Les cheminées à foyer ouvert interdites dans le « bassin » de Saint-Etienne à partir d’avril 2025

Un « bassin » qui compte les 53 communes de Saint-Etienne Métropole mais aussi cinq de Loire Forez : Bonson, Saint-Cyprien, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Just-Saint-Rambert et Sury-le-Comtal. Il s’agit de l’application d’une mesure du nouveau Plan de protection de l’atmosphère Saint-Etienne Loire-Forez (PPA – Self) approuvé en avril 2023, à l’instar des agglomérations lyonnaise depuis 2023 et grenobloise depuis 2024. L’émission des particules fines et très fines provenant en grande majorité du chauffage résidentiel, plus particulièrement celui « au bois non performant » des cheminées à foyer ouvert.

Interdire l’utilisation des cheminées à foyer ouvert ? Ce n’est probablement pas cette mesure qui a poussé des élus stéphanois d’EELV à attaquer au tribunal administratif le nouveau « PPA – Self », l’association Respire à leurs côtés, en juin 2023 en raison, estiment-ils de ses graves insuffisances. Pas de nouvelles de la Justice depuis. Il s’agit de la 3^e version depuis 2008 du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) orchestré par les services d’Etat et encadré par la préfecture mais associant les collectivités concernées via leurs propres plans d’action. Cette dernière mouture a d’ailleurs vu l’ajout par le préfet de Loire Forez à Saint-Etienne Métropole, seule intercommunalité de la Loire soumise à l’obligation indexée sur un seuil de population. D’où le « Self » pour Saint-Etienne Loire-Forez.

Fin juillet, la préfecture de la Loire a annoncé dans un communiqué l’application à partir du 1^er avril 2025 d’une mesure déjà en vigueur, respectivement depuis 2023 et 2024 au sein des agglomérations lyonnaise et grenobloise (selon une définition de périmètre là aussi plus large que leurs métropoles) : « Les habitations de ce bassin (dit « stéphanois », Ndlr) disposant d’un foyer ouvert ne pourront plus l’utiliser tant à titre de chauffage principal que comme chauffage d’appoint. Cette interdiction portant sur les foyers ouverts sera en vigueur y compris en dehors des périodes de pics de pollution ; l’enjeu sanitaire est de prévenir l’exposition chronique de la population (tout au long de la période de chauffe) aux particules fines. »

Le label Flamme Verte obligatoire à l’installation

Précisions administratives demandées, la préfecture a répondu à If que « l’arrêté préfectoral du 4 avril approuvant le PPA Self comprenait un plan de 31 actions dont une particulière visant à interdire l’installation et l’usage de certains appareils de chauffage au bois non performant. L’arrêté préfectoral du 2 juillet 2024 d’encadrement du chauffage au bois sur le périmètre du PPA constitue ainsi l’un des volets de la mise en œuvre du plan d’ici son échéance en 2027. Une autre illustration de la mise en œuvre du plan par un volet réglementaire a été celle du brûlage à l’air libre par la publication de l’arrêté préfectoral du 18 mars 2024. » L’arrêté du 2 juillet définit ici le périmètre « du bassin stéphanois » comme les 53 communes de Saint-Étienne Métropole mais aussi cinq de Loire Forez Agglomération : Bonson, Saint-Cyprien, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-le-Comtal.

Ce n’est pas tout : à partir d’avril 2025 encore, « les ménages du « bassin stéphanois » qui souhaitent équiper leur logement d’un appareil de chauffage au bois pourront uniquement installer des appareils labellisés Flamme Verte, à très bon rendement énergétique et peu générateurs de polluants atmosphériques, ajoute la préfecture dans son communiqué. Ces appareils seront accompagnés d’un certificat de conformité. » Lancé par l’Agence de la transition écologique (Ademe) et les professionnels de la filière en 2000, le label Flamme Verte rassemble aujourd’hui 108 marques et regroupe près de 4 500 modèles : chaudières, cuisinières, inserts et poêles à bûche ou à granulés, précise la préfecture à If Saint-Etienne.

