Saint-Étienne
lundi 22 avril 2024
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Actus en lien avec "François Paquet-Cauet"

Vie juridique

Saint-Etienne a un nouveau bâtonnier


Depuis le 1er janvier, Me François Paquet-Cauet est le nouveau bâtonnier de l’Ordre des avocats de Saint-Etienne, succédant ainsi à Me Olivier Bost. Elu fin novembre 2022 pour le mandat 2024/ 2025, il a suivi son prédécesseur pendant un an, afin de s’imprégner de la fonction qui lui incombe désormais. Depuis le 1er janvier, vous…


Vie juridique

Nuit du droit : à Saint-Etienne, menez l’enquête puis assistez au procès


Initiée en 2017 par le Conseil Constitutionnel, la Nuit du droit se déroule tous les 4 octobre, dans toute la France. En 2022, pas moins de 110 événements ont été organisés pour faire découvrir l’institution judiciaire au grand public. Pour leur première participation, la faculté de droit de l’Université Jean Monnet, le tribunal judiciaire et…

Cours criminelles : « Cette réforme considère que les viols sont un peu la sous-catégorie du crime »


C’est effectif depuis le 1er janvier. Les Cours criminelles départementales remplacent les Cours d’assises pour les crimes les moins « graves », passibles de 15 à 20 ans de prison. Composées uniquement de magistrats professionnels, elles ne comptent plus aucun jury populaire. Elles ont été expérimentées dans certains départements, puis ont été généralisées. Pour y voir plus…

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