Mineurs en danger : le Département met à jour son protocole de détection

Le Département a pour première raison d’être l’action sociale. En 2007, l’Etat lui a, entre autres, délégué la coordination de la détection des violences faites aux enfants. D’où la création d’une Cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) qu’il pilote en mobilisant de nombreux partenaires – préfecture, services publics de santé, médecins, Justice, Education, etc. – avec qui elle vient de mettre à jour son protocole organisationnel. L’occasion d’en expliquer le fonctionnement et de faire le point sur des chiffres plutôt alarmants…

Plus on cherche, plus on trouve. Et plus la prise de conscience augmente et plus la parole se libère. Voilà de quoi relativiser des chiffres sur les mineurs en danger toutefois guère rassurants dans la Loire. En 2021, 2 662 « informations préoccupantes » sont remontées à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) du Département, soit + 15 % par rapport à 2017, + 9,7 % par rapport à 2019. Et « sur le premier semestre 2022, nous en sommes à 1 869… Oui, cela continue à fortement augmenter. Il y a un contexte social indéniable, même s’il faut être prudent avec les statistiques : durant le second semestre, on a toujours moins de remontées puisque par exemple, celles de l’Education nationale sur juillet et août ne nous parviennent plus », nuance Sylvie Junet, directrice adjoint du service Enfance au Département et à ce titre, coordinatrice de la Crip.

Celle-ci ajoute : « De même, en 2020, on a compté moins de signalements, 2 063, mais les gens étaient souvent confinés chez eux, donc là aussi la détection était moindre. » Cette année-là d’ailleurs, l’augmentation des affaires de violences conjugales constatées dans la Loire a augmenté de… 36 % ! Or, plus d’un quart des signalements de situations préoccupantes sont issus des cas de violences conjugales. Pas étonnant, dans ces conditions, comme le souligne régulièrement le nouveau président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, François-Xavier Manteaux, que sa juridiction, pourtant incompréhensiblement sous dotée en magistrats par rapport à une moyenne nationale déjà désespérément basse, soit particulièrement bien fournie en juges pour enfants, c’est-à-dire six. Et « effectivement, sur un ratio informations préoccupantes et signalements/population, notre département est plutôt dans la moyenne haute », constate Sylvie Junet. Peut-être aussi parce que la Loire pousse plus loin que d’autres son système de détection.

Le secret professionnel ne joue plus

Une enquête sénatoriale cet été se penchant, entre autres, sur le sujet et ayant ausculté quatre départements dont la Loire avait d’ailleurs souligné la richesse et l’intensité partenarial de ce dernier après pas moins de 15 années à l’exercer. En 2007, conséquence de terribles affaires, en particulier celle d’Outreau jugée 2 ans auparavant, l’Etat considérant un dysfonctionnement structurel dans le repérage des mineurs en danger et un manquement dans les échanges d’informations, avait obligé, par la loi, les Départements à créer ces Crip et coordonner tous les acteurs susceptibles de transmettre et recevoir des cas suspects, voire avérés : Département donc, Justice (parquet comme siège), préfecture, académie, services psychiatriques des hôpitaux, Ordre des médecins, AMF 42… « Cela mettait fin par exemple, à la problématique du secret médical par rapport pour les médecins qui sont désormais obligés de transmettre des situations jugées préoccupantes », détaille Sylvie Junet.

Dans la Loire, comme dans neuf autres Départements, s’est ajoutée à la Crip une détection des cas d’adultes vulnérables. La Crip était devenue le volet sur les mineurs de la CDPP, comité départemental de protection des personnes. Réaffirmée par la loi en 2016, cette organisation a été davantage retouchée par le législateur en 2022. D’où la nécessité d’une adaptation du protocole et des conventions liant les partenaires du Crip qui ne sont d’ailleurs pas tout à fait les mêmes : exit l’AMF 42 et intégration de l’ARS (Agence Régionale de santé) ainsi que des hôpitaux directement, comme le CHU stéphanois et le regroupement forézien de Montbrison/Feurs. Jeudi 17 novembre, les signataires étaient au dans les salons du Département à Saint-Etienne pour une cérémonie de signature officielle. Finie la CDPP, il s’agit désormais de se concentrer sur les seuls mineurs. « Mais on n’abandonne pas pour autant les adultes en danger. Cela donne lieu à un fonctionnement parallèle avec un inspecteur spécifique rattaché à la Maison Loire autonomie », précise Sylvie Junet.

26 % des cas détectés via les violences conjugales

Les signataires dont le rôle, est plus clairement établi, s’engagent en outre à participer à un comité de pilotage annuel de la Crip. Les objectifs et leur suivi, les outils de communication, la circulation des informations sont censés être renforcés par la mise à jour du protocole. Si les partenaires s’engagent à directement envoyer des signalements au Parquet sur les cas jugés graves et évidents, le Département, mis en copie de ces derniers, conserve son rôle central sur le recueil des informations préoccupantes. 12 de ses agents sont affectés à sa gestion administrative tandis que la collectivité compte six inspecteurs éventuellement dépêchés dans des familles si, après analyse des remontées, des cas sont jugés suffisamment suspects pour aller sur place, sinon systématiquement quand ils sont identifiés comme déjà connus. Il faut y ajouter cinq intervenants sociaux détachés dans les commissariats et les gendarmeries qui, eux, travaillent plus spécifiquement sur les violences conjugales mais qui, du coup, à chaque intervention transmettent immédiatement une « information préoccupante » si le couple a des enfants.

Ce canal amène 26 % des cas, quand le Parquet et le Siège renvoient à la compétence du Département l’équivalent de 10 % du total des informations préoccupantes détectées. « 20 % vient des établissements d’Education publics et privés, 20 % des services départementaux comme la PMI, 5 % du centre d’appel national, le « 119 » et 9 % des services hospitaliers et médicaux », liste Sylvie Junet. Il y a sans doute d’ailleurs une marge de progression du côté du milieu médical. Car comme l’explique le président de l’Ordre des médecins ligérien Jean-François Janowiak, « beaucoup de médecins sont l’ultime lien vis-à-vis de familles complètement en marge de la société. Et il y a parfois cette crainte de les voir complètement s’évanouir dans la nature, la nécessité des soins avec ». Les parents doivent en effet être informés quand les médecins (comme les autres) transmettent une information préoccupante au Département…