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jeudi 23 mai 2024
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Vie juridique

Cours criminelles : « Cette réforme considère que les viols sont un peu la sous-catégorie du crime »


C’est effectif depuis le 1er janvier. Les Cours criminelles départementales remplacent les Cours d’assises pour les crimes les moins « graves », passibles de 15 à 20 ans de prison. Composées uniquement de magistrats professionnels, elles ne comptent plus aucun jury populaire. Elles ont été expérimentées dans certains départements, puis ont été généralisées. Pour y voir plus…


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