin, nous avons quelques transferts d’avocats provenant d’autres Barreaux.

Le Barreau de Saint-Etienne est-il un Barreau important en France ?

Ce n’est pas un gros Barreau mais nous sommes un Barreau important avec 315 avocats. Il existe des Barreaux beaucoup plus petit avec 50 à 100 avocats inscrits.

Quel est le rôle du Bâtonnier ?

Le Bâtonnier est celui qui chapeaute l’Ordre des Avocats et il possède un rôle multiple. Tout d’abord il doit représenter l’Ordre dans la vie civile. Ensuite, il œuvre pour la gestion administrative et financière de l’Ordre puisque ce dernier possède des salariés. Il doit donc gérer les comptes, le personnel… Le Bâtonnier est un peu tout finalement : un peu chef d’entreprise, un arbitre en quelque sorte lorsqu’il arrive des différends entre avocats, entre avocat et client, un père fouettard quand il considère qu’un avocat a failli dans une de ses missions ou encore un confesseur pour ses confrères.

Un Bâtonnier doit donc intervenir dans différents domaines alors qu’il peut être avocat spécialisé ?

Il faut savoir toucher un peu à tout. Mais le problème posé au Bâtonnier est souvent en lien avec le respect des règles déontologiques. Même si nous n’avons pas une connaissance approfondie d’une matière, il n’est pas souvent nécessaire d’avoir des connaissances précises.

Comment est désigné le Bâtonnier ?

Il est élu pour deux ans non-renouvelables par les membres du Barreau.

Le Barreau de Saint-Etienne entretient-il des liens avec d’autres Barreaux ?

Il n’y a pas forcément beaucoup de liens. Nous avons essayé mais cela n’a jamais véritablement fonctionné. Mais nous avons la Conférence des Bâtonniers. C’est un organisme qui réunit tous les Bâtonniers de France et qui nous permet de nous rencontrer autour de sujets d’actualité, de thèmes particuliers… Nous créons des liens et collaborons entre Bâtonniers. Cela permet aussi d’avoir une cohérence et une solidarité entre les Bâtonniers sur certaines questions. Cela s’est vu par exemple avec la grève à propos de la réforme des retraites où la profession a été complètement soudée avec même le Conseil national des Barreaux et le Barreau de Paris qui étaient avec nous. Quand on arrive à être uni, nous arrivons à faire bouger les lignes. C’était d’ailleurs la première fois que cela se déroulait ainsi.

Les gens ont souvent l’image de l’avocat nanti alors qu’en fait un avocat est souvent une toute petite entreprise. C’est quelqu’un qui se bat pour payer ses charges et tenter de sortir un petit revenu à la fin du mois. Il n’y a pas que l’avocat médiatique, il y a surtout l’avocat de proximité.

Me Solange Viallard-Valézy

Au sein du Barreau stéphanois, il existe une Cellule d’avocats spécialisés dans la défense des mineurs ainsi qu’un groupe d’avocats intervenant pour la défense des étrangers. Ce sont des services importants au sein du Barreau ?

Si l’on reprend l’organisation du Barreau, nous avons le Bâtonnier avec en-dessous le Conseil de l’Ordre composé de 18 membres, élus tous les trois ans et renouvelables par tiers. Ces derniers vont travailler avec le Bâtonnier pour la gestion de l’Ordre. Mais ils possèdent également des spécialisations en droit de la famille, droit social ou droit des affaires. Nous avons donc créé différentes commissions avec un membre du Conseil qui est responsable de chacune d’entre elles. On retrouve ainsi une commission communication, déontologie, droit social, droit des affaires, droit pénal et droits de l’homme, droit civil et droit des mineurs. On retrouve un certain nombre d’avocats possédant une sensibilité qui se rapproche d’une des commissions. C’est dans le cadre de la commission Droit pénal et des Droits de l’homme que l’on retrouve des avocats qui participent aux gardes à vue et permanences pénales. Des avocats se chargent de la défense des mineurs. Le Barreau a institué des permanences au Palais de Justice, à la Maison de Justice et à la maison des avocats afin de donner des consultations gratuites aux justiciables.

Ces avocats doivent également suivre régulièrement des formations afin d’être « à jour » dans leurs connaissances. Là aussi, le Barreau doit contrôler que ces formations ont bien été effectuées.

Combien trouve-t-on de salariés à l’Ordre des Avocats de Saint-Etienne ?

Nous avons une secrétaire générale et deux salariés. Nous avons également une salariée de la Carpa, qui est une association indépendante tout en étant sous la responsabilité du Bâtonnier.

Lors de votre candidature pour devenir Bâtonnier, quelle était l’idée principale que vous souhaitiez défendre ?

Mon idée était de faire parler du Barreau de Saint-Etienne et d’essayer d’organiser des colloques… C’était une bonne idée mais la crise sanitaire est passée par-là. Cela dit, je remarque que les Stéphanois font trop souvent encore appel à des avocats qui se trouvent hors du Barreau de Saint-Etienne, par exemple de Lyon ou de Paris. Par exemple au Tribunal de Commerce, c’est souvent le cas. Cela vient peut-être d’un manque de crédibilité alors que nous possédons des cabinets stéphanois intervenant dans toutes les matières. Je pense qu’on ne sait pas se vendre. Nous avons le savoir-faire mais pas le faire-savoir.

L’Ordre est là aussi pour représenter le métier d’avocat et de le défendre ?

Tout à fait. Et j’irai plus loin en disant que c’est aussi d’expliquer ce qu’est le métier. Les gens ont souvent l’image de l’avocat nanti alors qu’en fait un avocat est souvent une toute petite entreprise. C’est quelqu’un qui se bat pour payer ses charges et tenter de sortir un petit revenu à la fin du mois. Il n’y a pas que l’avocat médiatique, il y a surtout l’avocat de proximité. Tout en faisant en sorte que l’avocat soit respecté.

Le rôle du Bâtonnier n’est pas seulement un rôle de représentation. Il peut être amené à faire citer un confrère qui a failli aux règles déontologiques devant le Conseil de discipline. Mais le plus souvent les justiciables qui se plaignent de leur avocat sont souvent déçus d’une décision de justice et l’on constate que leur avocat a parfaitement exécuté sa mission. Le rôle du Bâtonnier consiste dans ce cas à faire respecter l’avocat injustement mis en cause, surtout dans une société où l’on voit souvent des avocats parfois maltraités par les justiciables.

Le rôle du Bâtonnier est de remettre les pendules à l’heure sur cette question. Avec la crise sanitaire, la situation s’est encore aggravée avec des tensions de plus en plus fortes. C’est aussi cela être Bâtonnier, se faire respecter et faire respecter son confrère tout en expliquant car le but n’est pas de braquer la personne qui est en face.

Est-ce que le public peut venir librement à la Maison des Avocats pour trouver un avocat ?

Bien entendu ! La Maison des Avocats pourra remettre une liste des avocats du Barreau de Saint-Etienne à la personne. Il y a aussi des consultations gratuites sur rendez-vous à la Maison des Avocats le lundi matin, au Palais de Justice le vendredi ou encore à la Maison de Justice et du Droit. Nous avons aussi des consultations spécialisées sur le droit des étrangers le vendredi matin et sur celui des mineurs le mercredi après-midi. Ces dernières ont lieu soit à la Maison des Avocats mais également à la Mission locale qui se situe au sein de la Maison de l’Emploi.

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