Objectif : – 50 % de particules très fines en 2027

« Il représente déjà environ 75 % des ventes réalisées en France. » A quels prix ? « Le site www.flammeverte.org ne rapporte pas d’information sur les différentiels de prix constatés. Sont cependant rappelées les aides nationales : MaPrimeRénov’, primes énergie issues des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), chèque énergie, TVA réduite à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique notamment pour des équipements performants,  prêt à taux zéro, dit éco PTZ, pour aider les ménages à financer, grâce à un prêt accordé sans intérêt par certains établissements bancaires, leurs travaux de rénovation énergétique) et le renvoi vers les aides locales (Fonds Air Bois) incitant au renouvellement des équipements. » Comme celle effectivement fournie par Saint-Etienne Métropole. A noter que ce « PPA3 Self » va plus loin que l’objectif du nouvel article Code de l’environnement, relatif aux PPA datant de 2021 visant une diminution de 50 % des émissions de particules très fines, les PM_2,5 d’ici 2030.

Le plan du bassin stéphanois ayant avancé cet objectif à 2027 « pour marquer l’ambition et permettre aussi un alignement sur son échéance ». Peut-être un argument futur à faire valoir au tribunal administratif… Mais pourquoi cette priorisation sur les particules fines (PM₁₀) et encore plus, très fines (PM_2,5) ? Et pourquoi obliger les Stéphanois – au sens large – à renoncer à leurs feux de cheminée à l’ancienne ? Selon les études de Santé public France mises à jour en 2021 (à partir de données hospitalières 2016/2018), à l’échelle de la Loire, les particules fines à elle seules provoqueraient 214 décès par an. Si les nouveaux seuils 2021 d’exposition limites de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) avaient appliqués – ils sont 5 fois plus sévères que ceux actuels de l’UE, toutefois en passe de devenir plus sévères -, 99,2 % des Ligériens auraient été exposés en 2021 à une « pollution chronique » aux particules très fines, les PM_2,5 (100 % pour Saint-Etienne Métropole).

L’émission de particules ne recule plus

Or, selon le bilan 2021 (données de 2019) d’Atmo AuRa, l’organisme associatif et interdépartemental chargé de la mesure et du suivi de la qualité de l’air dans la région, 61 % des PM₁₀ et 74 % des PM_2,5 dans la Loire avaient été émis par le « résidentiel », tout en étant attribués au chauffage bois non performant, contre respectivement 12 % et 7 % émis par l’industrie. Dans le viseur aussi, les Composés organiques volatils non méthanique (COVNM) produits dans le département à 68 % par le résidentiel contre 20 % par l’industrie. « Le chauffage individuel au bois est le mode de chauffage prédominant à l’origine des PM et COV. En hiver, il peut représenter jusqu’à 90 % (sur certains jours, Ndlr) des émissions de particules très fines (PM_2,5) de l’agglomération stéphanoise », arguait fin juillet dans son communiqué la préfecture.

En net recul par rapport au milieu des années 2000, l’émission de PM₁₀ a atteint son point le plus bas dans la Loire en 2020 avant de remonter en 2021 et 2022 (effet de l’inflation énergétique ?) pour redescendre légèrement l’an passé. Quant aux PM_2,5, les plus dangereuses pour l’organisme, après leur recul jusqu’en 2016 depuis leur prise en compte dans les mesures en 2012, leur émission est désormais plus ou moins stable année après année. Le mois dernier, Atmo AuRa soulignait toutefois auprès d’If Saint-Etienne que le remplacement massif, ces dernières années, des systèmes de chauffage au gaz ou encore au fuel par des réseaux de chauffage collectif au bois ou des appareils individuels au bois, aussi performants qu’ils soient par rapport aux vieilles cheminées, contribuent fatalement, eux aussi, à la masse de particules émises et donc probablement à la stagnation de leur recul…