C’est effectif depuis le 1er janvier. Les Cours criminelles départementales remplacent les Cours d’assises pour les crimes les moins « graves », passibles de 15 à 20 ans de prison. Composées uniquement de magistrats professionnels, elles ne comptent plus aucun jury populaire. Elles ont été expérimentées dans certains départements, puis ont été généralisées. Pour y voir plus…
Me François Paquet, futur Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Saint-Etienne est le second invité de Côté Experts, rubrique en partenariat avec l’émission éponyme diffusée sur les ondes de France Bleu Saint-Etienne Loire. Il nous parle des cas de troubles anormaux de voisinage et des recours existants en matière juridique. Que qualifie-t-on en termes juridiques de « troubles de…
« Trouble mental et responsabilité pénale » : c’était le thème des secondes Rencontres pénales coorganisées jeudi par le Barreau de Saint-Etienne avec la Faculté de Droit de l’université Jean-Monnet. L’évolution législative à la suite de l’affaire Sarah Halimi a donné lieu à des échanges pour autant de points vue de la part d’une universitaire, d’un expert, d’un…